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Les Gitxaala contestent l’octroi automatique de droits miniers sur leur territoire

Vue aérienne de l'île Banks.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par la province en 2019 exige que les gouvernements obtiennent un consentement libre et informé avant de mener des activités en territoire autochtone, rappelle la Première Nation Gitxaala.

Photo : La Nation Gitxaala

Radio-Canada

La Première Nation Gitxaala lance une contestation judiciaire contre la Colombie-Britannique pour l’usage d’un registre en ligne qui accorde automatiquement des droits miniers sur son territoire. Elle a demandé une révision judiciaire de la pratique à la Cour de première instance de la province.

La Première Nation argue que le processus n'impose pas de consultation auprès d'elle, ce qui est contraire aux exigences constitutionnelles et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le fait que la Colombie-Britannique offre encore des concessions minières en ignorant les nations autochtones est un vestige colonial dommageable qui n’a pas sa place à l’heure actuelle, soutient le chef héréditaire Matthew Hill dans un communiqué.

Contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

La requête, déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique cette semaine, réclame l’annulation de sept concessions minières sur l’île Banks, au sud de Prince Rupert, ainsi que la suspension des droits miniers en territoire gitxaala.

Trop longtemps, n’importe qui avec un ordinateur et 34 $ était capable d’obtenir des droits miniers sur le territoire traditionnel de la nation Gitxaala, déplore la conseillère en chef Linda Innes. Cela se fait légalement sans consultation ni consentement des Gitxaala. Il s’agit d’un mépris total de nos lois et de notre gouvernance.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par la province en 2019, exige que les gouvernements obtiennent un consentement libre et informé avant de mener des activités en territoire autochtone.

La nation Gitxaala n’a jamais cédé ses titres autochtones et ses droits sur l’île Banks, lit-on dans la requête judiciaire, dont les éléments n’ont pas été prouvés devant les tribunaux.

La Colombie-Britannique est en contact avec les Gitxaala

Le gouvernement de la Colombie-Britannique n’a pas encore déposé de réponse à la Cour.

Le ministère de l’Énergie et des Mines indique qu’il ne peut commenter l’affaire, mais qu’il continue de travailler avec les Premières Nations pour réformer le régime foncier minier, notamment par la modernisation de la planification de l’exploitation des terres et d"autres initiatives voulant protéger les valeurs écologiques et culturelles .

Bruce Ralston a affirmé lors d’un point de presse que son ministère était au fait des préoccupations des Gitxaala et qu’il était en contact avec ces derniers.

De manière générale, nous trouvons que nos relations avec les communautés autochtones sont très bonnes. Un certain nombre de sociétés minières ont des ententes avec les Premières Nations afin de partager les profits engendrés par les entreprises qui investissent et créer de nouvelles mines en Colombie-Britannique, a-t-il dit.

Un problème pour l'industrie minière

La requête nomme aussi trois particuliers et une entreprise à titre d’intimés. Aucun d’eux n’a déposé de réponse à la Cour.

L’un de ces intimés, Johan Shearer, affirme qu’il n’était pas au courant du recours judiciaire. À son avis, si un prospecteur devait informer une Première Nation qu’il revendique un droit minier, cela causerait des problèmes à l’industrie.

Si on trouve quelque chose, on doit conserver un certain contrôle sur cette découverte. Si on avise la Première Nation, le dur travail mené pour faire cette découverte tombe à l’eau, estime-t-il.

Je comprends leur point de vue, mais ce n’est pas la façon dont l’industrie fonctionne et si cela devait arriver, je pense que l’industrie minière serait ruinée , ajoute-t-il.

Avec les informations de Brieanna Charlebois et de La Presse canadienne

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