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Inconduite sexuelle dans l’armée : 145 plaintes pourraient être transférées au civil

Des militaires des Forces armées canadiennes.

Près de 150 plaintes pour inconduite sexuelle contre des militaires pourraient être transférées à la police civile.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Ce sont environ 145 cas d'allégations d'inconduite sexuelle visant des membres de l’Armée canadienne qui pourraient être transférés à la police civile pour enquête, affirme le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes.

Ce nombre pourrait changer au fur et à mesure que chaque cas progresse et est évalué, a précisé le lieutenant-colonel Jamie Bresolin, porte-parole du Bureau.

M. Bresolin a déclaré que la police militaire examinait actuellement chaque enquête pour déterminer quels cas devaient être transférés. Ceux qui le seront concernent des allégations d'agression sexuelle ou d'autres infractions criminelles de nature sexuelle.

Cette déclaration fait suite aux propos de la ministre de la Défense nationale, Anita Anand, qui a annoncé la semaine dernière qu'elle allait donner suite à une recommandation visant à transférer les cas d'inconduite sexuelle militaire à la police civile pour qu'elle fasse enquête et aux tribunaux civils pour qu'ils engagent des poursuites.

Cette recommandation provisoire avait été faite par l’ex-juge Louise Arbour, nommée par Ottawa le printemps dernier pour procéder à un examen indépendant du traitement de ces plaintes.

Le gouvernement n'a pas encore mis en place de processus pour transférer les cas au système judiciaire civil, mais le Bureau du Grand Prévôt indique qu'il est déjà engagé avec les hauts dirigeants de la GRC et les chefs de police de tout le Canada pour déterminer une façon de le faire. Une autre réunion à ce sujet est prévue plus tard ce mois-ci.

Entre-temps, les enquêteurs de la police militaire continuent d'enquêter sur les cas d'inconduite sexuelle afin de déterminer si des accusations peuvent être portées en vertu de la Loi sur la défense nationale, a ajouté M. Bresolin.

Depuis le début de février 2021, au moins sept hauts dirigeants militaires ont fait l'objet d'une enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) en raison d'allégations d'inconduite sexuelle. Trois autres ont été mis en congé en raison de leur gestion de ces dossiers. Un autre commandant a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité.

L'un des hauts gradés militaires ayant fait l'objet d'une enquête du SNEFC est l'amiral Art McDonald, chef d'état-major de la Défense qui est en congé avec solde depuis février et dont l’avenir est incertain.

L'amiral McDonald a nié les allégations à son égard et a lancé une campagne publique pour sa réintégration à son ancien poste, affirmant qu'il devait être exonéré parce qu'aucune accusation n'avait été portée contre lui.

En réponse, la police militaire a publié une rare déclaration selon laquelle l'absence d'accusations ne signifie pas que l'allégation est infondée.

La personne occupant le poste de chef d'état-major de la Défense peut voir son titre révoqué à tout moment par le premier ministre.

Des mesures « immédiates » nécessaires

La recommandation de Louise Arbour de transférer les cas d’inconduite sexuelle de l’armée au civil a été faite dans une lettre envoyée le 20 octobre dernier à l’ex-ministre de la Défense Harjit Sajjan.

L’ancienne juge de la Cour suprême y déclarait que les allégations récurrentes d'inconduite sexuelle contre des chefs militaires de haut rang l'amenaient à conclure que des mesures correctives immédiates sont nécessaires pour commencer à rétablir la confiance dans les Forces armées canadiennes.

Elle soulignait que, pendant son examen des plaintes, de nombreuses victimes d'inconduites sexuelles lui avaient dit être sceptiques quant à l'indépendance et à la compétence de la police militaire. Mme Arbour disait croire qu’il en était de même d’une grande partie de l’opinion publique.

Louise Arbour affirmait avoir tranché la question en s'appuyant sur une recommandation faite par l'ex-juge Morris J. Fish dans un rapport sur le système de justice militaire déposé en juin. M. Fish a dit considérer que les cas d'inconduite sexuelle dans l’armée devaient être transférés au système civil jusqu'à ce que davantage de protections soient mises en place pour les victimes.

Dans une déclaration commune, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le directeur des poursuites militaires avaient ensuite déclaré que le transfert des dossiers au système civil était approprié et nécessaire et que, bien que les enquêteurs et les procureurs de la police militaire possèdent les aptitudes professionnelles, le dévouement et la compétence, cela ne suffisait pas à établir et maintenir la confiance dans le système.

Selon la ministre de la Défense nationale, le transfert des dossiers au civil est une mesure temporaire pour le moment. Elle indique cependant que, si Mme Arbour estime dans son rapport final que cette mesure devrait être permanente, le gouvernement donnera suite à cette recommandation.

D'après un texte d'Ashley Burke et de Kristen Everson, de CBC

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