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Arrêt des procédures contre l’ex-maire de Terrebonne : le DPCP interjette appel

L'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.

L'ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte en appel l'arrêt des procédures au procès criminel de l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille et de trois coaccusés dans une affaire de corruption et d'abus de confiance allégués.

En raison du processus judiciaire en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis pour l’instant, a indiqué le DPCP dans un message publié sur Twitter mardi.

Rendue le mois dernier, la décision portée en appel formulait des blâmes sévères contre les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et les procureurs du DPCP responsables du dossier.

La juge Nancy McKenna, de la Cour du Québec, avait estimé que la poursuite avait enfreint les règles de procédure dans cette affaire en retenant certains éléments de preuve susceptibles de miner la crédibilité d'un témoin clé ou en les divulguant de façon tardive.

Le cumul des agissements de [la partie] intimée et de la police ont [sic] porté atteinte à la probité du système judiciaire de façon si outrageante que seul l'arrêt des procédures permet de s'en dissocier, avait-elle conclu dans sa décision de 82 pages, rendue au palais de justice de Saint-Jérôme.

La magistrate s'était ainsi rendue aux arguments des accusés – l’ancien maire Robitaille, son ex-chef de cabinet Daniel Bélec, l’ancien directeur général adjoint de la Ville Luc Papillon et l’entrepreneur Normand Trudel.

Les quatre hommes étaient accusés d’abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales. Ils avaient été arrêtés en 2018 dans le cadre de l'enquête Mediator de l’UPAC avec un cinquième suspect, l'ingénieur Jean Leroux, mort entre-temps.

Leur inculpation était liée à un présumé système de partage de contrats qui aurait favorisé certains entrepreneurs de même que des firmes d’ingénierie entre 2001 et 2012.

Selon les déclarations de la poursuite lors du procès, l'ex-maire Robitaille, qui a dirigé Terrebonne pendant près de 20 ans, se trouvait au cœur du stratagème auquel auraient pris part de nombreux entrepreneurs, promoteurs, fournisseurs et ingénieurs.

Le maire et sa garde rapprochée auraient exigé des avantages de plusieurs dizaines de milliers de dollars répartis sur plusieurs années en échange du privilège d'obtenir des contrats.

Trois ans pour régler une « crise de confiance »

L'arrêt des procédures dans ce dossier a éclaboussé le DPCP et l'UPAC.

À la suite de ce qui a été présenté comme un fiasco, le numéro deux de l'UPAC, Sylvain Baillargeon, ainsi qu'un autre enquêteur, Janik Lacoursière, ont été mutés à des tâches administratives.

La semaine dernière, le commissaire de l'UPAC, Frédérick Gaudreau, a dit prendre acte de la décision de la juge McKenna et se donner trois ans pour résoudre la crise de confiance qui ébranle son organisation.

Le rétablissement de la confiance du public à l'endroit du corps policier est au centre du plan stratégique qu’il a récemment présenté.

Si la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a monté des signes d'impatience, elle a dit vouloir donner aux membres de l'UPAC une chance de pouvoir utiliser de manière optimale et complète les outils qu’on a enfin mis à leur disposition.

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