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Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans : le suspense se poursuit à la mairie

Le maire sortant Jean-Claude Pouliot s'apprête à enfiler son masque avant d'entrer dans la salle d'audience.

Le candidat à sa propre sucession Jean-Claude Pouliot demande à la Cour du Québec d'autoriser un recomptage judiciaire après avoir perdu ses élections par un seul vote.

Photo : Radio-Canada

Il faudra attendre encore plusieurs jours avant de pouvoir confirmer qui a remporté l'élection à la mairie de Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans.

Mardi, le maire sortant Jean-Claude Pouliot a présenté sa demande de recomptage à la Cour du Québec.

Le juge François LeBel qui doit décider s'il autorise ou non le dépouillement judiciaire a mis la cause en délibéré.

L'adversaire de M. Pouliot, Jean Lapointe, a remporté l'élection avec 327 voix, contre 326.

Vêtu d'une chemise bleue à motif, sous un veston marine, l'aspirant maire patiente devant la salle d'audience

Jean Lapointe a remporté l'élection du 7 novembre, avec 327 votes. Il s'agit d'un vote de plus que ceux obtenus par le maire sortant, Jean-Claude Pouliot, qui réclame un recomptage judiciaire.

Photo : Radio-Canada

Le maire élu s'oppose à la demande de recomptage, et son avocate, Me Karine Rodrigue, a minimisé ce mince écart d'un vote.

Ça marque l'imaginaire, mais ce n'est pas suffisant, a insisté Me Rodrigue en citant de la jurisprudence devant le juge LeBel.

De son côté, Me Catherine Rivard, qui représente le maire sortant, soutient qu'un recomptage judiciaire est nécessaire pour dissiper tout doute dans le processus d'élection.

Il y a eu au total 6 votes rejetés lors de l'élection du 7 novembre. Selon Me Rivard, il s'agit d'un pourcentage élevé, compte tenu du faible écart entre les deux candidats.

D'un côté comme de l'autre, on s'entend cependant sur une chose, seuls deux bulletins de vote sont litigieux.

Si selon l'avocate du candidat vainqueur, ces bulletins semblent nuls à leur face même, ce n'est pas aussi évident, selon les prétentions de la représentante du maire sortant.

Les deux avocates doivent encore faire parvenir des documents au juge d'ici jeudi, ce qui ne laisse pas présager une décision avant plusieurs jours.

La COVID-19, encore elle...

Si le juge devait autoriser un recomptage, la Loi sur les élections municipales exige qu'il se tienne dans les quatre jours suivant le jugement. Cette même loi prévoit que le directeur de scrutin doit y assister.

Or, la directrice générale de la Municipalité qui assume ce rôle vient d'apprendre qu'un membre de sa famille a contracté la COVID-19.

L'avocat qui la représente a indiqué au juge qu'elle doit donc se confiner pendant 10 jours et ne sera pas disponible avant le 26 novembre.

Pris de court, et sans vouloir présumer de sa décision, le magistrat a indiqué aux avocats qu'il faudra quand même évaluer des solutions de rechange.

L'île d'Orléans vue de l'autre côté du fleuve, avec l'église Saint-Jean et ses fermes.

Près de 70 % des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote à Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, ce qui est largement supérieur à la moyenne provinciale. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le juge François LeBel a quand même relevé un point positif dans ce dossier, en soulignant le taux élevé de participation au scrutin.

Près de 70 % des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote à Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, loin devant la moyenne provinciale, qui n'a même pas atteint 40 %.

Match nul?

Avec un seul vote de différence et deux bulletins en litige, une égalité pourrait bien survenir au terme d'un éventuel recomptage.

L'article 256 de la Loi sur les élections municipales prévoit qu'en de telles circonstances un tirage au sort détermine quel candidat doit être proclamé élu.

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