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Fin des recours pour Louisette Langlois

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La mairesse de Chandler voulait porter en appel la décision de la Cour supérieure qui avait maintenu 2 décisions de la Commission municipale du Québec.

Photo : Radio-Canada / Martin Toulgoat

Perrine Bullant

Les arguments de Louisette Langlois n'ont pas convaincu le juge Frédéric Bachand de réviser le jugement de la Cour supérieure.

Ce jugement, rendu en juin dernier, maintenait deux décisions de la Commission municipale du Québec (CMQ), dont une suspension de 180 jours pour manquements à l'éthique.

Dans son recours devant la Cour supérieure, Louisette Langlois avait soutenu que les décisions de la CMQ comportaient des illégalités, notamment dans l’appréciation des faits, et de graves lacunes concernant les liens entre la preuve et l’interprétation de la Commission.

Dans son jugement rendu en début de semaine, le juge Frédéric Bachand de la Cour d'appel affirme que la requérante ne l’a pas convaincu que le jugement de la Cour supérieure comportait une faiblesse évidente et susceptible d'engendrer une injustice intolérable.

Par ses démarches en Cour supérieure et en Cour d'appel, la mairesse Langlois voulait faire annuler les décisions de la CMQ du 9 octobre et du 21 décembre 2020, dont sa suspension de 180 jours, soit la plus longue jamais imposée à un élu au Québec.

L'avocat de Louisette Langlois avait plaidé que cette sanction était disproportionnée.

La mairesse avait été reconnue coupable de 20 des 21 manquements au Code d’éthique et de déontologie à l’intention des élus de la Ville de Chandler.

La mairesse de Chandler a décidé de ne pas solliciter de nouveau mandat au scrutin du 7 novembre prochain. Louisette Langlois était conseillère municipale depuis 2005 et mairesse depuis 2009.

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