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Le gouvernement Ford promet 72 millions pour désengorger les tribunaux

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

L'Ontario a un arriéré de dizaines de milliers de causes, admet le gouvernement Ford.

Photo : iStock / iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

Des dizaines de milliers de causes accusent des retards en raison de la pandémie, admet la province, qui promet 72 millions de dollars sur deux ans afin d'aider à désengorger les tribunaux.

Le procureur général Doug Downey explique qu'une partie du financement servira à embaucher plus de 340 nouveaux employés de cour, que ce soit des procureurs de la Couronne, des vérificateurs de libération conditionnelle ou du personnel d'appui aux victimes.

Selon M. Downey, ces employés additionnels aideront à accélérer les procédures judiciaires et à organiser des procès plus rapidement. Son objectif est aussi de régler certaines causes sans faire appel à un juge.

La province doit également former une équipe de procureurs d'expérience qui passeront en revue des cas d'homicides, notamment, afin d'accélérer le traitement de ces dossiers.

Dans certaines villes, la province louera par ailleurs des locaux et continuera à organiser des audiences virtuelles, ajoute le procureur général.

Ce dernier dit vouloir s'assurer qu'aucune accusation de meurtre et d'agression sexuelle en particulier ne soit abandonnée à la suite de trop grands retards dans le système de justice.

Le problème d'engorgement des tribunaux en Ontario est bien connu. M. Downey avait promis en août dernier de s'y attaquer, notant à l'époque où la province utilisait entre autres un processus de résolution en ligne pour réduire l'arriéré des causes.

Avec les informations de La Presse canadienne

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