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Ontario : pas de mention sur les services en français dans la refonte des foyers SLD

Deux personnes sur un banc.

La pandémie a fait près de 4000 victimes dans les foyers de l'Ontario.

Photo : ben nelms/cbc / Ben Nelms

Radio-Canada

Le projet de loi déposé par le gouvernement de l’Ontario jeudi ne s'attache pas à améliorer les services en français en faveur des résidents francophones, malgré les recommandations de la commission sur les soins de longue durée.

Rien n'est écrit sur la proportion des quelque 30 000 nouveaux lits promis qui seront alloués aux aînés francophones, ni sur une formation en français des 27 000 recrues (préposés aux soins, infirmières, etc.) prévues.

Le projet de loi n’offre en aucune partie une garantie qu’un ou une aînée francophone pourra aller là où on pourra lui garantir des services en français, a réagi le NPD de l'Ontario.

« Ça fait longtemps qu’on a identifié où on a besoin de plus de lits de soins de longue durée pour les francophones, combien de ces lits là on a besoin mais ya rien de ça qui a été pris en considération. »

— Une citation de  France Gélinas, porte-parole du NPD en matière de santé

Le ministre des Soins de longue durée, Rod Phillips, a quant à lui mis en avant une motion présentée mercredi par la députée Natalia Kusendova relative à la formation bilingue d'une partie du personnel, mais qui ne fait pas partie du projet de loi.

Nous veillons à ce que les infirmières soient formées soit en français, soit en anglais, a avancé le ministre Phillips au réseau CBC.

Si c’était important pour le gouvernement, il y avait une belle occasion aujourd’hui de rajouter ça dans leur projet de loi et ça a jamais été fait, a répliqué Mme Gélinas.

Des amendes plus salées en cas d'infraction

Parmi les mesures phare du projet de loi, le gouvernement progressiste-conservateur compte doubler les pénalités maximales pour les infractions liées aux soins de longue durée et interdire aux contrevenants condamnés de travailler dans le secteur dans le but d'accroître la responsabilisation et d'améliorer les soins pour les résidents.

Le ministre des Soins de longue durée de l’Ontario, Rod Phillips, vient de déposer à l’Assemblée législative son projet de loi pour les foyers de soins de longue durée de la province.

La COVID-19 a dévasté les foyers ontariens, y tuant plus de 3800 personnes depuis 2020.

En vertu de la législation présentée jeudi, les entreprises pourraient être condamnées à une amende allant jusqu'à 1 million de dollars. Les membres du conseil d'administration des foyers à but lucratif pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 400 000 $.

Toute personne reconnue coupable d'une infraction en vertu de la nouvelle loi ou des règles existantes se verrait interdire de travailler ou de faire du bénévolat dans un foyer de soins de longue durée ou encore de siéger à son conseil d'administration.

C'est un message très clair pour les organisations qui gèrent ces foyers : nous nous attendons à ce qu'ils respectent les règles, a déclaré le ministre Phillips lors d'une entrevue avant de présenter le projet de loi.

« Vous devez fonctionner en suivant les règles ou il y aura des conséquences. »

— Une citation de  Rod Phillips, ministre des Soins de longue durée de l'Ontario

Le projet de refonte de la loi ne contient aucun engagement mentionnant les services en français, malgré les recommandations, en mai dernier, de la commission d'enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19.

Comme annoncé plus tôt cette semaine, M. Phillips compte doubler le nombre d’inspecteurs et leur attribuer un rôle plus élargi, en leur permettant d'émettre des ordonnances de conformité et en permettant au ministère de mettre en place un superviseur de foyer de soins de longue durée pour gérer un foyer.

Le ministre des Soins de longue durée de l'Ontario, Rod Phillips, s'exprime à l'Assemblée législative.

Le ministre ontarien des Soins de longue durée, Rod Phillips (archives)

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Selon le ministre, la législation vise non seulement à fournir plus de surveillance, mais également à restaurer la confiance dans le secteur des soins de longue durée.

La loi se concentrerait sur les objectifs de soins directs, comprendrait des dispositions sur l'intégration d'une philosophie de soins palliatifs dans les foyers et exigerait que les foyers aient une personne responsable de la prévention et du contrôle des infections.

Plus de lits et de soins

Environ 30 000 nouveaux lits devront être créés d’ici 2028. Actuellement, près de 60 000 personnes résident dans les structures pour aînés.

Selon les projections de financement liées au projet de loi, 212 nouveaux foyers viendraient s’ajouter aux 626 résidences actuelles.

La majorité des nouveaux lits seraient attribués au secteur privé (51 %), contre 38 % pour les foyers à but non lucratif et 6 % pour les résidences municipales.

D’ici 2025, le temps consacré aux soins par résident doit graduellement passer à un minimum de 4 h par jour.

Une occasion manquée de réformer le système, pour le NPD

L'opposition officielle regrette que l'idée phare de son plan en matière de soins de longue durée n'ait pas été prise en compte par le gouvernement progressiste-conservateur.

La chef adjointe du NPD de l'Ontario, Sara Singh, a répété en conférence de presse la nécessité de passer d'un système qui favorise les prestataires à but lucratif à un système entièrement public.

Plus de la moitié des foyers ontariens appartiennent au secteur privé. Mme Singh refuse de continuer à récompenser les actionnaires lorsque nous savons que l'argent n'est pas dépensé pour la qualité des soins et qu'il ne crée pas non plus de sécurité sur le lieu de travail.

« L'annonce d'aujourd'hui est une occasion manquée de transformer un système en crise. »

— Une citation de  Sara Singh, chef adjointe du NPD de l'Ontario

Le chef des libéraux de l'Ontario, Steven Del Duca, tire dans le même sens en relevant le fait que le profit et les soins ne sont pas compatibles.

Dans un communiqué, il fustige Doug Ford pour n'avoir rien fait pour soutenir l'expansion des soins sans but lucratif, ni sur bon nombre des recommandations de la commission des soins de longue durée.

Avec les informations de La Presse canadienne

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