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Enrochement illégal de la rivière Cap-Chat : la Ville et l’ex-maire reconnus coupables

Machinerie au travail aux abords de la rivière Cap-Chat.

Les travaux ont eu lieu après la crue des eaux en mai 2017. (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Selon le jugement rendu par la Cour du Québec, la Ville de Cap-Chat et son ancien maire, Judes Landry, ont enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement en effectuant des travaux sans autorisation sur la rivière Cap-Chat au printemps 2017.

Le ministère de l'Environnement poursuivait la Ville, l'ex-maire et deux employés municipaux. Les dernières audiences de la cause ont été entendues au printemps dernier.

L'histoire remonte à mai 2017 lors de la crue de la rivière Cap-Chat.

Dans la nuit du 7 au 8 mai, la rivière sort de son lit. Afin de limiter les risques d’inondation, la Ville de Cap-Chat lance des travaux sur la rivière, trois jours plus tard, mais sans autorisation gouvernementale.

Ces travaux se poursuivront huit jours malgré les avertissements et les constats d’infraction du ministère de l’Environnement.

Les travaux étaient-ils urgents?

Une demande d’autorisation pour les travaux a bel et bien été adressée au ministère du Développement durable, l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques (MDDELCC). Le ministère souhaitait toutefois obtenir des modifications aux travaux proposés avant de donner son autorisation.

Les analystes du ministère considéraient que la longueur des interventions proposées par la Ville aurait nécessité une étude d’impact sur l’environnement.

Travaux sur la rivière Cap-Chat

Selon le tribunal, la défense n'a pas réussi à démontrer l'urgence d'exécuter les travaux. (archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

La Ville a tout de même lancé le chantier qui s’est poursuivi pendant huit jours, malgré les avertissements et constats d’infraction du ministère de l’Environnement.

Devant le tribunal, la Ville de Cap-Chat a soutenu que les travaux étaient nécessaires pour prévenir l’érosion et empêcher le débordement de la rivière. Le maire Judes Landry a admis les avoir autorisés et avoir participé à des rencontres sur l’avancement des travaux.

L’ex-maire rappelle que la décision a été prise par l’ensemble du conseil et que la décision visait à protéger le puits d’eau potable, situé en amont de la rivière, et la route des Fonds. Ils auraient dû être condamnés en même temps. Mais c’est fait. J’assume mes responsabilités. On verra l’amende qu’il y aura au bout de ça.

Le tribunal a toutefois jugé qu’il n’y avait pas d’urgence à effectuer les travaux et que la Municipalité aurait dû attendre les autorisations nécessaires.

La preuve, selon la juge Anne-Marie Sincennes, a plutôt démontré que la Ville connaissait depuis longtemps le problème d’érosion du secteur et aurait pu intervenir bien avant l’inondation de 2017.

Il n'a pas non plus été établi qu’il n’y avait pas d’autres solutions et que ces travaux n’entraîneraient pas de dommages à la rivière à saumon.

Acquittement de deux employés municipaux

La Cour acquitte la trésorière Marielle Émond puisqu’elle n’avait aucun pouvoir de décision et le directeur général, Kevin Gauthier, puisque M. Gauthier a pu démontrer qu’il avait tenté d’arrêter les travaux.

Le directeur des travaux publics de l’époque, Rémi Lajoie, doit subir un procès séparé. Son procès qui devait avoir lieu en janvier a été reporté.

La date du procès de M. Lajoie devrait être connue en janvier 2022 de même que la date des représentations sur la peine dans les dossiers de la Ville et de Judes Landry.

Jusqu’à maintenant la Ville de Cap-Chat a payé plus de 48 000 $ en frais juridiques pour se défendre des procédures entreprises par le ministère de l’Environnement.

Le ministère fédéral des Pêches et des Océans avait aussi déposé une poursuite.

La Ville a été déclarée coupable, mais les coaccusés ont été acquittés. L’amende a été de 16 000 $, mais le jugement prévoyait que la Ville devait procéder à l’analyse des impacts sur la rivière. La Municipalité a porté cette dernière portion du jugement en appel tandis que le MPO a aussi contesté en appel l’acquittement des co-accusés.

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