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Demande d’injonction pour empêcher la CTT de congédier des employés non vaccinés

Les employés de la Commission de transport de Toronto doivent prouver à leur employeur qu'ils sont vaccinés.

Ombres de personnes masquées. En arrière plan, un autobus.

Un syndicat de la Commission de transport de Toronto demande aux tribunaux de suspendre la consigne de l'employeur sur la vaccination obligatoire de ses membres. (Archives)

Photo : CBC/Evan Mitsui

Un tribunal de l'Ontario a mis en délibéré mercredi la requête du plus grand syndicat des employés de la Commission de transport de Toronto (CTT) au sujet d'une injonction interlocutoire concernant la consigne sanitaire de l'employeur. Le syndicat tente d'empêcher la CTT d'appliquer sa politique sur la vaccination obligatoire contre ses quelque 12 000 membres.

Les employés de la Commission doivent prouver depuis le 6 octobre à leur employeur qu'ils sont pleinement vaccinés, faute de quoi ils seront suspendus à partir de dimanche prochain avant d'être congédiés à la fin de l'année.

Des employés offrent des masques dans une station de métro de Toronto

Des employés de la CTT distribuent des masques aux usagers qui n’en ont pas à la station de métro Kennedy dans l'Est de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Julie-Anne Lamoureux

Dans des documents de cour dont Radio-Canada a obtenu copie, le syndicat Amalgamated Transit Union souhaite que la consigne soit suspendue durant 60 jours, pour donner du temps à un tribunal d'arbitrage d'entendre le grief qu'il a déposé à ce sujet.

Un tribunal des relations de travail a déjà été saisi du dossier. Le syndicat s'attend à ce que la cause soit entendue avant les Fêtes.

En demandant une injonction temporaire, le syndicat explique qu'il tente de restreindre la Commission de transport de Toronto dans sa volonté de discipliner ses membres qui ne se sont pas fait vacciner depuis qu'ils en ont reçu la consigne.

La demande d'injonction a été entendue en ligne et en vidéoconférence, mais Radio-Canada n'a pu y assister parce que le nombre y était limité à 100 places. Radio-Canada a tenté d'obtenir sans succès les documents de cour de la Commission, la partie adverse dans ce litige.

Près de 2000 employés de la Commission de transport de Toronto ne sont pas encore immunisés ou refusent de révéler leur statut vaccinal.

Les employés récalcitrants à la vaccination risquent dans un premier temps d'être suspendus sans solde le 21 novembre. Leur congédiement a ensuite été fixé au 31 décembre.

La station Bloor-Yonge a dû être fermée pendant près d'une heure après l'accident.

Il est obligatoire de porter un masque dans le métro de Toronto, mais ce ne sont pas tous les usagers qui obéissent à la règle.

Photo : Radio-Canada

Le syndicat affirme qu'il a toujours soutenu auprès de l'employeur la position selon laquelle les vaccins contre la COVID-19 sont sécuritaires et des outils essentiels pour combattre la pandémie.

Il dénonce toutefois la volte-face de la Commission de transport de Toronto qui n'avait aucunement l'intention de forcer ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19 lors d'une rencontre à ce sujet le 18 août, avant de changer d'avis trois semaines plus tard, le 7 septembre.

Le syndicat précise qu'il a proposé, sans succès, des solutions de rechange à la vaccination obligatoire comme l'administration de tests rapides quotidiens à l'arrivée au travail pour ceux qui sont réfractaires aux vaccins.

Des écriteaux interdisent d'utiliser des sièges dans les transports en commun de Toronto

La CTT a mis en place des mesures strictes de distanciation à bord de ses véhicules depuis le début de la pandémie.

Photo : CBC/Timothy Neesam

Le syndicat souligne devant les tribunaux qu'il est illégal de forcer un employé à subir toute procédure médicale sans son consentement. Il ajoute que la politique de vaccination de l'employeur est déraisonnable.

Il explique que la Commission de transport de Toronto ne peut prouver les bienfaits de la vaccination de ses employés alors que des Torontois prennent le bus, le tramway ou le métro sans être vaccinés.

Il existe en outre d'autres mesures de protection toutes aussi efficaces selon lui, comme les tests rapides, le port du masque obligatoire, le lavage des mains, la distanciation sociale.

Le syndicat ajoute qu'un employé vacciné peut de toute façon transmettre la COVID-19 à autrui. Un sursis de 60 jours ne mettrait pas en danger par ailleurs les usagers de la Commission de transport de Toronto, écrit-il.

Un employé montre comment la CTT nettoie et désinfecte ses véhicules, ici une rame de métro.

Un employé montre comment la CTT nettoie et désinfecte ses véhicules, comme ici dans une rame de métro.

Photo : CBC / Michael Wilson

Le syndicat souligne que la suspension et le congédiement auraient des effets irréparables sur la vie de ses membres si l'injonction ne lui était pas accordée, à cause de la perte de revenus que cela représente pour leurs familles.

Il explique que le risque est substantiel pour ses membres, même s'il remporte sa cause devant un tribunal du travail. Il parle d'un stress émotionnel et psychologique difficile à vivre pour ses membres.

La juge de la Cour supérieure de l'Ontario qui a entendu la requête du syndicat n'a donné aucune date pour rendre sa décision.

Le litige entre la Commission de transport de Toronto et le plus important syndicat de ses employés survient au moment où la commission est en train de négocier avec les syndicats une nouvelle convention collective, dont la dernière a pris fin le 31 mars.

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