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Des villes à l’affût de l’hiver après une décision de la Cour suprême sur le déneigement

Un récent jugement du plus haut tribunal au pays autorise les poursuites contre les municipalités au sujet du déblaiement.

Un homme marche sous la neige tombante.

Des municipalités en Ontario disent qu'elles vont étudier attentivement la décision de la Cour suprême du Canada et modifier s'il y a lieu leurs politiques de déneigement.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dick

Avec les premières chutes de neige dans certaines régions de l'Ontario, les municipalités redoublent de prudence au sujet du déneigement de leurs artères pour éviter d'être poursuivies pour négligence. La Cour suprême du Canada a donné raison, le mois dernier, à une femme qui s'était blessée à la jambe en 2015 en tombant dans un banc de neige à Nelson en Colombie-Britannique.

Le jugement de la Cour suprême du Canada donne aujourd'hui le droit aux Canadiens de poursuivre leur Ville pour des blessures liées au déneigement. La Fédération des aînés et retraités francophones de l'Ontario (FARFO) applaudit au jugement.

Le directeur général de la fédération, Michel Tremblay, soutient que la décision fera en sorte que les municipalités soient plus vigilantes dans leurs opérations de déblayage et de déglaçage en hiver.

Il y a maintenant un précédent qui a été établi par la Cour suprême… les municipalités devront probablement prendre les mesures nécessaires pour éviter que certaines situations malencontreuses se produisent chez elles, dit-il.

Un homme avec une chemise jaune.

Michel Tremblay est le directeur de la FARFO.

Photo : Radio-Canada

M. Tremblay ne se dit pas surpris que des personnes âgées ou handicapées se blessent en glissant sur un trottoir, même s'il ne connaît personne dans son entourage qui en a fait la malheureuse expérience.

Les personnes âgées ont souvent de la difficulté à marcher, alors je pense que c'est doublement important que les municipalités s'assurent après une tempête de neige que les trottoirs sont sécuritaires et accessibles, dit-il.

La cause de la Ville de Nelson

Après une abondante chute de neige les 4 et 5 janvier 2015, les équipes de déneigement de Nelson, en Colombie-Britannique, avaient créé un long banc de neige en bordure d'un trottoir jouxtant un stationnement, en oubliant d'y pratiquer une ouverture vers l'allée piétonne.

Taryn Joy Marchi, qui venait d'y garer sa voiture, a donc entrepris d'enjamber et de traverser l'amoncellement. Bien mal lui en prit. Elle s'est gravement blessée à une jambe.

Mme Marchi a alors poursuivi la municipalité pour négligence, mais elle a perdu devant un tribunal de première instance.

La résidente avait toutefois remporté son appel devant le plus haut tribunal de sa province. La Ville avait alors à son tour interjeté appel de la décision devant la Cour suprême du Canada, qui lui avait donné tort.

La petite ville de Nelson, dans la région West Kootenay de la Colombie-Britannique.

La petite ville de Nelson, dans la région de West Kootenay en Colombie-Britannique

Photo : Hello BC / hellobc.com

Le plus haut tribunal au pays a notamment conclu que les pratiques de déneigement ne peuvent pas être automatiquement qualifiées de politique générale fondamentale comme le soutenaient les avocats de Nelson.

« Les décisions de politique générale fondamentale sont des décisions qui se rapportent à une ligne de conduite et reposent sur des considérations d’intérêt public, tels des facteurs économiques, sociaux ou politiques, pourvu qu’elles ne soient ni irrationnelles ni prises de mauvaise foi. »

— Une citation de  Cour suprême du Canada

M. Tremblay ajoute qu'il est important de s'assurer que les passages sont accessibles à partir d'une aire de stationnement ou de l'entrée d'un édifice. On ne devrait pas obliger les gens à traverser des bancs de neige, surtout lorsqu'on marche avec une canne ou lorsqu'on marche difficilement, précise-t-il.

Quelques réactions municipales

La Ville de Toronto avait obtenu le statut d'intervenante dans cette affaire devant la Cour suprême, qui a entendu la cause en mars dernier.

Dans un courriel, la métropole affirme que le jugement de la Cour suprême a le mérite de clarifier les principes qui s'appliquent dans les cas de négligence contre une administration municipale.

« Il est important de noter que les politiques fondamentales des villes sont à l'abri de toute responsabilité délictuelle et la Cour a fourni des indications sur le type de décisions qui doivent être traitées comme des décisions de politique qui ne peuvent faire l'objet de poursuites. »

— Une citation de  Ville de Toronto

La Ville ajoute que la décision ne changera rien de toute façon à sa politique sur le déneigement et qu'elle compte offrir des services complets de déblayage cet hiver.

Vue en contre-plongée de l'hôtel de ville de Toronto, en Ontario.

L'hôtel de ville de Toronto (archives).

Photo : Pixabay / Scott Webb

Elle a par ailleurs décidé le printemps dernier qu'elle allait commencer à déneiger les trottoirs dans une douzaine de quartiers proches du centre-ville et dans des parties de l'ancienne municipalité d'East York.

Dans ces quartiers, il revenait encore aux citoyens de nettoyer la partie du trottoir située devant leur résidence.

Juste à l'ouest de Toronto, la Ville de Mississauga affirme dans un courriel qu'[elle] s'engage à offrir des services de déneigement de qualité à ses résidents et commerçants cet hiver et qu'elle compte étudier la décision de la Cour pour en connaître toutes les répercussions légales.

La façade de l'hôtel de ville de Mississauga.

L'hôtel de ville de Mississauga (archives).

Photo : CBC/John Lesavage

La Municipalité souligne que ses politiques en matière de déneigement font de toute façon l'objet de révisions périodiques.

La Ville d'Ottawa affirme pour sa part qu'elle n'est pas en mesure de faire de commentaires à ce sujet pour l’instant, mais que le personnel passera en revue au cours des prochaines semaines la décision rendue par la Cour suprême pour évaluer les répercussions sur les services municipaux.

M. Tremblay, qui réside dans la capitale fédérale, affirme que sa ville est devenue plus sensible aux besoins de ses citoyens.

Vue de l'entrée de l'hôtel de ville d'Ottawa.

L'hôtel de ville d'Ottawa (archives).

Photo : Radio-Canada / Danny Globerman

Des plans d'action ont été mis en place et des recommandations sont faites sur des enjeux dans différents départements de la Ville comme l'aménagement du territoire, dit-il.

Le déblayage à Ottawa n'est pas parfait, cela ne sera jamais parfait, rappelle-t-il, parce que les équipes ne peuvent commencer, selon lui, à nettoyer les rues aussitôt une tempête terminée.

On est dépendants des conditions météo, ils font leur possible et il y a eu des améliorations; la Ville tente, par exemple, de faire vite pour épandre du sel après un épisode de pluie verglaçante, déclare-t-il.

Grand bâtiment rectangulaire avec Hamilton écrit en grandes lettres devant.

L'hôtel de ville de Hamilton (archives).

Photo : Radio-Canada / Colin Côté-Paulette

La Ville de Hamilton affirme, elle aussi, qu'elle est en train d'étudier le jugement pour voir s'il pourrait avoir des conséquences sur ses règlements et s'il y a lieu de modifier ses politiques.

La Municipalité du Grand Sudbury ne nous a quant à elle jamais rappelés.

Une communauté amie des aînés

M. Tremblay explique que la Ville d'Ottawa a adopté le concept de communauté amie des aînés et qu'elle est même devenue un modèle au pays pour sa collaboration avec les gens de l'âge d'or.

« Notre table ronde sur les aînés dirigée par la Ville d'Ottawa réunit des personnes âgées représentant différentes organisations, dont des francophones, et c'est à cette table que se discutent différents enjeux comme le temps que cela prend pour traverser une rue, la sécurité et le déblayage des trottoirs. »

— Une citation de  Michel Tremblay, directeur général de la FARFO

Il ajoute que les municipalités sont responsables d'offrir de nombreux services aux aînés en santé publique, services sociaux, loisirs et aménagement du territoire.

La Fédération des aînés et retraités francophones de l'Ontario profite d'ailleurs de l'occasion pour recommander à ses organisations d'aînés d'approcher leur municipalité et d'aborder les façons dont elles peuvent être plus sensibles aux besoins des personnes âgées ou handicapées, en y créant par exemple des communautés amies des aînés.

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