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Subventions aux industries gazières et pétrolières : la C.-B. lance une consultation

Des travailleurs s'activent sur le site d'un puits de gaz naturel en Colombie-Britannique.

Une évaluation indépendante du programme de redevances pétrolières et gazières de la Colombie-Britannique affirme que le système ne fonctionne plus et est incompatible avec les objectifs environnementaux.

Photo : iStock

Le gouvernement de la Colombie-Britannique entame une consultation publique sur la refonte des redevances et subventions pétrolières et gazières. Un rapport indépendant a montré que le système, établi en 1992 et maintes fois modifié, n’est plus efficace et ne correspond plus aux objectifs environnementaux de la province.

Le système de redevances de la Colombie-Britannique pour le pétrole et le gaz ne fonctionne plus. Il ne soutient ni ne contribue aux objectifs sociétaux du gouvernement, conclut, sans appel, le rapport commandé par la province (Nouvelle fenêtre) (en anglais).

Cosigné par Nancy Olewiler, professeure et directrice de l'École de politique publique de l'Université Simon Fraser, et Jennifer Winter, professeure agrégée d'économie à l'École de politique publique de l’Université de Calgary, le rapport souligne plusieurs dysfonctionnements du système.

Le gouvernement néo-démocrate de John Horgan concrétise une promesse de campagne en sollicitant les habitants de la province jusqu’au 10 décembre sur la modernisation du système des redevances pétrolières et gazières

Les conclusions de la consultation seront disponibles dans un rapport et les résultats seront publiés en début d'année prochaine, indique la province.

Subventions en hausse, redevances en baisse

Créés pour soutenir l'industrie en 1992, les différents programmes de subventions et d’aides au secteur se sont empilés au fil des années, à tel point que la logique redistributive s'est inversée.

Les subventions de la province pour les combustibles fossiles s'élevaient à près de 830 millions de dollars pour l'exercice 2017-2018. Elles ont atteint 1,3 milliard de dollars en 2021.

« Le système de redevances désuet de la Colombie-Britannique ne répond pas aux attentes du public. »

— Une citation de  Bruce Ralston, ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation à faibles émissions de carbone

Dans le même temps, les contributions au budget provincial du secteur pétrolier et gazier par les redevances ont chuté.

Dans le cas du gaz naturel, le rapport note que les recettes nettes des redevances varient de 40 % des recettes brutes en 2013-2014 à 19 % en 2019-2020.

Les revenus de redevances seraient considérablement plus élevés en l'absence des divers programmes de crédit et déductions, peut-on lire dans le rapport.

Les puits de gaz naturel profond dans la ligne de mire

Le rapport note aussi que les programmes de crédits pour le forage de puits de gaz naturel profond jouent un rôle majeur dans la réduction des paiements de redevances à la province.

Apparus en 2003, ces programmes offrent des crédits sous forme de réduction des redevances afin de compenser les coûts de forage plus élevés encourus par les puits considérés comme particulièrement profonds.

Graphique qui montre les valeurs des redevances brutes, des redevances nettes et des crédits de redevances par année d'exercice.
Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Graphique : Valeur des redevances en Colombie-Britannique, 2013-2021 - Données du Gouvernement de la Colombie-Britannique (Notre traduction)

Photo : Radio-Canada / Gouvernement de la Colombie-Britannique

Pourtant, la façon dont le gaz naturel est produit a changé de façon significative avec l'évolution de la technologie et l’apparition de la fracturation hydraulique.

Aussi, le rapport note que depuis le début des années 2000, l'effet combiné des programmes a entraîné une surcompensation pour des risques qui ne sont plus aussi apparents et pertinents.

En mars, l'industrie avait accumulé 7,325 milliards de dollars de crédits pour puits profonds, dont 3,56 milliards de dollars avaient déjà été utilisés pour réduire les paiements de redevances.

Le rapport reconnaît que la baisse des redevances est liée dans une certaine mesure à celle du prix du gaz naturel.

Toutefois, il met en exergue le fait que le taux de redevance calculé sur le prix a baissé au cours des huit dernières années, passant de 8,4 % en 2013 à 2,4 % en 2020.

En juillet 2021, la Colombie-Britannique comptait 35 917 puits, dont 36 % sont actifs. Les puits actifs sont à 86 % des puits de gaz.

Au moins 95 % du pétrole et du gaz naturel de la Colombie-Britannique se trouvent sur les terres de la Couronne et appartiennent à la province.

Impacts climatiques et environnementaux

Selon l’organisation Stand earth, les activités pétrolières et gazières produisent 20 % des émissions de gaz à effets de serre de la Colombie-Britannique, mais ne contribuent qu'à 3 % du produit intérieur brut et ne représentent que 0,5 % des emplois de la province.

La politique du gouvernement de faibles redevances et de subventions élevées aux combustibles fossiles est l'une des principales raisons pour lesquelles nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs climatiques, peut-on lire dans leur communiqué.

Par ailleurs, certains chercheurs affirment qu'en finançant le forage de puits de gaz et de pétrole sur des terres essentielles à la survie des caribous des bois, la Colombie-Britannique « subventionne leur extinction ».

Pour la première fois en 30 ans, les Britanno-Colombiens pourront avoir leur mot à dire sur la conception d'un nouveau système de redevances qui s'aligne sur nos objectifs de développement économique, de rendement équitable des ressources publiques et de protection continue de l'environnement, a déclaré Bruce Ralston, ministre de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation à faible teneur en carbone.

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