Retour graduel dans les bureaux : des enjeux pour les employeurs
Les employeurs doivent rassurer les employés pour le retour au bureau en présentiel.
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Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
De nombreux employés de la fonction publique et du secteur privé sont graduellement de retour cette semaine dans les bureaux et le télétravail se poursuit désormais en mode hybride. Ce mode de fonctionnement entraîne toutefois plusieurs enjeux pour les employeurs, selon une avocate en droit du travail.
Me Marie-Claude Riou, qui pratique à Sherbrooke, explique qu’il est important de bien mettre en place un plan de mesures sanitaires et de sécurité, d'autant plus que certains travailleurs pourraient éprouver de l’anxiété ou craindre d’attraper la COVID-19 en retournant sur leur lieu de travail.
Si l’environnement de travail n’est pas sécuritaire, un employé pourrait faire valoir un droit de refus de retourner au bureau. Celui-ci devrait être accepté, mais il faut que ses craintes soient légitimes.
De plus, certains employés ont pris goût au télétravail et voudraient poursuivre cette pratique. Dans ces cas, la décision finale appartient à l'employeur.
Il n’y a pas d’obligation pour l’employeur de permettre le télétravail s’il est capable d’instaurer un environnement sécuritaire au bureau. La pandémie a toutefois démontré que le télétravail est quelque chose à favoriser et les employeurs ont intérêt à en discuter avec leurs employés, car cet aspect peut les retenir dans l’entreprise
Prudence avec les partys de bureau
Selon Me Marie-Claude Riou, l'employeur doit s'assurer que les règles de santé et de sécurité sont appliquées même dans le cadre d'une fête de bureau qui se déroule à l'extérieur des lieux de travail, comme un restaurant.
Si un employé attrape la COVID-19 pendant un party organisé par l'employeur, il pourrait faire une réclamation pour accident de travail et être indemnisé par la CNESST.
Télétravail et droit à la déconnexion
Par ailleurs, le député de Québec solidaire Alexandre Leduc a déposé un projet de loi sur le droit à la déconnexion en télétravail, mais il n'y a pas encore de cadre juridique.
Le droit à la déconnexion prévoit notamment que les travailleurs n'aient pas à répondre à leurs courriels ou appels en dehors de leurs heures de travail.
Me Marie-Claude Riou estime qu’il pourrait tout même y avoir des politiques similaires dans les milieux de travail.
Une précision a été apportée à ce texte. Dans une version précédente, il était mentionné que c'était le gouvernement du Québec qui avait déposé un projet de loi sur le droit à la déconnexion en télétravail. Un projet de loi public du gouvernement
est un projet de loi présenté par un ministre. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un projet de loi public de député
, soit un projet de loi présenté par un député.
