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Vaccin obligatoire des fonctionnaires : la demande d’injonction est rejetée

Affice noire et blanche avec le logo officiel du gouvernement du Canada et l'inscription Place du Canada. Journée partiellement ensoleillée d'automne.

Plusieurs employés de la fonction publique fédérale ont contesté devant les tribunaux la vaccination obligatoire.

Photo : Radio-Canada / David Bajer

Radio-Canada

La Cour fédérale a rejeté une demande d’injonction contre la vaccination obligatoire pour les employés fédéraux. Dans sa conclusion, la Cour estime qu’il n’a pas été établi que les droits du demandeur, employé pour un fournisseur du gouvernement fédéral, ont été violés.

Il n’a pas été établi non plus que le demandeur subirait un préjudice irréparable si l'injonction demandée n'était pas rendue, lit-on dans le jugement.

La Cour explique que bien que [le demandeur] puisse réussir ou non à contester la constitutionnalité de la politique de vaccination du fournisseur lorsque l'affaire sera entendue sur le fond, il n'a pas satisfait aux exigences pour que cette politique soit suspendue jusqu'à ce que cette contestation soit entendue.

Dès l’annonce par le gouvernement fédéral d’imposer la vaccination à ses fonctionnaires, plusieurs employés de la fonction publique se sont organisés pour contrer cette obligation.

Les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avaient jusqu’au 29 octobre pour confirmer à leur gestionnaire leur statut vaccinal. La date d'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale est lundi 15 novembre prochain.

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Les récalcitrants seront placés en congé sans solde à compter de cette date et ceux qui seront pris à faire une fausse déclaration s'exposeront à de graves conséquences pouvant aller jusqu'au congédiement.

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