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L’Université d’Ottawa doit « protéger » les libertés d’enseignement et d’expression

Affiche sur laquelle il est écrit « uOttawa ».

Le rapport du Comité sur la liberté académique de l'Université d'Ottawa a été rendu public jeudi et fait état de sept recommandations (archives).

Photo : Radio-Canada / Marc-André Hamelin

Le Comité sur la liberté académique, présidé par l’ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache se porte à la défense des libertés d'enseignement et d’expression. Son rapport, faisant état de sept recommandations, a été rendu public jeudi par l’Université d’Ottawa.

Le recteur de l’Université d’Ottawa, Jacques Frémont, avait fait appel à l’ancien juge pour mener un groupe de réflexion qui devait se pencher sur les controverses entourant l’Université d’Ottawa depuis l’automne 2020.

M. Frémont avait condamné l’utilisation du« mot en n » par la professeure Verushka Lieutenant-Duval dans le cadre de l’un de ses cours, mais n’avait toutefois pas condamné les propos jugés anti-québécois sur Twitter du professeur Amir Attaran, ce qui lui avait valu de nombreuses critiques.

M. Bastarache avait le mandat d’aller à la rencontre de la communauté universitaire pour obtenir ses points de vue sur les récentes controverses entourant l’Université d’Ottawa.

Il est recommandé que l’établissement affirme la nécessité de protéger la liberté d'enseignement et la liberté d'expression pour assurer la réalisation de son mandat d’enseignement et de recherche. Le rapport se positionne ainsi en désaccord avec l’exclusion de termes, d’ouvrages ou d’idées dans un contexte universitaire et dans une optique pédagogique.

Le Comité n’est pas favorable à la censure institutionnelle ni à l’autocensure quand elle est susceptible de compromettre la diffusion des savoirs et qu’elle est motivée par la peur de réprobation publique, peut-on lire dans le document de 39 pages.

« L’Université est le lieu par excellence de la liberté et de la confrontation d’idées devant permettre idéalement la découverte de la vérité. Ceci ne veut pas dire que l’Université soit ouverte à toutes les dérives idéologiques et propagandistes. »

— Une citation de  Extrait du rapport du Comité

Les auteurs du rapport sont aussi d’avis que les étudiants et les membres de la communauté universitaire doivent être disposés à traiter d’un sujet délicat dans un contexte [universitaire], précisant qu’un préavis est utile dans certaines circonstances.

Selon une autre recommandation formulée par M. Bastarache et cinq professeurs de l’Université d’Ottawa qui composaient le Comité, les membres de la communauté universitaire doivent être assurés de l’appui de l’Université lorsque leurs droits à la libre expression sont en cause.

En préambule, les auteurs du rapport mentionnent que plusieurs professeurs ont raconté avoir fait l’objet d’attaques outrancières d’étudiants pour avoir simplement exprimé leur opinion alors que les doyens et autres membres de l’administration ont refusé d’intervenir.

Le Comité suggère également de mieux informer la communauté universitaire quant aux notions de liberté d'enseignement et de liberté d’expression et quant aux mécanismes de traitement des plaintes.

Les autres recommandations du rapport comprennent la mise sur pied d’un comité permanent d’examen et de mise en œuvre de la politique sur la liberté d'enseignement et la liberté d’expression, l’instauration d’un programme de formation et de consultation sur la diversité et l’inclusion pour les professeurs et une meilleure réglementation de la cyberintimidation.

Le rapport propose aussi qu’un plan d’action pour combattre le racisme, la discrimination et le cyberharcèlement voie le jour.

En plus de M. Bastarache, le Comité était composé des professeurs de l’Université d’Ottawa Tansy Etro-Beko, Jude Mary Cénat, Alireza Jalali, Jonathan Paquette et Sophie Thériault.

Il a entamé ses travaux en avril 2021 et mené deux rondes de consultations auprès de la communauté universitaire et a recueilli plus de 100 mémoires provenant notamment de membres du corps professoral et d’étudiants.

Le recteur s’engage à mettre les recommandations en place

Le recteur de l’Université d’Ottawa, Jacques Frémont, s’engage à mettre les sept recommandations du rapport en place, en admettant toutefois que certaines pourraient prendre plus de temps que d’autres.

On a un rapport qui regarde vers l’avant, qui dans des circonstances difficiles par rapport à des situations qui ne sont pas évidentes, propose des pistes de solutions, des façons de fonctionner qui vont véritablement permettre d’exemplifier la liberté universitaire, dit-il.

Il estime que le rapport s’aligne avec la position qu’il dit maintenir depuis le début de la controverse sur la liberté d’enseignement : il n’y a pas de mots qui sont interdits, il n’y a pas d’ouvrages qui sont interdits.

Jacques Frémont prend la parole derrière un lutrin avec derrière lui une toile comptant de nombreux logos de l'Université d'Ottawa.

Le recteur de l’Université d'Ottawa, Jacques Frémont (archives)

Photo : CBC/Francis Ferland

Le rapport rappelle aussi qu’il y a des tensions dans certains cas qui peuvent exister entre la liberté académique et notamment, la diversité, l’égalité, la lutte antiracisme, ajoute-t-il.

M. Frémont affirme aussi que les cas d’autocensure au sein de l’institution sont une défaite. Il croit cependant qu’il faut parfois traiter les choses différemment.

On doit traiter de tout, mais le rapport dit qu’on doit aussi aussi faire attention, maintient-il. Ce qu’on entend, c’est qu’il y a un appel à un changement de culture universitaire.

Le rapport doit être présenté le 22 novembre au Sénat de l’Université.

Des professeurs rassurés

Le professeur titulaire au département de philosophie de l’Université d’Ottawa, Charles Le Blanc, salue le rapport, entre autres la recommandation d’un comité permanent d’examen et de mise en œuvre de la politique sur la liberté académique et la liberté d’expression qui recevra les plaintes et préoccupations en la matière.

C’était un des maillons faibles dans l’affaire Lieutenant-Duval, on ne savait pas trop sur quel pied danser pour appliquer des règlements, explique-t-il.

M. Le Blanc est aussi favorable à une meilleure réglementation de la cyberintimidation puisque des professeurs ont été victimes d’intimidation sur les réseaux sociaux.

« Les recommandations qu’on retrouve dans le rapport sont empreintes de bon sens et je crois qu’elles devraient établir un large consensus. »

— Une citation de  Charles Le Blanc, professeur titulaire au département de philosophie de l’Université d’Ottawa

Le Comité a bien pris la mesure de ce qu’est la liberté universitaire et de l’importance de la préserver dans notre institution, estime Maxime Prévost, professeur titulaire au département de français de l’établissement ottavien. Si on lit entre les lignes, on essaie d’apporter des correctifs à une situation qui a été problématique et potentiellement injuste.

Ça nous rassure, lance pour sa part le professeur au département d’histoire à l’Université d’Ottawa, Pierre Anctil. La crise qu’on a connue il y a quelques mois a créé beaucoup d’insécurité chez les professeurs, créé beaucoup d’autocensure.

Celui-ci croit en la conciliation entre les libertés universitaires et académiques et la valorisation des minorités.

Le rapport fait confiance aux professeurs qui doivent juger de la pertinence de l’utilisation de certains termes […] dans un but pédagogique pour poursuivre une discussion qui permet de rechercher la vérité, rechercher une situation défendable sur le plan scientifique, fait-il valoir.

Une femme donne une entrevue en téléconférence.

Edynne Grand-Pierre, étudiante en droit civil et en développement international et mondialisation à l'Université d'Ottawa

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Étudiante en 4e année en droit civil et en développement international et mondialisation à l'Université d'Ottawa, Edynne Grand-Pierre a une position nuancée sur le rapport.

Si elle défend la liberté académique, elle invite les professeurs à la prudence quant à l'utilisation de certains termes.

De simplement s'acharner sur l'argument de la liberté d'expression et que les institutions académiques doivent et ont le devoir même de pouvoir utiliser ces propos, peu importe les dégâts que cela peut avoir sur la société et sur les personnes de minorités affectées, je trouve que c'est quand même un argument qui est assez lourd à digérer, dit-elle, proposant de favoriser les mises en contexte.

L'étudiante salue d'ailleurs que le rapport appelle à tenir compte de la sensibilité de certains groupes en, par exemple, les prévenant qu'un sujet délicat pourrait être abordé. Elle approuve également la recommandation de mettre en place un programme de formation et de consultation sur la diversité et l’inclusion pour les professeurs.

Ça réconforte un peu qu'il y ait ces recommandations qui sont présentes dans le rapport. [...] Je trouve que c’est une des bonnes solutions pour aller dans la bonne voie.

Avec les informations de Nafi Alibert, Estelle Côté-Sroka et Rémi Authier

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