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Des locataires de Sherbrooke s’opposent à une « éviction déguisée »

Édouard Fortin-Rousseau et Denise Rousseau avec le bail qu'ils ont signé.

Édouard Fortin-Rousseau et Denise Rousseau dénoncent cette tentative d'éviction déguisée.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Thomas Deshaies

Se disant victimes de pression indues pour quitter leur logement, des locataires d’un immeuble de la rue Malouin à Sherbrooke souhaitent mettre en garde les ménages qui pourraient être confrontés au stratagème employé par certains propriétaires.

Rencontrés par Radio-Canada, cinq locataires affirment tous avoir été invités la semaine dernière à signer un document pour résilier leur bail en échange d’une compensation de 500 $. Certains locataires étaient invités à quitter les lieux dans un peu moins de trois mois, et d’autres, au début de 2022.

Le motif évoqué par Tristan Désautels, qui se serait présenté comme le nouveau propriétaire de l’immeuble : la nécessité d’effectuer des travaux majeurs.

Il met beaucoup de pression et nous a dit que tu dois signer et partir de l’appartement, raconte Stéphanie Morales, qui habite dans l’appartement depuis son arrivée de Colombie, il y a un peu plus de deux ans. Où est-ce qu’on va aller si on n’a pas les moyens? ajoute en espagnol sa mère, Hellene Morales.

« J’étais très impressionnée (NDLR: intimidée par l’approche). Il nous a juste apporté le papier et dit : "Tu dois partir!" et c’est tout. »

— Une citation de  Stephanie Morales, locataire

Les locataires affirment n’avoir jamais reçu d’avis de travaux majeurs au préalable. Jugeant l’approche cavalière, ils se sont mobilisés pour défendre leurs droits et ont refusé, pour la plupart, de signer le document. Ils affirment que M. Désautels leur aurait fait comprendre qu’il trouverait une manière ou une autre de les faire partir.

L'immeuble à logements de la rue Malouin.

Les locataires de cet immeuble de la rue Malouin dénoncent les tentatives pour leur faire résilier leur bail.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Tristan Désautels ne serait pas le propriétaire

Au fil du temps, les locataires découvrent toutefois que Tristan Désautels n’est pas propriétaire de l’immeuble à logements. Sur l’acte de vente daté du 14 octobre, ce sont les noms de deux autres Sherbrookois qui y apparaissent.

Les propriétaires ont rencontré leurs locataires, mardi soir. Selon ces derniers, ils leur ont indiqué lors de cette réunion que M. Désautels était un associé et qu’il n’est plus impliqué dans le projet. Toujours selon les locataires, ils ont affirmé qu’ils ignoraient tout des méthodes de leur ancien partenaire, et se sont engagés à corriger la situation.

Pas dans les règles de l’art, selon un avocat en droit du logement

L’avocat spécialisé en droit du logement, Daniel Crespo, juge que l’approche de M. Désautels n’est pas conforme aux règles de l’art, puisque le locateur aurait dû envoyer un avis de travaux majeurs. Ici, on se sert des travaux majeurs non pas pour envoyer un avis conforme à la Loi, mais pour faire pression pour obtenir le départ des locataires, explique-t-il.

Toujours selon M. Crépeau, il aurait été tout à fait possible de reloger les locataires temporairement, le temps des travaux, pour qu’ils puissent ensuite réintégrer leur appartement. Le locateur serait alors dans l’obligation d’offrir une juste compensation. Payer les frais de déménagement, la différence de loyer pour le logement temporaire, certaines sommes pour les troubles, précise Me Crépeau. Mais ici, ce qui est proposé, c’est une somme famélique.

Situation anxiogène pour les locataires

Denise Rousseau, qui habite avec son petit-fils Édouard Fortin-Rousseau, dénonce l’attitude de M. Désautels. Il y a des façons plus éthiques de faire les choses, souligne-t-elle. C’était de la très grosse pression.

« [Les locateurs] se disent qu’ils ont des souliers pointus, qu’ils vont nous écraser dans le coin. Mais moi, je n’ai rien d’une coquerelle, on ne va pas m’écraser dans le coin comme cela. »

— Une citation de  Denise Rousseau, locataire

La situation est d’autant plus inquiétante pour ces locataires qu’il est ardu de trouver un nouvel appartement dans un contexte où le taux d’inoccupation à Sherbrooke est historiquement bas.

Édouard Fortin-Rousseau estime que la résiliation du bail pourrait mettre en péril sa session au Cégep de Sherbrooke, faute de pouvoir trouver un nouveau logement qu’il peut se payer. Par ailleurs, plusieurs familles se sont retrouvées sans domicile fixe le 1er juillet dernier. C’est mon premier appartement, puis je ne connais pas les lois, moi j’aurais signé le papier si ma grand-mère n’était pas là. Je me suis senti vraiment pressé, indique-t-il.

Des étudiantes du même immeuble à logements ont par ailleurs signé le document, se sentant contraintes de le faire. Lorsqu’elles ont tenté d’invalider le document, elles affirment s’être fait proposer de déménager dans un autre immeuble à logements appartenant à Tristan Désautels. Le loyer proposé aurait toutefois été 400 $ plus élevé que celui payé actuellement.

Un autre cas

Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que Tristan Désautels agit de la sorte. La famille de Djamila Adamou, qui habitait dans un immeuble à logements lui appartenant, également sur la rue Malouin, affirme avoir vécu la même situation que ces locataires. Ils ont été forcés de déménager.

« Il nous a montré un papier, nous a dit qu’il faut qu’on signe, qu’il faut sortir. »

— Une citation de  Djamila Amadou, ancienne locataire de Tristan Désautels

En raison de la pénurie de logements, sa famille a été contrainte d’emménager dans un logement plus dispendieux, situé au deuxième étage d’un immeuble et dans un autre quartier. Il n’y avait aucune autre option possible. Mon mari marche avec des béquilles et chaque jour, c’est vraiment difficile pour lui de descendre, déplore Mme Amadou.

D’autres cas à Sherbrooke, selon l’Association des locataires

Selon l’Association des locataires de Sherbrooke, la situation vécue par les locataires de la rue Malouin est loin d’être un cas exceptionnel. L’un des intervenants de l’organisation, Alain Roy, estime que cette approche, qu’il juge inacceptable, est de plus en plus courante depuis deux ans.

« Actuellement, c’est du n’importe quoi, comme si la Loi n’existait pas. La loi du marché, la loi du plus fort qui brime le droit des locataires. »

— Une citation de  Alain Roy, intervenant de l’Association des locataires de Sherbrooke

Alain Roy, avec ironie, estime que Sherbrooke n’a rien à envier à Montréal avec ce type de stratégies douteuses.

Ce phénomène est ici à Sherbrooke et touche tous les quartiers, souligne-t-il.

Les propriétaires ont refusé d’accorder une entrevue à Radio-Canada. Tristan Désautels n’a pas donné suite à nos multiples demandes d’entrevue.

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