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Agressions sexuelles : trouver la justice en dehors des tribunaux

Cinq femmes de différentes origines culturelles dessinées par ordinateur.

Seulement trois pour cent des cas d’agression sexuelle signalés en 2020 à la police du Grand Sudbury, dans le Nord de l’Ontario, se sont soldés par une condamnation de l’accusé en justice.

Photo : Radio-Canada / Laury Dubé

Le Service de Police du Grand Sudbury, dans le Nord de l’Ontario, a enquêté sur 216 cas d’agression sexuelle en 2020. Seulement sept de ces cas se sont soldés par une condamnation de l’accusé en justice.

Ce chiffre peut sembler petit, mais il est dans la moyenne nationale et provinciale. L’Université d’Ottawa estime que sur 1000 agressions sexuelles, seulement 33 sont déclarées à la police, et seulement trois aboutissent à une condamnation.

Il est notablement difficile d'enquêter sur ces crimes, de par leur nature, et d'intenter des poursuites en justice. C'est un phénomène de longue date, bien documenté, et répandu à travers le pays.

Certaines provinces tentent de mettre en marche des réformes pour adapter le système judiciaire aux réalités des agressions sexuelles.

Au Québec, par exemple, un projet de loi a récemment été déposé visant à mettre sur pied un tribunal spécialisé.

Mais de son côté, le ministère de la Justice de l’Ontario soutient que les cas d’agressions sexuelles doivent être réglés dans les tribunaux ordinaires, laissant peu d’options aux survivantes qui ne veulent pas de procès, mais qui souhaitent quand même obtenir une forme de justice.

Guérir à travers l’implication communautaire

Quand j’ai été victime d’un viol, je n’ai pas contacté la police, explique la Sudburoise Stéphanie Proulx.

Comme bien des survivantes, Mme Proulx avait l’impression qu’elle était responsable de ce qui lui était arrivé cette nuit-là. Je pensais que c’était une erreur de jugement, que je m’étais mise dans cette situation.

Après des années de recherche, de thérapie et de conversations avec d’autres survivantes, elle a réalisé que ce n’était pas de sa faute.

Aller voir la police, ça ne m’intéresse pas, commente-t-elle.

« Je ne connais pas le nom de mon agresseur, je ne suis pas allée à l'hôpital après l'agression, alors je n’ai pas de preuve. Et pour aller devant les tribunaux, il faut beaucoup de preuves. »

— Une citation de  Stéphanie Proulx, survivante et activiste

Peu de temps après avoir donné naissance à sa deuxième fille, Stéphanie est devenue membre du collectif She Matters, un réseau de survivantes qui offre du soutien moral, juridique, émotionnel et physique aux victimes de violence sexuelle à travers le pays.

Elle estime que si elle avait connu l’existence d’un tel groupe, elle aurait peut-être réagi autrement après son agression. C’est vraiment en m’impliquant dans ce groupe que j’ai compris à quel point le soutien de la communauté peut faire une différence.

Dix ans se sont écoulés depuis l’agression, et Mme Proulx affirme avoir trouvé la paix grâce à son implication communautaire et au travail qu’elle a fait sur elle-même.

Toutefois, des craintes subsistent. Si c’est arrivé à moi, c’est peut-être arrivé à d’autres femmes. Mon agresseur ne semblait pas préoccupé par son geste.

« Je pense souvent que si j’avais été à la police, on aurait pu identifier l’agresseur, et peut-être éviter que d’autres femmes subissent le même sort que moi. »

— Une citation de  Stéphanie Proulx, survivante et activiste

L’enquête policière et le processus judiciaire

Même si Stéphanie était allée voir la police le lendemain de son agression, il est peu probable que ses démarches aient mené à la poursuite de son agresseur, si on se fie aux statistiques de la police du Grand Sudbury.

Chose certaine, ces chiffres ne racontent pas toute l’histoire. D’abord, la grande majorité des dossiers sont catégorisés comme en attente, signifiant que l’enquête est toujours en cours et que la police attend plus d’informations.

Dans d’autres cas, les accusations ont été retirées à la demande de la victime ou de la Couronne.

Finalement, les tribunaux sont aux prises avec des arriérés de cas en raison de la pandémie, occasionnant des délais importants dans les traitements de dossier dans le système judiciaire.

Il est possible que les cas d’agression de 2020 soient comptabilisés comme verdict de culpabilité dans les statistiques de l’année prochaine ou de la suivante.

La coordonnatrice de l’unité d’aide aux victimes de la police du Grand Sudbury, la détective Stéphanie Duchêne, explique que les cas d’agression sexuelle sont des cas très complexes.

Dans la majorité des cas, la victime et l’agresseur se connaissent, explique-t-elle. Ce lien complique les choses. La majorité des victimes signalent l’agression longtemps après qu’elle a eu lieu.

Il y a un cas qu’on a ouvert en 2020, même si l’agression s’est produite il y a plus de vingt-cinq ans illustre-t-elle.

La détective Duchêne soutient que la police du Grand Sudbury agit toujours selon les volontés de la victime.

Deux femmes policières tiennent un trophée dans leurs mains.

La détective Duchêne (droite) et la détective Sirkka (gauche) travaillent toute les deux dans l'Unité d'aide aux victimes d'agression sexuelle avec le Service de police du Grand Sudbury.

Photo : Service de police du Grand Sudbury

Souvent, les victimes ne veulent pas qu’on porte d’accusations, elles se contentent de savoir que nous avons eu l’information et que l’agresseur présumé ne sera plus en communication avec elles, explique-t-elle.

Hors de tout doute raisonnable

Pour qu’une victime ait du succès devant les tribunaux, le juge doit être convaincu hors de tout doute raisonnable qu’il n’y avait pas de consentement.

Or, selon l’avocate spécialisée Robin Parker, il est difficile de convaincre un juge à 99 % puisque la majorité des cas d’agression sexuelle sont des cas de il a dit, elle a dit.

L’accusé et la plaignante ont souvent deux versions radicalement différentes de ce qui s’est passé, même s’ils décrivent exactement la même expérience, explique celle qui a travaillé plus de 25 ans dans la défense et la poursuite de cas d’agression sexuelle.

Selon elle, la majorité des agresseurs croient sincèrement avoir obtenu le consentement de la victime avant l’acte. Souvent, ce sont des zones très grises.

« Être reconnu coupable d’agression sexuelle, ça peut détruire une vie. Alors évidemment, les accusés feront tout leur possible pour se défendre, même s’ils savent qu’ils sont dans le tort. »

— Une citation de  Robin Parker, avocate spécialisée en défense et poursuite de cas d'agression sexuelle

Selon cette avocate, les tribunaux sont conçus pour résoudre les problèmes qui découlent des enjeux sociaux comme le consentement, et non pour résoudre le problème du consentement même.

Robin regarde directement la caméra.

Robin Parker a plus de 25 ans d'expérience dans la défense et la poursuite de cas d’agression sexuelle.

Photo : Robin Parker

Elle admet que le milieu judiciaire a plusieurs réticences à l’idée d’adopter un modèle de justice alternative, qui pourrait offrir des solutions autres qu’un verdict de culpabilité, comme un cours obligatoire sur le consentement ou une prescription de thérapie obligatoire pour l’accusé.

Mais on ne peut pas continuer d’essayer de résoudre ces cas devant les tribunaux, quand ça ne fonctionne évidemment pas, explique-t-elle.

Vers une justice alternative?

Plusieurs clientes de Mme Parker ont abandonné les accusations au moment du procès.

J’ai déjà eu des clientes qui ont couru jusqu’à la salle de bain pour vomir lors de leur témoignage, illustre Mme Parker.

Elle précise que, devant les tribunaux, les victimes sont contraintes de raconter leur histoire sous forme de questions-réponses durant le contre-interrogatoire, au lieu de pouvoir la raconter à leur manière.

Puisqu’il n’y a pas de mécanismes de résolution de conflit alternatif dans notre système judiciaire en Ontario, il m’est arrivé d’être embauchée pour faire de la médiation privée entre une victime et un agresseur en dehors du tribunal, illustre Mme Parker.

« Mais malheureusement, la médiation privée est seulement pour ceux qui ont de l’argent et qui ont accès à des avocats créatifs. »

— Une citation de  Robin Parker, avocate spécialisée en défense et poursuite de cas d'agression sexuelle

En tant que société, nous ne pouvons pas juger de notre succès selon le nombre de cas qui aboutissent à une condamnation en justice, ajoute-t-elle.

De toute façon, ce nombre ne changera pas même s’il y a des réformes administratives au niveau du tribunal, puisque c’est la nature du crime qui le rend difficile à poursuivre dans le système judiciaire, conclut l’avocate.

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