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COVID-19 : premières accusations contre un foyer de soins de longue durée en Ontario

Une infirmière aide un homme à marcher dans le couloir d'un centre de soins.

Selon l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, un infirmier est décédé des suites de la COVID-19 contractée au foyer Kensington Village.

Photo : Shutterstock / Gagliardi

Un centre de soins de longue durée de London fait face à des accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario après la mort d'un infirmier et l'infection de nombreuses autres personnes au début de la pandémie.

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario a déposé un total de trois chefs d’accusation contre les propriétaires du foyer de soins de longue durée Kensington Village de London.

Il s’agit des premières accusations liées à la COVID-19 portées contre un foyer de soins de longue durée dans la province, confirme le ministère par courriel à Radio-Canada.

Les propriétaires de l'établissement, l’entreprise Sharon Farms & Enterprises Ltd, sont accusés d’avoir omis de fournir un ou plusieurs avis écrits de maladie liée au contexte professionnel à un directeur, en plus de ne pas avoir su fournir les informations et les instructions nécessaires à un ou plusieurs travailleurs afin qu’ils puissent protéger leur santé et se sentir en sécurité.

Le ministère accuse finalement les propriétaires d’avoir commis l’infraction de fournir sciemment à un inspecteur de faux renseignements.

Mort d'un infirmier

La présidente de l’Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO), Vicki McKenna, a salué la nouvelle mardi matin. Le foyer a omis à deux reprises d'aviser en temps opportun le ministère du Travail, l'AIIO et le comité mixte de santé et de sécurité que son personnel avait contracté la COVID-19 au travail, comme l'exige la loi. Brian Beattie, membre de l’AIIO, est décédé des suites de la COVID-19 acquise à Kensington Village et la majorité de nos infirmières ont été infectées au travail, a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

Kensington Village est un foyer de soins de longue durée qui n'a pas réussi à fournir des équipements de protection individuelle non périmés et à respecter la législation l'obligeant à fournir aux infirmières un accès facile aux N95, a-t-elle ajouté.

L’AIIO rappelle que l'infirmier Brian Beattie est décédé de la COVID-19 le 11 mai 2020. Selon l’organisation, il avait déposé des plaintes concernant l’équipement de protection dans les semaines précédant son décès.

Ces accusations, nous l'espérons, signifient que la mort de Brian n'a pas été vaine. J'espère que la nouvelle que le foyer est tenu de rendre des comptes sera réconfortante pour sa famille, a conclu Vicki McKenna.

Au moment de sa mort, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers avait déclaré que Brian Beattie était le premier infirmier autorisé du pays à mourir des complications liées à la COVID.

Une amende salée

Selon le ministère du Travail, l’amende maximale qui peut être imposée à une entreprise pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail est de 1 500 000 $ par chef d’accusation. À cela s'ajoute une amende supplémentaire de 25 % imposée par l'Administration des tribunaux sur toutes les amendes de plus de 1000 $ pour une infraction provinciale.

La prochaine date d'audience est prévue pour le 6 décembre 2021.

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