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Le Nouveau-Brunswick impose des fusions municipales et abolit le modèle des DSL

Depuis des décennies, des intervenants au Nouveau-Brunswick réclament une réforme en profondeur du monde municipal, ce que leur offre aujourd'hui le gouvernement provincial avec de nombreuses fusions et des regroupements.

Un pont dans la ville de Bathurst, avec plusieurs édifices en arrière plan.

La ville de Bathurst, dans le Nord du Nouveau-Brunswick (archives).

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick va imposer 62  fusions d'entités municipales. Il va également éliminer presque tous les districts de services locaux (DSL). Il n'y en aura désormais plus que 12, alors qu'il y en avait 236 jusqu'ici. Ces changements seront imposés par Fredericton, et la transition se fera sur une période de quatre ans.

Un monde municipal transformé

Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance, Daniel Allain, compte faire un grand ménage dans le monde municipal au Nouveau-Brunswick. Il fera passer le nombre d’entités, villages, villes et districts de services locaux de 340 à 90.

52 fusions municipales imposées au Nouveau-Brunswick

Ainsi, le nombre de municipalités passera de 104 à 78, et le nombre de DSL passera de 236 à 12 seulement. Tous ces changements ne seront pas soumis à des référendums. Ils seront imposés par des changements législatifs.

« Si on ne fait rien, on va être en crise de services, crise d’infrastructures, et on va perdre des possibilités de développement économique dans les 10 à 20 ans. »

— Une citation de  Daniel Allain, ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale

Toutes les fusions entreront en vigueur en janvier 2023, soit dans un an et un mois.

L’élection générale pour toutes les municipalités est repoussée à 2026.

La réforme de la gouvernance locale en bref :

  • Entités totales : de 340 à 90
  • Gouvernements locaux : de 104 à 78
  • DSL : de 236 à 12
  • Entrée en vigueur des fusions : janvier 2023
  • Nombre de fusions : 74
  • Période de transition : 4 ans

Une réforme imposée par Fredericton

Selon le ministre, le besoin de changements importants est bien compris par la population. Mais si des voix s’élèvent pour contester la décision d’imposer des fusions, le gouvernement ira tout de même de l’avant. On va de l’avant avec, on va de l’avant, je ne fais pas la décision pour les gens d’aujourd’hui, pour les baby-boomers et la génération X, on le fait pour la génération future, a insisté le ministre Allain.

Une fois les changements réalisés, seulement 8 % de la population vivra dans un Districts de services locaux. Certains d’entre eux, explique le ministre, ne peuvent être fusionnés avec des municipalités ou des villages. Il cite en exemple Baie-Sainte-Anne et Pointe-Sapin.

Une petite ferme avec un tracteur.

La très grande majorité des districts de services locaux, qui ne disposent d'aucune forme de gouvernance locale, seront fusionnés.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le ministre Allain dit avoir tenu compte pour son redécoupage du monde municipal des communautés linguistiques. Ainsi, Belledune, surtout anglophone, ne sera pas fusionnée avec des villages francophones. Le ministre a aussi tenu compte des frontières naturelles, comme les rivières.

Des fusions dans toutes les régions

Selon les régions, les fusions prendront plusieurs aspects. Dans certains cas, des Districts de services locaux seront fusionnés avec des villes ou des villages, dans d’autres cas, des Districts de services locaux seront fusionnés les uns aux autres.

Une carte géographique du Nouveau-Brunswick.

La carte des nouvelles entités de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick.

Photo : Gracieuseté/GNB

Fusions dans le Nord-Ouest

  • Communauté rurale du Haut-Madawaska, Lac Baker;
  • Edmundston, parties de Saint-Jacques et Saint-Joseph;
  • Rivière-Verte, Sainte-Anne-de-Madawaska, Saint-Léonard, Sainte-Anne, Notre-Dame-de-Lourdes;
  • Grand-Sault, Drummond, Saint-André;
  • Saint-Quentin, DSL Saint-Quentin, Saint-Martin-de-Restigouche;
  • Kedgwick, Eldon (2 %), Saint-Jean-Baptiste-Menneval, White's Brook.

Fusions dans le Restigouche

  • Campbellton, Atholville, Tide Head, Glencoe, DSL Dalhousie (15 %), McLeods, Dalhousie Junction, Balmoral-Maltais (20 %);
  • Eel River Crossing, Balmoral, Balmoral-Maltais (80 %), Blair Athol, Balmoral-Saint-Maure;
  • Dalhousie, Charlo, Point La Nim, DSL Dalhousie (85 %), DSL Chaleur (40 %).

Fusions dans Chaleur

  • Beresford, Nigadoo, Petit-Rocher, Pointe-Verte, Madran, Petit-Rocher-Nord, Petit-Rocher-Sud, Tremblay, Dunlop, Robertville, Laplante, DSL Beresford;
  • Bathurst, Tetagouche-Nord (87 %), Big River (40 %), DSL Bathurst (68 %);
Une carte de la région Chaleur.

La Ville de Beresford se joindra aux villages de Nigadoo, de Petit-Rocher et de Pointe-Verte en plus de huit districts de services locaux.

Photo : Gracieuseté/GNB

Fusions dans la Péninsule acadienne

  • Saint-Léolin, Grande-Anse, Maisonnette, Bertrand, Poirier, Dugas, Anse-Bleue, New Bandon (90 %);
  • Caraquet, Bas-Caraquet, Saint-Simon, Pokesudie, Blanchard Settlement, Évangéline, Pokemouche (75%), Maltempec (15 %), Paroisse de Caraquet (80 %), Landry Office (55 %);
  • Lamèque, Sainte-Marie-Saint-Raphaël, DSL Shippagan (15 %), Pointe-Canot, Sainte-Cécile, Pointe-Alexandre, Petite-Lamèque, Haut-Lamèque, Coteau Road, Pigeon Hill, Cap Bateau;
  • Shippagan, Le Goulet, Haut-Shippagan, DSL Shippagan (85 %), Baie du Petit Pokemouche, Pointe-Sauvage, Chiasson-Savoy, Inkerman Centre;
  • Saint-Isidore, Paquetville, Paroisse de Paquetville, Paroisse de Saint-Isidore, Saint-Sauveur;
Une carte des six entités.

Il y aura six entités de gouvernance locale dans la Péninsule acadienne.

Photo : Gracieuseté/GNB

Fusions dans Kent

  • Rogersville, Collette, Acadieville, DSL Rogersville, Harcourt (10%), Wedford (5 %), DSL Saint-Louis-de-Kent (5 %);
  • Saint-Louis-de-Kent, DSL Saint-Louis-de-Kent (95 %), Saint-Ignace, Aldouane, Saint-Charles-de-Kent (10 %);
  • Richibucto, Saint-Charles-de-Kent (90 %);
  • Rexton, DSL Richibucto, Weldford (95 %), Harcourt (80 %);
  • Bouctouche, Sainte-Anne-de-Kent, Wellington (90 %);
  • Saint-Antoine, DSL Grand Saint-Antoine, Wellington (10 %), Saint-Paul, Sainte-Marie;
  • Cocagne, Dundas (95 %), Grande-Digue, Shediac Bridge-Shediac River;
Une carte du comté de Kent.

Le comté de Kent comptera sept entités de gouvernance locale. Celle formée entre autres par la Communauté rurale de Cocagne comptera plus de 7400 habitants.

Photo : Gracieuseté/GNB

Fusions dans le Sud-Est

  • Moncton, DSL de Moncton (7 %);
  • Dieppe, DSL Moncton (7 %), DSL Scoudouc (5 %);
  • Shediac, Shediac Cape, Scoudouc Road, Pointe-du-Chêne, Scoudouc (95 %);
  • Irishtown, Lakeville;
  • Beaubassin-Est, Cap-Pelé.

Réforme municipale: les nouveaux districts ruraux

Sur les 236 DSL actuels, 100 seront regroupés en 12 nouvelles entités, qui s’appelleront désormais des districts ruraux. 

Un district rural est presque identique à un DSL, à part quelques nouveautés. Comme c’est le cas maintenant, les districts ruraux pourront nommer des conseillers pour les représenter auprès du ministre. Mais plutôt que d’être nommés par une assemblée, par exemple, ils seront maintenant élus au suffrage universel, comme n’importe quel élu dans le monde municipal. Élections Nouveau-Brunswick sera chargé de ces élections.

Il n’y aura pas de conseil municipal dans les districts ruraux, mais plutôt un comité consultatif.

Les nouveaux conseillers pourront siéger sur l’une des 12 commissions de services régionaux. Mais leur principal rôle sera de conseiller le ministre. Car tous les services offerts dans les districts ruraux relèveront du gouvernement provincial, exactement comme c’est le cas actuellement.

Le phare de l'île Miscou

Île Miscou, un DSL, fera dorénavant partie d'un des nouveaux districts ruraux, avec six autres DSL, dont certains sont très éloignés.

Photo : Radio-Canada

Dans certaines régions, comme la Péninsule Acadienne par exemple, les DSL regroupés en district local sont parfois éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres. Ainsi, Île-Miscou sera intégré au même district local que Notre-Dame-des-Érables, pourtant situé 80 kilomètres plus loin. Et ces deux DSL sont séparés par plusieurs municipalités.

Voici quelques-uns des nouveaux districts ruraux:

  • DSL Saint-Basile, DSL Grand Sault, DSL Madawaska, DSL Denmark, DLS Drummond (67%), DSL Saint-Jacques (35%), DSL Saint-Joseph (87%), DLS Saint-Quentin (5%);

  • Allardville, DSL Bathurst (32 %), Big River (60 %), DSL Beresford (partie), New Bandon-Salmon Beach, Tetagouche-Nord (13 %).

  • DSL de l'île Miscou, Notre-Dame-des-Érables, DSL Pokemouche (25 %), Landry Office (45 %), Maltempec (85 %), Paroisse de Caraquet (20 %), New Bandon (10%).

  • Harcourt (10 %), Carleton, Pointe-Sapin, Cap-de-Richibouctou.

Pour connaître l'ensemble des changements imposés, consultez le livre blanc sur la réforme municipale (Nouvelle fenêtre).

Augmentations des impôts fonciers

Dans certains cas, les fusions entraîneront des diminutions ou des augmentations des impôts fonciers. Toutefois, le gouvernement assure que si des augmentations importantes surviennent, elles seront échelonnées sur plusieurs années. Il n’est pas précisé, toutefois, sur combien d’années cela pourra se faire.

De nombreux jumelés dans une rue d'un quartier neuf de Dieppe, en banlieue de Moncton.

Les impôts fonciers pourraient augmenter dans certains cas, mais cela se fera progressivement, assure le ministre Daniel Allain.

Photo : Radio-Canada / Pierre A. Richard

Le gouvernement n’a pas indiqué, non plus, quelles pourraient être les augmentations ou les diminutions pour chacune des communautés touchées.

Les taux d’impôts fonciers varieront selon les services offerts. Ainsi, si les résidents du territoire d'un ancien Districts de services locaux n’obtiennent pas tous les services offerts par la municipalité à laquelle il est fusionné, ils n’auront pas à payer le même taux d’impôt foncier que ceux de la ville en question.

Des changements rapides

Le ministre Allain compte présenter des modifications législatives pour la mise en place de toutes les fusions prévues dès cette session d’automne à l’Assemblée législative. Une équipe de transition, sous la direction du sous-ministre par intérim des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Ryan Donaghy, sera mise en place durant la période de transition.

Des élections partielles sont prévues dans certaines municipalités pour novembre 2022, afin d'adapter les conseils municipaux aux nouvelles réalités.

  • Dans les entités qui verront un changement de moins de 15 % de leur population, il n’y aura pas d’élection;

  • Là où il y aura un changement de population de 15 à 50 %, se tiendront des élections partielles, pour que les nouvelles zones fusionnées puissent obtenir une représentation au conseil municipal;

  • Là où les changements de population seront de 50 % et plus, il y aura une élection générale.

L'entrée d'un bureau de vote.

Des élections municipales auront lieu dans plusieurs endroits de la province, afin d'adapter les conseils municipaux aux nouvelles réalités.

Photo : CBC

Le gouvernement va assumer tous les coûts liés aux fusions qui auront lieu au cours de la prochaine année.

Les routes rurales

Les routes situées actuellement dans les Districts de services locaux resteront sous la responsabilité du gouvernement provincial. Ainsi, les nouvelles municipalités créées n’auront pas à assumer les coûts, parfois élevés, liés à l’entretien de ces routes.

De nouvelles responsabilités pour les commissions de services régionaux

Les 12 commissions de services régionaux joueront un plus grand rôle dans plusieurs domaines, qu’il s’agisse du développement économique, de la promotion touristique, du transport en commun, et du partage des coûts des infrastructures récréatives.

La plage de l’Aboiteau, à Cap-Pelé

Les commissions de services régionaux joueront un rôle important dans plusieurs domaines dont le tourisme.

Photo : Tourisme Nouveau-Brunswick

Les commissions auront aussi un rôle social à jouer, dans des domaines comme le logement abordable ou l’aide à l’intégration des nouveaux arrivants. Il est même question de promotion de la diversité et d’inclusion sociale.

Les commissions du Sud-Est, de Fundy et de la Capitale devront adopter une approche régionale à partir de 2024 sur les questions comme l’itinérance, la réduction de la pauvreté et la santé mentale.

Enfin, les commissions devront créer un comité de sécurité publique, qui sera chargé de mieux planifier les services d’urgence, qu’il s’agisse des services de police, de protection contre les incendies ou de planification des mesures d’urgence.

Pour ce qui est des services de police, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique travaillera avec les communautés pour améliorer les services. À long terme, toutefois, l’ensemble du modèle sera revu, question d’en assurer la viabilité.

Une nouvelle formule de péréquation

Le gouvernement provincial prévoit une nouvelle formule de péréquation, qui tiendra compte des restructurations. Des modifications législatives seront apportées dès 2022, et entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Il n’y a aucun détail précis dans le livre blanc, toutefois, sur ce que seront les changements apportés.

Correction

Une version précédente de cet article indiquait qu'il y aurait 52 fusions municipales forcées au Nouveau-Brunswick.

Toutefois, le nombre de fusions imposées est plutôt de 74, puisque 62 entités municipales subiront des fusions, ainsi que 12 districts ruraux.

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