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Les tribunaux islamiques légalisés en Ontario?

Radio-Canada

Le gouvernement de l'Ontario demande à une ancienne ministre du NPD de réviser la Loi sur l'arbitrage qui pourrait légaliser les futurs tribunaux islamiques inspirés de la charia.

Une ancienne procureure générale de l'Ontario est chargée de réviser la loi ontarienne sur l'arbitrage des disputes familiales qui ouvre la porte à la création de tribunaux islamiques dans la province.

Marion Boyds a été nommée par le gouvernement McGuinty et doit remettre un rapport en septembre.

Une coalition de groupes humanitaires met en garde le gouvernement sur les dangers de l'imposition de la charia en Ontario. La charia est l'application stricte la loi islamique en vigueur dans certains pays musulmans.

La loi ontarienne sur l'arbitrage, qui date de 1991, permet le règlement de causes civiles comme des divorces ou d'autres disputes familiales devant un arbitre.

L'arbitre peut être un avocat, un prêtre catholique, un rabbin ou un imam. Toutefois, des membres de la communauté musulmane de l'Ontario veulent formaliser cette pratique. Ils ont donc créé, à la fin de l'an dernier à Toronto, un tribunal islamique qui devrait commencer à entendre les causes cet automne.

Mariage de mineures et polygamie

Cependant, plusieurs groupes s'y opposent farouchement. Des femmes musulmanes se prononcent contre parce qu'elles craignent des injustices comme celles subies par leurs consoeurs en Afghanistan et au Pakistan, où elles peuvent être lapidées pour adultère en vertu de la charia.

« Pourquoi ça nous arriverait pas ici au Canada quand des imams, ici à Toronto, permettent le mariage de jeunes filles de moins de 16 ans ou encore la polygamie », s'inquiète Homa Arjomand, coordonnatrice de la campagne internationale contre les tribunaux islamiques.

Charia vs Loi canadienne

Les initiateurs du projet disent que ces craintes sont exagérées et soulignent que la Loi canadienne prévaut sur la Charia. Ils rappellent aussi que l'arbitrage doit se faire avec le consentement des deux parties.

Les opposants font remarquer que les femmes qui refuseraient risquent d'être frappées d'ostracisme par la communauté. Ils demandent donc que la religion demeure du domaine privé afin de garantir un système de justice laïc.