Vol historique de sirop d’érable : la Cour suprême à l’étape des délibérations
La Cour suprême du Canada, à Ottawa
Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld
Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour suprême est en délibérations dans l’affaire du vol historique de sirop d’érable à Saint-Louis-de-Blandford. La Couronne plaidait vendredi matin devant le plus haut tribunal du pays. Le procureur, Me Julien Beauchamp-Laliberté, estime que la Cour d’appel a fait erreur dans son jugement rendu en mars 2020.
Alors que la décision confirmait la culpabilité de Richard Vallières, la cour faisait passer du même coup l’amende de 10 millions de dollars américains à un million de dollars américains. La peine d’emprisonnement pour une amende impayée passait ainsi de six à trois années.
Au cœur de l’affaire, la Cour suprême devra trancher si le montant de l’amende compensatoire doit être basé sur la valeur du profit de la vente ou sur la valeur du bien volé. L’amende compensatoire est celle qui remplace le bien volé qui n’a pas pu être récupéré.
La Cour d’appel a statué que le montant qui devait être pris en compte est celui du profit de la vente du sirop d’érable, soit un million de dollars. La preuve soumise, basée sur le témoignage de Richard Vallières et ses relevés bancaires, stipulait que la valeur du bien volé était de 10 millions de dollars. C’est avec ce montant que le premier juge avait déterminé le montant de l’amende compensatoire.
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La Couronne souligne que la jurisprudence penche en sa faveur. Les avocats veulent s’assurer que le calcul des amendes soit uniforme partout au pays.
De plus, la Couronne estime que la Cour d’appel n’avait pas le mandat de déterminer la valeur de l’amende, mais de confirmer si, oui ou non, il devait y avoir une amende compensatoire.
L'avocate de la défense plaide de son côté que les comptes bancaires de Richard Vallières ne servaient qu’à faire les transactions nécessaires au recel. Me Julie Giroux estime que la répartition de la responsabilité et des amendes entre les coupables est inéquitable. Elle conclut que la Cour d’appel avait raison d’intervenir sur le montant de l’amende compensatoire.
Les vols de sirop d’érable étaient survenus en 2011 et en 2012 dans le Centre-du-Québec. Il s’agit du plus gros vol enquêté dans l’histoire de la Sûreté du Québec. Trois hommes ont été trouvés coupables dans cette affaire.
Richard Vallières purge actuellement une peine de 96 mois d’emprisonnement, à laquelle s’ajouteront trois années s’il ne paie pas l’amende compensatoire.
