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Le Manitoba devant les tribunaux pour avoir gardé de l’argent destiné à des enfants

Le tribunal de Winnipeg.

Les audiences se poursuivent toute la semaine.

Photo : Radio-Canada / Bert Savard

Radio-Canada

Le gouvernement du Manitoba a orchestré un « vol d’argent » lorsqu'il a forcé les agences de protection de l'enfance à remettre des centaines de millions de dollars fédéraux destinés aux enfants autochtones vulnérables pris en charge, a soutenu un avocat devant un tribunal de Winnipeg mardi.

Un procès civil entre 19 agences de protection de l'enfance et groupes autochtones du Manitoba et la province a débuté mardi devant la Cour du Banc de la Reine.

Au coeur du litige se trouve la question de savoir si le gouvernement provincial a eu raison de forcer les agences à lui remettre un financement fédéral mensuel de 456 $ à 783 $ par enfant. L'ancien gouvernement néo-démocrate a adopté la politique en 2006, obligeant les agences à envoyer des chèques à la province chaque mois.

En 2019, le gouvernement progressiste-conservateur a mis fin à cette pratique.

Économiser de l’argent

Le but de la politique était d'économiser un peu d’argent en réclamant les prestations fédérales pour compenser le coût de fonctionnement, mais il faut appeler cela une ponction d’argent, a déclaré Kris Saxberg, l’avocat qui représente les 19 agences.

L’avocat a fait intervenir une vidéo de deux personnes témoignant de l’impact qu’aurait eu sur elles le manque d’argent.

L’une d’entre elles affirme être devenue itinérante après avoir dépassé l’âge de prise en charge par les services sociaux et être sortie récemment du système.

Quand je suis sortie du système, je n'avais rien, et je crois que personne n'était là pour vraiment m'aider. Puis j'ai perdu tous mes meubles quand j'ai été expulsée. Et c'est à ce moment-là que je suis devenue sans-abri, a déclaré Autumn Chisholm-Bear, 21 ans.

Elle ajoute qu’après cinq ans passés dans le système, si elle avait eu accès au financement qui lui était réservé, cela l’aurait aidée à obtenir son premier appartement.

Les agences risquaient de perdre le financement provincial

Avant 2006, certaines agences mettaient une partie des fonds fédéraux dans une fiducie pour que les enfants puissent y accéder une fois sortis du système.

La province soutient que, comme le gouvernement était tenu de payer pour les enfants pris en charge, le financement fédéral appartenait au Manitoba. Les fonds ont été versés dans les recettes générales de la province. Si une agence ne faisait pas les paiements, elle perdait le financement provincial.

La province a tiré profit des enfants, a déclaré Elsie Flette, ancienne PDG du Southern First Nations Network of Care, dans une déclaration présentée devant la Cour.

La province n’a pas encore défendu sa cause.

Les audiences se poursuivent toute la semaine.

Avec des informations d'Austin Grabish

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