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La Saskatchewan va augmenter les amendes pour intrusion dans les propriétés privées

Une pancarte indique qu'il ne faut pas s'introduire sur une propriété privée.

Les propriétaires de propriétés privées seront en droit de poursuivre au civil les personnes qui s'introduisent dans leurs terrains.

Photo : Radio-Canada / Erik White

Radio-Canada

À partir de 2022, les sanctions pour intrusion dans une propriété privée augmenteront en Saskatchewan, car les personnes reconnues coupables d’une infraction répétée devront payer une amende pouvant atteindre 25 000 $ et seront punies d’une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois. Pour les entreprises, la sanction peut aller jusqu’à 200 000 $.

Cette nouveauté découle des changements apportés jeudi par le gouvernement à la Trespass to Property Amendment Act visant les sociétés et les récidivistes. 

Ces changements répondent aux préoccupations exprimées par les propriétaires fonciers ruraux au sujet des personnes qui s'introduisent de façon répétée dans leur propriété, précise la province.

Selon le premier ministre, Scott Moe, les sanctions visent à s’assurer de repérer et de pénaliser ceux qui enfreignent de façon répétitive la loi dans la province. Il ajoute que les nouvelles mesures ne toucheront pas les personnes qui s’introduisent de façon accidentelle dans une propriété.

« Les changements apportés augmentent en fait les amendes pour les récidivistes. »

— Une citation de  Scott Moe, premier ministre

Par ailleurs, les propriétaires seront en droit de poursuivre au civil les personnes qui s'introduisent dans leurs terrains. Ces modifications permettront de réduire les vols et le vandalisme, explique le premier ministre.

Avec ces modifications, il reviendra désormais à l’intrus de justifier sa présence sur un terrain privé et non au propriétaire de prouver qu'il n’a pas le droit d'y être.

De nombreuses organisations, dont l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, ont fait pression sur la province pour obtenir ces changements.

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