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Inconduite sexuelle : l’Î.-P.-É. pourrait limiter l’usage d'ententes de confidentialité

Une pancarte où il est écrit « #METOO ».

Des participants marchent à une manifestation contre le harcèlement sexuel à Hollywood en 2017.

Photo : Associated Press / Ted S. Warren

Radio-Canada

L’Île-du-Prince-Édouard pourrait devenir la première province au Canada à limiter l’utilisation des accords de non-divulgation dans les cas d’inconduite sexuelle. Un projet de loi à ce sujet a été récemment déposé à l’Assemblée législative de l’île.

Le texte législatif permettrait aux victimes de harcèlement sexuel de signer un accord de confidentialité lorsqu’elles parviennent à un règlement avec leur harceleur, mais seulement si cette entente est voulue et préférée par la personne ayant signalé l'inconduite sexuelle.

Ce type d’accord vise à garder secrètes certaines informations dans les cas de harcèlement, notamment l’identité de l'individu visé par une plainte.

Le projet de loi de l’île exigerait aussi que les accords de non-divulgation contiennent des clauses permettant aux victimes de renoncer à leur propre confidentialité si elles le désirent.

Lynne Lund donne une entrevue.

La députée du parti Vert, Lynne Lund, a présenté le projet de loi à l'Assemblée législative.

Photo :  CBC / Ken Linton

« [Ces accords] créent un environnement qui permet aux harceleurs en série de rester cachés. »

— Une citation de  Lynne Lund, députée du Parti vert de l'Île-du-Prince-Édouard

Pour la députée verte Lynne Lund, qui a déposé le projet, ces accords permettent aux harceleurs de rester anonymes et de continuer à pratiquer ces inconduites sexuelles, notamment dans des environnements de travail.

Dans le sillage du mouvement #MoiAussi et du scandale de Harvey Weinstein aux États-Unis, des lois similaires ont été proposées dans plusieurs états américains, au Royaume-Uni et en Irlande.

Néanmoins, aucun gouvernement au Canada n’a adopté de législation pour limiter l’utilisation des accords de confidentialité jusqu’à présent.

Si le projet de loi est adopté, l’île sera la première province à avoir cette disposition.

Des appuis ailleurs au pays

L’avocate torontoise Elizabeth Grace, qui représente des clients dans ce type de litiges depuis plus de 25 ans, a présenté une lettre d’appui à la loi insulaire.

Elle croit que le moment est venu d’adopter une telle législation.

Les ententes de confidentialité créent une situation à la Weinstein, où l’inconduite se répète, puis nous découvrons après coup qu’il y a eu de multiples victimes , a-t-elle déclaré.

L’avocate explique que les clauses de confidentialité restreignent la liberté d’expression des survivantes et leur enlèvent leur droit de parler de ce qu’elles ont enduré.

Julie Macfarlane, professeure en droit à l’Université de Windsor et cofondatrice de la campagne internationale Can't Buy My Silence, ajoute qu’il y a eu une croissance exponentielle de l’utilisation de ces accords dans les dernières années.

Elle explique que des institutions choisissent très souvent de conclure des ententes afin de faire taire les victimes et de protéger leur propre réputation.

Le public a intérêt à ce que les lieux de travail, les écoles, les universités et les hôpitaux soient des endroits sécuritaires, a déclaré Julie Macfarlane.

Le projet de loi a été déposé en même temps que la divulgation des résultats d’un questionnaire de la Commission provinciale des droits de la personne sur le harcèlement sexuel au travail à l’Île-du-Prince-Édouard.

Ce questionnaire révèle que plus de la moitié des travailleurs auraient déjà vécu du harcèlement sexuel au travail à l’île.

Avec les renseignements de Kerry Campbell

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