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Recours constitutionnel au sujet du lien entre le cannabis et la conduite au volant

La défense de Brady Robertson, qui a tué 4 personnes au volant à Brampton, conteste la constitutionnalité de la loi à ce sujet.

Un jeune homme avec une casquette conduit en fumant une cigarette

Brady Robertson avait huit fois la limite légale permise de THC dans le sang juste après l'accident mortel du 18 juin 2020.

Photo : Facebook

La consommation de THC affecte-t-elle les facultés d'une personne qui conduit une voiture? Les avocats d'un accusé tentent de convaincre une juge que le fait que celui-ci avait consommé du cannabis n'a pas de lien avec son comportement au volant.

Au procès de Brady Robertson à Brampton, la Couronne soutient, elle, qu'il existe bien une corrélation entre la consommation de cannabis et la conduite au volant.

L'homme de 21 ans a plaidé non coupable à ces accusations de conduite avec les facultés affaiblies au sujet de la collision, qui a fait 4 morts dans la région de Peel en 2020.

Au Canada, le Code criminel interdit la conduite avec facultés affaiblies, à quelque degré que ce soit, par la drogue, l'alcool, ou une combinaison des deux. Ce recours constitutionnel de la défense pourrait bien faire jurisprudence au pays.

Or Brady Robertson a plaidé coupable à quatre accusations de conduite dangereuse ayant causé la mort, mais non coupable à quatre accusations de conduite avec les facultés affaiblies, ce qui a plongé le procès dans une impasse.

Karolina Ciasullo et ses trois fillettes ont été tuées lorsque leur véhicule a été frappé de plein fouet par la voiture de l'accusé le 18 juin 2020 à l'intersection des rues Torbram et Countryside à Brampton.

Portrait de famille de Karolina Ciasullo et de ses trois filles.

Les victimes de l'accident: l'enseignante Karolina Ciasullo, 37 ans, et ses filles, Mila, Lilianna et Klara, 12 mois, 3 et 6 ans respectivement.

Photo : GoFundMe

La juge Sandra Caponecchia a déjà manifesté des doutes sur le comportement de l'accusé, mais elle ne peut pour l'instant le reconnaître coupable du crime dont il est accusé ni le condamner.

Position de la magistrate

La magistrate a rendu, mardi, une première partie de son jugement portant sur la teneur de THC qui a été détectée dans le sang de l'accusé au moment de la collision.

Elle y statue que Brady Robertson avait bien un niveau de THC plus élevé que la limite permise par la loi, mais elle n'est pas convaincue que la drogue ait affecté de façon substantielle sa conduite automobile.

Un sketch de cour

La juge Caponecchia et, en mortaise, une photo de l'accusé prise à l'hôpital après l'accident.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

Les tests toxicologiques ont révélé que l'individu affichait à l'époque une concentration de 40 nanogrammes de THC par millilitre de sang, soit huit fois la limite permise, 45 minutes après la collision mortelle.

Les tests ont également démontré qu'il avait avalé un sédatif, du flubromazolam.

« Sa conduite a peut-être été perturbée par la consommation de cannabis au moment de la collision vers 12 h 15, mais tout dépend de l'heure à laquelle il en a fumé, de la quantité qu'il a inhalée et de son niveau de tolérance à la marijuana. »

— Une citation de  Sandra Caponecchia de la Cour de justice de l'Ontario

La magistrate a rappelé qu'il avait probablement consommé du cannabis entre 7 h et 9 h le matin de l'accident, selon les rapports d'enquête.

Un sketch de cour qui présente deux portraits juxtaposés

Les citoyens Sandeep Singh (à gauche) et Kuljit Kaur ont témoigné au procès de Brady Robertson en juillet, lorsque l'individu a plaidé coupable à 4 des 8 accusations principales.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies/CBC News

Je ne suis pas convaincue que la Couronne ait prouvé au-delà de tout doute raisonnable que la présence des deux drogues, ou de l'une des deux, dans le sang de l'accusé ait affaibli sa capacité de conduire son véhicule à quelque degré que ce soit, peut-on lire dans le document dont Radio-Canada a obtenu copie.

Position de la Couronne

Le procureur Patrick Quilty tente de convaincre la cour que M. Robertson était sous l'influence de la drogue et que sa conduite s'en est trouvée directement affectée avant l'accident mortel.

Il existe, selon lui, une corrélation entre les deux faits, si bien que les drogues peuvent affaiblir la capacité d'une personne à conduire de façon sécuritaire et augmenter le risque de collision.

Me Quilty appelle à la barre son expert qui est un psychologue spécialisé en toxicomanie. Doug Beirness explique, études à l'appui, que le THC contenu dans le cannabis perturbe la vigilance, la concentration et le fonctionnement analytique du conducteur.

Une personne fume du cannabis.

Le taux de THC dans l'organisme de Brady Robertson est au centre du recours constitutionnel de sa défense devant les tribunaux.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

M. Beirness ajoute qu'il existe un consensus international selon lequel le niveau légal acceptable de THC devrait être de 5 ng/ml de sang ou moins, parce que les risques d'accident augmentent au-delà de ce ratio.

Il souligne que les tests positifs de dépistage de cannabis parmi des conducteurs appréhendés sur la route ont augmenté de 16 % en 2020 au Canada par rapport à l'année précédente.

Dans son contre-interrogatoire, le psychologue a néanmoins reconnu que certaines personnes peuvent être plus tolérantes que d'autres aux effets de la marijuana.

« Comme pour l'alcool, la tolérance au cannabis varie d'un individu à l'autre, mais la tolérance ne survient pas du jour au lendemain, elle s'acquiert de façon graduelle sur une longue période. »

— Une citation de  Douglas Beirness, psychologue spécialisé dans les dépendances

Le témoin-expert souligne qu'il est en outre nécessaire d'acquérir une expérience de conduite sous l'influence du cannabis afin de devenir plus tolérant au cannabis sur la route.

Ce postulat soulève toutefois des inquiétudes et les études sur l'influence du cannabis depuis sa légalisation au Canada sont encore récentes, précise-t-il.

Un verre d'alcool à côté d'un trousseau de clefs.

L'effet du THC sur le cerveau au volant ne serait pas le même que celui de l'alcool dans le sang.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Il reconnaît aussi que certains fumeurs sont moins influencés que d'autres derrière le volant. Un conducteur peut réduire l'influence du cannabis sur sa conduite à la condition qu'il sache qu'il est intoxiqué, ajoute-t-il.

Le psychologue précise que les études montrent clairement que les conducteurs ont tendance à accélérer et non à ralentir lorsqu'ils sont sous l'influence de la drogue.

« C'est un problème dans nos recherches, puisque les policiers qui administrent des tests de sobriété normalisés sur la route ne peuvent que mesurer les niveaux de THC dans la salive et non dans le sang ou l'urine comme on le fait dans des essais en clinique. »

— Une citation de  Douglas Beirness

M. Beirness déclare que le cannabis est plus complexe que l'alcool. Le THC s'accumule dans les tissus adipeux après son inhalation et non dans le sang comme l'alcool, dit-il.

Le cerveau étant une matière grasse, les effets du THC sur cette masse nerveuse sont plus difficiles à définir que les effets de l'alcool dans le sang, explique-t-il.

Illustration d'un cerveau humain.

Le cannabis a des effets plus complexes que l'alcool, parce que le THC est formé de plusieurs molécules selon le psychologue Doug Beirness.

Photo : iStock

Il ajoute que le niveau de THC dans le sang n'est pas le même que dans le cerveau et que les scientifiques ne connaissent donc pas toute l'étendue de l'influence de cette substance sur le fonctionnement du cerveau derrière le volant.

Position de la défense

La défense de Brady Robertson dissocie entièrement le fait que son client conduisait dangereusement et le fait qu'il avait huit fois le taux de THC acceptable dans le sang ce jour-là.

L'avocat Craig Bottomley tente de faire casser la limite légale de THC dans le sang dans les lois fédérales sur la conduite avec les facultés affaiblies.

Selon lui, la loi est anticonstitutionnelle, puisqu'il doute que son client ait été influencé par la drogue, même avec un taux de THC supérieur à la limite de 5 ng/ml de sang.

Conduire de façon dangereuse ne signifie pas que mon client conduisait avec les facultés affaiblies bien qu'il ait effectivement consommé du cannabis, explique-t-il.

Vue extérieure de l'hôpital.

L'hôpital civique de Brampton, où Brady Robertson avait été transporté après l'accident du 18 juin 2020.

Photo : Radio-Canada

Selon Me Bottomley, il existe une piètre corrélation entre les niveaux de THC dans le sang et les facultés derrière le volant d'un véhicule.

Deux experts de la défense ont affirmé, lundi et mardi, que la concentration de THC dans un échantillon de sang d'un individu après une collision n'est de toute façon pas une méthode assez précise pour savoir si le conducteur était affecté ou non par la consommation de cannabis.

Une personne peut par ailleurs afficher, selon eux, une grande concentration de THC dans le sang sans que sa conduite s'en trouve affectée pour autant, puisque les fumeurs chroniques de cannabis peuvent conserver des traces de cette substance dans leur organisme pendant plus d'une semaine.

Les audiences ont été ajournées à lundi pour les arguments finaux dans ce recours constitutionnel.

Autre verdict de culpabilité

Brady Robertson a par ailleurs été reconnu coupable de conduite dangereuse au sujet d'un autre événement dans lequel il a été impliqué deux jours avant l'accident mortel du 18 juin 2020.

Dans son verdict, la magistrate a confirmé qu'il était l'individu qui était au volant de la même Infiniti bleue, lorsqu'il a roulé sur le trottoir d'un café de Caledon, où il a fini sa course dans des jardinières et des boîtes à déchets.

À l'époque, Brady Robertson venait d'être poursuivi par une autopatrouille pour excès de vitesse, mais le policier avait dû interrompre la poursuite parce que l'individu roulait vite et dangereusement et qu'il ne voulait pas mettre le public en danger.

Une voiture de la police de Halton entrant sur le territoire du centre correctionnel Maplehurst.

Brady Robertson est détenu à la prison Maplehurst de Milton dans la région de Halton à l'ouest de Toronto.

Photo : CBC / Jeremy Cohn

La juge Caponecchia a statué qu'il n'y avait aucune coïncidence possible et que le conducteur ne pouvait être nul autre que Brady Robertson à cause des trop grandes similitudes entre les deux accidents.

Les audiences ont en outre permis d'apprendre que l'individu n'avait pas les bonnes plaques d'immatriculation et que la Infiniti n'était pas enregistrée à son nom.

Brady Robertson est toujours en détention préventive depuis son arrestation. Il avait arrêté le 24 juin 2020 sur son lit d'hôpital.

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