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Le crime organisé a exploité « activement » l’aide fédérale durant la pandémie

Des billets de banque.

Les fraudeurs se sont attaqués aux programmes de prestation d'urgence des individus et des entreprises.

Photo : CBC

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a dépensé des milliards de dollars en soutien au revenu pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie, mais ces prestations d'urgence auraient également profité au crime organisé.

Selon un rapport de renseignements financiers, des criminels et des membres du crime organisé se seraient attaqués sciemment et activement aux programmes de Prestation canadienne d'urgence (PCU) et du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), l'aile du renseignement financier du pays, a observé qu'au cours des premiers mois du programme Prestation canadienne d'urgence, des organisations criminelles ont déposé de multiples demandes en utilisant des identités volées.

Elles ont tendance à engager des groupes d'individus pour encaisser les chèques de prestations à divers endroits de la ville, indique le rapport 2020 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, rendu public grâce à une demande d'accès à l'information déposée par le chercheur Ken Rubin d'Ottawa.

On apprend que dans un cas, les médias sociaux étaient utilisés comme moyen de recrutement de ces personnes.

Site web du gouvernement du Canada.

La section assurance-emploi du site web du gouvernement du Canada.

Photo : La Presse canadienne / Jesse Johnston

Lancée en mars, la Prestation canadienne d'urgence versait à l'origine 2000 $ par mois aux Canadiens dont le revenu avait été affecté par la pandémie. Le programme a versé plus de 74 milliards de dollars avant que le gouvernement ne procède au paiement par le biais de l'assurance-emploi.

Un stratagème similaire a été utilisé par les organisations criminelles exploitant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes : les demandeurs transféraient la subvention de 40 000 $ de leur compte d'entreprise à leur compte personnel et retiraient l'argent en espèces.

Sanaa Ahmed, professeure adjointe de droit à l'Université de Calgary, affirme que dès l’annonce des mesures d'aide d'urgence, nous savions qu'une partie de cela allait se produire, parce qu'Ottawa a dit très explicitement qu'ils ne se soucient pas vraiment d'interroger les personnes qui font une demande, il était donc logique que certains des demandeurs soient frauduleux.

Prestation canadienne d'urgence et blanchiment d’argent

Parfois, l'argent des allocations semble absorbé dans un cycle qui se confond avec celui du blanchiment d’argent, explique le rapport.

Dans certaines villes, les cartes prépayées sont chargées d'allocations de la Prestation canadienne d'urgence et d'autres fonds blanchis, peut-on lire.

Jessica Davis, ancienne analyste principale du renseignement au Service canadien du renseignement de sécurité qui dirige maintenant la société de conseil Insight Threat Intelligence, confirme que l'utilisation de cartes prépayées est une tactique de blanchiment d'argent bien connue pour éviter les traces écrites.

Les entités criminelles combinent l'argent obtenu par la fraude à la Prestation canadienne d'urgence et l'usurpation d'identité avec des produits criminels, potentiellement issus d'une variété de systèmes différents, peut-être d'autres fraudes, peut-être d'autres activités criminelles, explique-t-elle.

« Tout est donc réuni dans un seul pot, transféré sur des cartes prépayées afin de couper la trace de l'argent. »

— Une citation de  Jessica Davis, présidente et consultante principale chez Insight Threat Intelligence

Le rapport indique également que des paiements ont été envoyés à des personnes qui semblent avoir été engagées dans des activités financières illégales ou suspectes. Selon le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, certains clients ont reçu des chèques même s'ils ne vivaient pas au Canada. Ils se trouvaient même dans des pays et des régions à risque élevé de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.

Depuis le début de 2020 jusqu'au 31 octobre dernier, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a reçu 30 095 déclarations d'opérations douteuses dans lesquelles il était question d'avantages liés à la COVID-19. La majorité de ces déclarations portaient également sur la traite de personnes et des infractions liées aux drogues.

De ces déclarations, environ 1500 concernent des fraudes liées à la Prestation canadienne d'urgence ou au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes .

On ne livre pas de chiffres précis du montant total des fonds Prestation canadienne d'urgence/Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes qui pourraient avoir été versés au crime organisé.

Poursuites peu probables

Si le document du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada détaille comment le crime organisé a utilisé les programmes, c'est loin d'être le premier avertissement. En juillet 2020, l'Agence du revenu du Canada a informé le comité des finances de la Chambre des communes que le programme avait été ciblé par le crime organisé.

Un porte-parole de l'Agence du revenu du Canada a souligné que le gouvernement s'était précipité pour s'assurer que les Canadiens puissent rester à flot au début de la pandémie.

Tout au long de la durée de vie du programme Prestation canadienne d'urgence, nous avons procédé à des ajustements pour introduire de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles afin de lutter contre les activités suspectes, a déclaré Etienne Biram.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, qui aide la police à détecter le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, estime le blanchiment d'argent à plusieurs milliards de dollars au Canada. Cependant, enquêter sur ce problème n'a pas nécessairement été une priorité.

Le Canada ne donne pas la priorité aux enquêtes et aux poursuites en matière de criminalité financière, selon Mme Davis. Le Canada est une économie assez importante, il y a une activité criminelle importante et une activité criminelle financière importante qui se déroule dans ce pays et je dirais que, de manière générale, les forces de l'ordre ne sont pas bonnes pour détecter et perturber cette activité.

Mme Ahmed abonde dans le même sens, notant qu'au cours de la dernière décennie, le Canada a obtenu moins de 50 condamnations pour blanchiment d'argent.

D'après le reportage de Catharine Tunney (Nouvelle fenêtre) - CBC News

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