•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Quand la banque vient mêler les cartes électorales

Village de Marsoui

Village de Marsoui

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

À Marsoui, six personnes, dont la nouvelle mairesse, se sont aperçues que leurs impôts municipaux n’avaient pas été payés comme il en avait été entendu avec leur institution lors de la signature de l'hypothèque.

Celle qui a été élue dimanche, Renée Gasse, qui était alors en campagne électorale, a été alertée par une électrice.

Elle raconte que la dame l’a interpellée sur son impôt foncier. La résidente me demande, dit-elle, pourquoi vous vous présentez maire alors que vos taxes ne sont pas payées?

Renée Gasse a alors téléphoné au bureau municipal pour vérifier si ces taxes avaient bel et bien été payées.

J'ai eu la grande surprise de me faire répondre que c’était non. J'étais dans tous mes états. On se demandait bien ce qui s'était passé. En parlant avec la directrice de la municipalité, j'ai dit que c'est la banque qui paye mes taxes. Elle m'a dit vous êtes la troisième, depuis deux semaines, à qui ça arrive , explique Mme Gasse

La nouvelle mairesse, comme ces autres citoyens, est une cliente de la Banque Nationale qui vraisemblablement n'avait pas payé l'impôt foncier et les taxes de ses clients comme cela aurait dû se faire selon ce que prévoient leurs contrats hypothécaires.

Elle a contacté sa banque qu’il l’a assurée que le paiement sera effectué dans les dix jours suivants. La réponse ne l’a pas satisfaite. J’étais candidate à la mairie. L’information circulait que mes taxes n’étaient pas payées dans le village. Je ne pouvais pas attendre 10 jours, ça me menait presque au scrutin.

Elle a été remboursée par la banque avec les intérêts. La banque lui a aussi remis, à sa demande, une lettre où l’institution admet son erreur.

La Banque Nationale a aussi indiqué que ses clients devraient dorénavant payer eux-mêmes leurs impôts municipaux.

Des excuses demandées

Édifice municipal du village de Marsoui.

Édifice municipal du village de Marsoui

Photo : Radio-Canada

Renée Gasse a été élue de justesse avec neuf voix de majorité seulement. Elle croit que cette histoire aurait pu lui coûter les élections. Ça m’a causé un préjudice. Même si j'ai expliqué à des gens ce qui s'est passé, il y avait un doute. Le doute est resté et je suis certaine que j'ai perdu des votes par rapport à ça.

Elle souligne que pour expliquer la situation à ses électeurs, elle a dû publiquement dévoiler des informations personnelles comme le nom de son institution bancaire.

Six contribuables de Marsoui ont vécu une mésaventure similaire. La municipalité a perdu plusieurs milliers de dollars durant l’année. La Municipalité a perdu de la liquidité.

C’est le cas d’Anne Sohier, qui a aussi dû rappeler ses obligations à la banque. Elle a reçu un avis indiquant que ses taxes municipales avaient finalement été payées, mais aucun message de la banque. Je suis un peu déçue. J'avoue que je suis déçue de l'institution bancaire. Ça a affecté ma confiance envers cette institution.

Deux femmes assises à une table dans une bibliothèque.

Anne Sohier et Renée Gasse demandent des excuses à la Banque nationale.

Photo : Radio-Canada

À Marsoui, les gens victimes de cette mésaventure ainsi que la mairesse, exigent des excuses de la Banque Nationale du Canada.

Interrogée sur la situation de ses clients à Marsoui, la Banque Nationale a répondu par courriel. Le processus de paiement de taxes se déroule comme prévu pour la majorité des clients de La Haute-Gaspésie dont les dossiers sont complets, c’est-à-dire pour lesquels les relevés de taxes ont été fournis. Cela dit, un délai plus long qu’à l’habitude peut survenir dans certains cas. La Banque travaille activement à régulariser les situations particulières s'il y a lieu dans les plus brefs délais.

La loi fédérale sur les banques accorde aux banques le droit de gérer le paiement des impôts fonciers et des taxes municipales dans les contrats hypothécaires.

Cela ne soulage pas totalement les propriétaires de leur responsabilité qui doivent vérifier si la facture a été payée. Le meilleur moyen, c’est d’exiger un reçu de votre banque ou municipalité lors du paiement.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !