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Trois ans pour mettre fin à la « crise de confiance » qui secoue l’UPAC

« Donnons-leur une chance », convient la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui dit tout de même s'attendre à ce que la situation « évolue ».

Frédérick Gaudreau, assis à une table, parle dans un micro.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, en conférence de presse, mardi, à Québec.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) se donne trois ans pour mettre un terme à la « crise de confiance » qui secoue l’organisation, affirme son grand patron, Frédérick Gaudreau. « Donnons-leur une chance », convient la ministre de la Sécurité publique, qui montre tout de même des signes d'impatience.

En conférence de presse pour présenter le rapport annuel de gestion de l’UPAC, le commissaire à la lutte contre la corruption a pris acte de la décision, accablante pour son organisation, rendue par la Cour du Québec dans le dossier de l’ex-maire de Terrebonne.

Je peux comprendre que le mot UPAC, avec le temps, a été remis en question. Il y a cette crise de confiance qu’on a présentement, a-t-il commenté lorsqu’on lui a demandé si l’organisation devrait changer de nom.

Frédérick Gaudreau a fait savoir qu'il se pose cette question tous les jours, qu'il n'est pas fermé à cette idée et a souligné qu'il revient au législateur de décider. Mais l'essentiel est ailleurs, a-t-il fait valoir.

L’important, c’est qu’il y ait des gens, de façon permanente, qui enquêtent sur la corruption. Au Québec, c’est ça qui est fondamental, a-t-il plaidé. L'UPAC amène une meilleure gestion des contrats publics, une plus saine démocratie, un respect envers nos institutions.

« Je suis conscient de l’impatience des Québécois qui se questionnent sur l’UPAC, sur sa mission et sa capacité à opérer. »

— Une citation de  Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption

Frédérick Gaudreau a plaidé que l’UPAC n’est un corps policier en bonne et due forme que depuis trois ans, même s'il existe depuis une dizaine d’années, et qu'il vient à peine d'avoir la possibilité de structurer des équipes formées de ressources internes et permanentes.

L'embauche prochaine de deux cohortes d'enquêteurs – l'une d'ici quelques semaines, l'autre, incluant des diplômés universitaires, en 2022 – viendra consolider les rangs de l'UPAC, a-t-il précisé.

Chose certaine, le rétablissement de la confiance du public est au cœur du plan stratégique qu’il a récemment présenté. Avec des objectifs stratégiques porteurs et des indicateurs de performance bien définis, je suis convaincu que nous atteindrons notre vision, a dit Frédérick Gaudreau.

En 2024, le [commissariat] à la lutte contre la corruption sera un corps de police reconnu en raison de son impact dans la lutte contre la corruption au Québec, de son leadership au sein de la communauté de pratique et de la confiance qu’il inspire au quotidien.

« C’est un défi. La marche est haute. C’est pour ça que je suis devant vous aujourd’hui d’ailleurs, parce que j’y crois malgré tout ça, contre vents et marées. Notre objectif, c’est d’être présents et de démontrer qu’on a un rôle à jouer dans toute la crédibilité de nos institutions publiques. »

— Une citation de  Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption

Le patron de l'UPAC a aussi dit être ouvert à participer à des réflexions qui permettraient de recentrer ou recadrer la mission de l'UPAC. On en est peut-être là après 10 ans, a-t-il observé.

Il va falloir que ça évolue, convient la ministre Guilbault

À Québec, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a de nouveau hésité quand on lui a demandé de but en blanc si elle avait confiance en l'UPAC. J'ai confiance... Pas j'ai confiance, mais je considère qu'on doit avoir une organisation qui lutte à temps plein contre la corruption au Québec, a-t-elle lâché.

La ministre a dit croire que les cas de fraude et les stratagèmes de corruption sont moins fréquents grâce au travail de chien de garde de l'UPAC, même si l'organisation n'est certainement pas parfaite.

Selon Mme Guilbault, les projets de loi qui ont permis de transformer de l'UPAC en corps policier et, plus récemment, d'embaucher son propre personnel donnent maintenant à l'organisation tous les outils nécessaires pour qu'elle fonctionne mieux.

Ils fonctionnaient avec des prêts de service, à gauche, à droite, avec des conventions collectives qu’ils ne contrôlaient pas, avec toutes sortes d’enjeux qui faisaient qu’ils ne pouvaient pas fonctionner de manière optimale, a argué la ministre.

Donnons-leur une chance de pouvoir utiliser de manière optimale et complète les outils qu’on a enfin mis à leur disposition, a-t-elle ajouté.

On nomme des gens indépendants pour faire un travail à la tête d’institutions indépendantes. Ces gens-là, c’est leur responsabilité de faire fonctionner les institutions. Moi, ma responsabilité, c’est de leur donner les outils; c’est fait.

« Maintenant, moi aussi, je ne suis pas particulièrement patiente dans la vie. Donc là, je pense qu’il va falloir à un moment donné que ça évolue. Mais je considère qu’en ce moment, ils ont les outils et qu’il faut leur laisser le temps de tirer profit de l’application de ces outils. »

— Une citation de  Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec

Geneviève Guilbault s'est montrée peu enthousiaste quant à un changement de nom de l'UPAC. Ça peut contribuer à la reconquête de la confiance, a-t-elle dit. Il s'agit toutefois d'un débat sur la forme, et non sur le fond.

Elle a cependant avancé que l'UPAC pourrait aussi rebâtir la confiance du public en communiquant plus et mieux. Il faut expliquer ce qu’on fait de bien. Il faut expliquer pourquoi des choses vont moins bien. Et là encore, c’est sa responsabilité.

La cheffe libérale Dominique Anglade avait préalablement dit croire que l'UPAC traversait bel et bien une crise de confiance et a blâmé l'inaction de la ministre. Un bris de confiance aussi important nécessite des actions qui sont beaucoup plus costaudes que ce que l’on voit présentement, a-t-elle déclaré.

Ce n'est pas normal, au Québec, qu'on ne soit pas capable de punir les gens qui ont corrompu notre système, a commenté le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. On nous avait promis qu'un changement de leadership réglerait ce problème. Ça n'arrive pas.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de sécurité publique, Martin Ouellet, a convenu que les changements législatifs concernant l'UPAC ont été une bonne chose. Cela étant dit, il faut que ça donne des résultats. [...] Et malheureusement, ça ne répond pas aux attentes, ça, c'est sûr, a-t-il ajouté, avant de préciser qu'il laisse encore la chance à l'organisation.

Tous les partis d'opposition ont cependant convenu qu'un changement de nom ne peut pas constituer une réelle solution aux problèmes de l'UPAC.

Peu bavard sur l'avortement du procès de l'ex-maire de Terrebonne

Le commissaire Gaudreau est par ailleurs demeuré avare de commentaires sur l’avortement du procès de l’ex-maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, décrété le mois dernier par la Cour du Québec. Il serait, pour moi, hasardeux de m’avancer là-dessus, a-t-il dit, en évoquant la possibilité que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte le jugement en appel.

En rendant sa décision le mois dernier, la juge Nancy McKenna avait été très sévère à l’endroit du travail des enquêteurs de l’UPAC et des procureurs du DPCP dans cette affaire de corruption et d’abus de confiance. Le numéro deux de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec, Sylvain Baillargeon, et un autre enquêteur, Janik Lacoursière, ont été mutés à des tâches administratives à la suite de ce fiasco.

La juge McKenna a notamment conclu que la crédibilité de M. Baillargeon était ternie de façon irrémédiable dans ce dossier, notamment parce qu’il a mené des démarches concrètes en vue d’atténuer la valeur [d’un] signalement susceptible d’entacher la crédibilité d’un témoin de la Couronne.

M. Gaudreau a assuré qu’il prenait ce jugement très au sérieux, et qu’il a d’ailleurs demandé un examen indépendant du processus de traitement de la dénonciation faite par son ancien bras droit.

Les mesures que j’ai prises, en fait, c’est de mettre ces gens-là dans des fonctions administratives le temps que cet examen soit fait, examen qui sera conduit par une personne externe à l’organisation et qui permettra par la suite d’établir s’il y a effectivement un manquement quelconque qui a été fait par rapport à cette dénonciation, a-t-il dit, semblant écarter du coup les conclusions claires de la juge McKenna à cet effet.

« Je vous l’ai dit que ça me dérangeait [la décision de la Cour du Québec], parce que j’ai demandé qu’un examen soit conduit sur une facette précise du dossier, qui est la gestion de la dénonciation. »

— Une citation de  Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption

M. Gaudreau a aussi fait valoir que de récentes décisions judiciaires montrent qu'il y a aujourd'hui des enjeux majeurs en termes de divulgation de la preuve, en termes de respect de différents principes qui sont édictés par les décisions des tribunaux.

Moi, je vous dirais que [...] le but, c’est que nos enquêteurs disposent des outils, de la formation, des connaissances [nécessaires]. Mon rôle, comme gestionnaire, c’est de leur donner ça pour éviter qu’on se retrouve dans des situations comme celle-là, a encore dit le patron de l'UPAC.

M. Gaudreau a aussi indiqué qu'il accueillera avec beaucoup d'ouverture les recommandations du comité de surveillance des activités de l'UPAC, qui s'est penché cette année sur les processus d'enquête.

Quelques faits saillants du Rapport annuel de gestion de l’UPAC 2020-2021

Les délais de traitement de dénonciations ont été pratiquement éliminés. À la fin de mars 2020, 148 dénonciations étaient en attente de traitement; un an plus tard, ce nombre est passé à 7, soit une baisse de 95,3 %.

Un nombre record d’avis concernant les entreprises voulant solliciter un contrat auprès de l’État ont été transmis à l’Autorité des marchés publics. Il y en a eu 1704, positifs et négatifs, en hausse de 11 % par rapport à l’exercice financier précédent.

17 personnes ont été accusées et 15 ont été condamnées au terme d'enquêtes criminelles et pénales de l’UPAC. Les contrevenants ont écopé d’amendes totalisant 4,5 millions $. Depuis 10 ans, des enquêtes de l’UPAC ont mené à 457 accusations et à 239 condamnations.

Enquête Mâchurer : l'éléphant dans la pièce

Frédérick Gaudreau avait bien peu de choses à dire au sujet de l'enquête Mâchurer, en cours depuis au moins sept ans. L'enquête porte sur le financement du Parti libéral du Québec à l'époque où il était dirigé par Jean Charest.

L’enquête Mâchurer, c’est une enquête qui est toujours en cours, et c’est une enquête qui est extrêmement complexe, a dit le commissaire. On souhaite qu’il y ait une conclusion, on y travaille, on met des ressources nécessaires et puis on travaille en partenariat avec les procureurs du DPCP.

L’objectif, c’est de pouvoir le faire avancer, le faire cheminer et d’arriver à des conclusions.

Le patron de l'UPAC a assuré qu'il ne souhaite pas du tout devoir répondre aux mêmes questions sur cette enquête pendant encore des années, mais n'a pas voulu préciser le stade d'avancement de l'enquête ou une date possible de conclusion.

« Ça peut être considéré comme l’éléphant dans la pièce. À chaque fois que je me présente devant vous, je suis très conscient que je vais me faire questionner là-dessus [...], qu’en bout de ligne, les gens qui nous regardent, qui nous écoutent, ont cette perception qu’on ne met pas les efforts nécessaires et qu’on étire la sauce. Ce n’est pas du tout notre objectif. »

— Une citation de  Frédérick Gaudreau, commissaire à la lutte contre la corruption

Interrogé sur les difficultés des enquêteurs dans cette enquête, M. Gaudreau s'est contenté d'évoquer un univers de considérants juridiques qu’il faut prendre en considération.

Dans ce dossier, entre autres, il y en a des contraintes. Et je veux m’assurer de prendre la meilleure orientation, la meilleure décision possible, avec l’information qui sera mise à ma disposition. En ce moment, je ne peux pas vous dire que je suis rendu là, a-t-il laissé tomber.

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