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Affaire Taverner : Brad Blair affirme en appel qu’il cherche à rétablir sa réputation

L'article de la Loi provinciale sur les tribunaux judiciaires sur les poursuites-bâillons est au centre du litige.

L'ex-commissaire par intérim de la PPO, Brad Blair, en uniforme sur une photo officielle.

Brad Blair n'aura finalement été commissaire par intérim de la PPO que durant une courte période.

Photo : Police provinciale de l'Ontario

La Cour d'appel de l'Ontario a mis en délibéré la requête de l'ancien sous-commissaire de la police provinciale concernant l'affaire Taverner. Brad Blair interjette appel du verdict d'un tribunal inférieur qui a rejeté en janvier dernier sa poursuite de 5 millions de dollars contre le premier ministre Doug Ford pour diffamation.

Brad Blair, qui convoitait à l'époque le poste de commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, soutient que Doug Ford a terni sa réputation, en affirmant à tort qu'il avait violé la Loi provinciale sur les services de police en dévoilant des renseignements confidentiels.

Le premier ministre avait formulé de tels commentaires après que M. Blair eut demandé aux tribunaux d'obliger l'ombudsman de l'Ontario à enquêter sur la nomination de Ron Taverner à la tête de la PPO.

Dans la controverse, M. Taverner, un ami proche du premier ministre, avait finalement refusé le poste et l'ancien sous-commissaire Blair avait été congédié par le gouvernement au tournant de l'année 2018-2019.

Le surintendant Ron Taverner en point de presse.

Le surintendant de la police de Toronto, Ron Taverner, avait présenté sa candidature pour diriger la PPO.

Photo : CBC

Au retrait de la candidature de M. Taverner, le gouvernement avait finalement nommé le chef adjoint de la Police régionale de York, Thomas Carrique, pour diriger la PPO.

Arguments de l'ex-commissaire

La défense de Brad Blair a affirmé vendredi en appel que les commentaires que Doug Ford avait formulés à l'époque n'avaient pour objectif que de détourner les critiques du public à l'endroit du premier ministre au sujet de sa nomination qualifiée de partisane.

Il est important dans cette cause de savoir s'il est approprié de rejeter une poursuite pour diffamation contre l'homme le plus puissant dans la province, souligne l'avocat Julian Falconer.

Me Falconer reconnaît que son client est un dénonciateur et qu'il a perdu son emploi alors que le premier ministre est toujours en poste.

Mon client a payé le prix pour s'être mis dans la ligne de mire en tant que lanceur d'alerte, dit-il. L'avocat ajoute néanmoins que son client n'a fait preuve d'aucun écart de conduite dans cette affaire.

Julian Falconer, avocat, lors d'une conférence de presse à Queen's Park.

Julian Falconer, que l'on voit ici à Queen's Park, est l'avocat de Brad Blair.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Selon lui, il reste que les paroles de M. Ford contre son client peuvent avoir conduit des Ontariens à croire que son client était enclin à enfreindre les lois.

Me Falconer souligne que le recours à l'article 137 (1) de la Loi provinciale sur les tribunaux judiciaires est une menace à la démocratie.

Allons-nous élargir au maximum la loi sur les poursuites-bâillons dans le but de faire taire les lanceurs d'alerte qui ne cherchent qu'à rétablir leur réputation, s'interroge-t-il, en précisant que cet article outille toute personne ciblée par une poursuite civile dans la province.

La loi antibâillon

Dans sa décision, le juge Edward Belobaba, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait expliqué que la poursuite de Brad Blair n'était pas exactement une poursuite-bâillon, qui vise davantage de puissantes entités qui cherchent à réduire au silence des opposants vulnérables.

Une poursuite-bâillon, ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, est une action en justice qui consiste à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit, le plus souvent, d’une poursuite civile pour raison diffamatoire menée contre des personnes ou des groupes qui prennent position par rapport à une question d’intérêt public.

Source : ministère du Procureur général de l'Ontario

Mais le magistrat avait néanmoins souligné que la même analyse s'appliquait dans la cause de M. Blair, parce que les commentaires de M. Ford étaient liés à un enjeu d'intérêt public entourant une nomination controversée.

Le juge avait donc rejeté la poursuite du plaignant.

Arguments du premier ministre

Dans son droit de réplique, la défense de Doug Ford évoque la liberté d'expression et rétorque que les propos du premier ministre n'avaient rien de diffamatoires à l'époque, bien que justes selon lui.

L'opinion selon laquelle un individu a violé la loi par sa conduite reste une opinion et seule une condamnation est un fait vérifiable, explique l'avocat Gavin Tighe.

Or, poursuit Me Tighe, M. Ford n'a jamais dit que Brad Blair avait été condamné pour quoi que ce soit. La seule faute que M. Blair ait commise est d'avoir écrit à l'ombudsman, conclut-il.

Photo des deux hommes.

Doug Ford en compagnie de Ron Taverner lors d'un gala à Toronto en 2016.

Photo : Facebook / Reena Foundation

L'avocat de M. Ford souligne que les allégations de M. Blair sont inexactes et que rien ne prouve en outre que la nomination de M. Taverner était biaisée.

L'ombudsman avait en effet rejeté la requête de M. Blair de faire enquête et le commissaire à l'intégrité avait blanchi M. Ford dans cette affaire, en critiquant toutefois le processus de nomination.

Me Tighe accuse par ailleurs Me Falconer de formuler les mêmes arguments que ceux qu'il a présentés devant le juge de première instance l'an dernier.

Un homme derrière un bureau.

Brad Blair avait contesté devant les tribunaux la décision de l'ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, de ne pas avoir ouvert une enquête sur l'affaire Taverner.

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Beaucoup de ses arguments sont toujours aussi faux aujourd'hui, ironise-t-il.

L'avocat accuse enfin Me Falconer de répéter ses propos incendiaires de l'époque, en comparant le premier ministre à Goliath et Brad Blair à David.

La légende de David et Goliath n'a rien de commun avec la réalité, dit-il bien qu'il reconnaisse que M. Blair est bien celui qui a tiré la pierre en premier dans toute cette histoire.

La chef de l'opposition, Andrea Horwath, en point de presse à Queen's Park.

La chef de l'opposition officielle, Andrea Horwath, avait demandé l'ouverture d'une enquête publique sur l'affaire Taverner. (Archives)

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Les trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario ont mis la cause en délibéré jusqu'à une date indéterminée.

Les deux parties se sont entendues à ce que le perdant débourse des frais judiciaires de 30 000 $ encourus dans cette cause.

Il s'agit de la première poursuite de Brad Blair concernant l'affaire Taverner à s'être rendue aussi loin dans le processus judiciaire. La seconde concerne son licenciement.

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