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Jour du Souvenir : interruption de la cérémonie à Kelowna, la GRC demande l’aide du public

Un code criminel en avant plan, dans une salle d'audience

La GRC se demande si l’article176 (2) du Code criminel pourrait être utilisé contre les manifestants ayant interrompu la cérémonie du Souvenir à Kelowna. (Archives)

Photo : Radio-Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) demande l’appui de toutes les personnes, que ce soit des particuliers ou des membres des médias, ayant des vidéos de la cérémonie du jour du Souvenir interrompue par des manifestants jeudi à Kelowna. Ceux-ci semblaient être opposés à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 ou au passeport vaccinal.

L’inspecteur Adam MacIntosh a expliqué que de 75 à 100 personnes ont manifesté et interrompu la cérémonie au cénotaphe jeudi et que si la GRC soutient le droit fondamental de manifester, cela est néanmoins allé trop loin.

« Nous enquêtons pleinement sur cet événement pour déterminer quelles infractions, criminelles ou autres, ont été commises. »

— Une citation de  Inspecteur Adam MacIntosh, détachement de la GRC de Kelowna

L’inspecteur a salué la retenue des personnes qui ont vu leur cérémonie interrompue et le fait qu’il n’y ait eu aucune violence ou altercation. La GRC encourage les témoins, mais aussi les manifestants à communiquer avec ses agents du détachement de Kelowna.

Un article du Code criminel rarement utilisé

Adam MacIntosh explique que la GRC souhaite notamment déterminer si des accusations criminelles peuvent être recommandées à la Couronne.

« Il se peut que les informations soutiennent qu'il n'y a pas d'amendes ou d'accusations [possibles], et nous l'accepterons, mais je pense que le public nous demande d'enquêter. »

— Une citation de  Inspecteur Adam MacIntosh, détachement de la GRC de Kelowna

En conférence de presse, l’inspecteur a souligné que l’article 176 (2) du Code criminel détaille : Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, volontairement, trouble ou interrompt une assemblée de personnes réunies pour des offices religieux ou pour un objet moral ou social ou à des fins de bienfaisance.

Guillaume Garih, avocat en défense criminelle à Vancouver, fait le point sur cet article rarement utilisé. Il dit n’avoir trouvé aucun précédent d’une utilisation de cet article dans le cadre de manifestations de ce type. J'ai trouvé beaucoup de précédents en ce qui concerne des dérangements de réunions religieuses, explique-t-il.

« Moi, je serais plutôt inquiet s'il y avait des poursuites criminelles. Il y a une peur qui à mon avis est justifiée quand il s'agit de créer un précédent. »

— Une citation de  Guillaume Garih, avocat en défense criminelle
Capture d'écran d'une vidéo de la manifestation survenue à Kelowna, le 11 novembre 2021.

L'une des manifestantes a interrompu les célébrations du jour du Souvenir en parlant dans un micro diffusé par un haut-parleur le 11 novembre 2021. (Archives)

Photo : Offerte par Kelowna Now

Pour l’avocat, le fait que le trouble ait eu lieu sur la voie publique sera à prendre en compte. Là, on a une différence fondamentale, peut-être avec les causes habituelles qui sont traitées par cet article du Code criminel, c’est que le dérangement n'a pas eu lieu dans une église.

La voie publique, dit-il, est un lieu où on peut s’attendre à plus de dérangements, même si c'est le jour de l'Armistice.

Guillaume Garih explique que la situation est très particulière, car se rencontrent deux droits de manifester, deux droits d'utiliser la voie publique.

S’il comprend l’intention de criminaliser la conduite des manifestants, il pense néanmoins que la voie qui aurait un meilleur résultat viendrait de la Ville de Kelowna, car elle a le droit de donner des amendes, y compris des amendes très élevées.

La GRC a mis en place un courriel dédié à cette enquête - KelownaRemembranceDayVideos@rcmp-grc.gc.ca (Nouvelle fenêtre) - qui est accessible jusqu'au 30 novembre.

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