•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Une nouvelle coalition réclame la réforme du casier judiciaire

La coalition Nouveau départ souhaite que le fédéral revoie le traitement des antécédents criminels.

Une statue, les yeux bandés, représentant la justice.

La nouvelle coalition affirme que certains ex-détenus doivent franchir encore trop d'obstacles pour obtenir la suspension ou l'élimination de leur casier judiciaire après leur mise à l'essai dans la communauté.

Photo : iStock

Une soixantaine de groupes associatifs s'unissent pour former une nouvelle coalition dont le dossier prioritaire portera sur le traitement efficace des antécédents judiciaires au Canada.

La coalition, qui a annoncé sa création mercredi matin, compte demander au gouvernement Trudeau d’instaurer un régime de peines révolues, qui scellerait automatiquement les antécédents criminels de toute personne qui a purgé sa peine et terminé sa période de probation.

La nouvelle association parapluie regroupe d'importantes organisations qui défendent par exemple les droits des détenus, qui œuvrent dans le secteur de la santé mentale ou qui luttent contre la violence faite aux femmes ou la discrimination raciale.

Le gouvernement libéral avait annoncé, dès 2016, son intention de modifier la loi fédérale sur le pardon, mais le projet de loi est mort au feuilleton avec le déclenchement de la dernière élection générale au pays.

Les libéraux proposaient alors d'assouplir les critères d'admissibilité, de réduire les délais d'attente et de rendre la procédure beaucoup moins coûteuse pour certains contrevenants qui ont purgé leur peine de prison.

Plusieurs organisations affirmaient toutefois à l'époque que de tels changements étaient insuffisants et purement électoralistes.

Les défaillances du système actuel

La nouvelle coalition pense que sa proposition sur un régime de peines révolues permettra aux personnes ayant purgé leur peine de réintégrer la société et d'améliorer la sécurité des collectivités.

Pour l'heure, la coalition qualifie d'obscur le système de suspension du casier judiciaire, parce qu'il renforce, selon elle, une inégalité systémique dans le pays.

Marco Mendicino parle aux médias; des drapeaux du Canada sont derrière lui.

Le nouveau ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, saura-t-il modifier la loi comme l'avait promis son prédécesseur, Bill Blair?

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le système actuel dresserait par ailleurs, selon elle, des obstacles inutiles pour des demandeurs d’emploi, alors que les entreprises canadiennes cherchent désespérément de la main-d'œuvre à embaucher.

« Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement canadien de procéder enfin à une véritable réforme du système de suspension des antécédents judiciaires en se débarrassant du processus actuel de demande de suspension, inutile et compliqué. »

— Une citation de  Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l'ACLC

Le système actuel dresse des obstacles inutiles et parfois insurmontables au rétablissement et à la réintégration de personnes qui luttent pour reconstruire leur vie, ajoute pour sa part Abby Deshman, de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Une femme.

Abby Deshman, de l'Association canadienne des libertés civiles, travaille de près avec des communautés racisées.

Photo : Radio-Canada

La mise en place d'un régime de peines révolues serait une étape concrète pour lutter contre le racisme envers la population noire dans le système de justice pénale, au travail ou ailleurs [dans la société], précise Moya Teklu, la directrice générale du Black Legal Action Centre.

Mme Teklu souligne qu'un tel régime permettrait que les Noirs qui ont eu des démêlés avec la justice ne s’y retrouvent pas constamment confrontés, et [qu'ils aient] de meilleures chances d’obtenir un emploi, un logement et une éducation…

Un seul et même système de gestion

La directrice de la clinique juridique Luke’s Place, Pam Cross, rappelle que le fait d'avoir un casier judiciaire peut empêcher une ancienne détenue de trouver un emploi, de voyager ou encore de faire du bénévolat dans l'école de son enfant ou de participer à des sorties scolaires.

La transformation du système canadien de suspension des antécédents judiciaires mettra fin à ces problèmes pour les survivants de ce type de violence en même temps qu’elle renforcera la sécurité publique, poursuit Mme Cross.

Les barreaux d'une prison

Au Canada, un pardon permet à d'anciens détenus d'avoir leur casier judiciaire mis de côté sous certaines conditions.

Photo : Reuters / Ueslei Marcelino

La Société John Howard soutient que le Canada possède déjà un système semblable qui fonctionne bien pour les jeunes et que le gouvernement fédéral devrait appliquer la même formule aux adultes.

« La création d'un système de gestion des casiers judiciaires plus efficace, moins coûteux et moins arbitraire, permettrait de corriger l'injustice dont font l'objet les personnes ayant droit à de l'aide, mais qui se la voient refuser en raison de la marginalisation et de la pauvreté. »

— Une citation de  Catherine Latimer, directrice générale de la Société John Howard du Canada

L'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry précise qu'il existe un stigmate associé au casier judiciaire et que cette réalité est encore plus vraie parmi les femmes et les personnes transgenres ou non binaires, parce que ces personnes commettent souvent des crimes pour survivre à la pauvreté dans laquelle elles vivent.

Kim Pate.

La sénatrice indépendante Kim Pate est l'ancienne présidente de l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.

Photo : Radio-Canada

Actuellement, la suspension des antécédents judiciaires n’est accessible qu’aux personnes qui en ont les moyens et, pour celles qui en sont dépourvues, l’impact de ces antécédents se perpétue, précise la directrice générale de l'Association, Emilie Coyle.

La coalition pense que cette stigmatisation nuit à l'avenir des groupes discriminés qui espèrent obtenir un emploi et s'assurer d'avoir une place à part entière dans leurs collectivités.

Du fait de sa surreprésentation dans le système de justice pénale, la population autochtone souffre tout particulièrement du fardeau résiduel des casiers judiciaires, conclut le président de l'Association du Barreau autochtone du Canada, Drew Lafond.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !