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Le Collège Grenville perd son appel contre d’ex-pensionnaires victimes de sévices

Les intimés interjetaient appel du verdict de culpabilité d'un tribunal inférieur qui avait donné raison à un millier d'ex-élèves.

On voit une ancienne photo du Collège Grenville dans l'album des finissants de l'établissement dans les années 1980.

La photo du Collège Grenville dans l'album des finissants de l'établissement dans les années 1980.

Photo : Grenville Christian College

La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté mardi l'appel de l'ancien Collège Grenville de Brockville autour du verdict et des pénalités d'un tribunal inférieur qui avait donné raison l'an dernier à 1300 anciens élèves dans leur recours collectif contre la défunte institution religieuse.

Le procès avait montré à l'automne 2019 que les règles au sein de l'institution étaient très strictes, l'atmosphère très religieuse et la discipline, cruelle.

Des adolescents y étaient frappés, agressés, humiliés, privés de sommeil et traités de démons ou de « Jézébelles ».

Le Collège Grenville est fermé depuis 14 ans et les deux anciens directeurs incriminés dans cette affaire sont décédés en 2009 et 2015, si bien que le recours collectif visait les épouses des Rds Alastair Haig et Charles Farnworth, leurs héritiers et les assureurs de l'établissement chrétien.

On voit une photo d'époque du prêtre Charles Farnsworth au Collège Grenville.

Le révérend Charles Farnsworth dirigeait le Collège Grenville à l'époque des faits reprochés.

Photo : Mike Morley

Les faits reprochés s'échelonnent de 1973 à 1997. À l'époque, le Collège Grenville appartenait à la Communauté de Jésus, un ordre œcuménique rattaché au diocèse anglican de l'Ontario, mais considéré comme étant une secte chrétienne originaire du Massachusetts.

Les avocats du Collège Grenville avaient soutenu lors du procès que les sévices que les adolescents avaient subis étaient davantage des mesures disciplinaires et non des violences physiques, psychologiques et sexuelles.

On voit un corridor du Collège Grenville.

Le corridor principal menant aux différentes salles de classe au Collège Grenville.

Photo : Mike Morley

Dans sa décision, la Cour d'appel de l'Ontario écrit notamment que les intimés ont tenté dans leur appel de plaider à nouveau leur cause lors des audiences du 4 mai 2021, mais que la juge au procès n'a commis aucune erreur.

« Indépendamment de la façon dont les questions ont été formulées en appel, les appelants ont essentiellement tenté de remettre en cause des questions qui ont été tranchées contre eux lors du procès, après un examen approfondi de la preuve par la juge de première instance et l'application appropriée des principes juridiques pertinents. »

— Une citation de  Cour d'appel de l'Ontario

Les intimés s'en étaient notamment pris en appel au témoignage de la Dre Rosemary Barnes, qui avait confirmé lors du procès que les châtiments disciplinaires au Collège Grenville représentaient bien des cas de violence.

On voit une vieille photo du réfectoire du Collège Grenville.

Le réfectoire du Collège Grenville.

Photo : Mike Morley

La juge de première instance avait en outre avancé dans son verdict que de tels châtiments comportaient en plus un risque de blessure émotionnelle prévisible.

Or, les intimés soutenaient que rien ne prouve qu'un tel risque était prévisible et qu'une discipline administrée il y a plus de 30 ans ne peut être comparée à des sévices selon les normes actuelles de la société, puisque les notions de maltraitance ont bien changé avec les années.

La Cour d'appel ajoute néanmoins que la juge de première instance n'a pas mal interprété ou mal appliqué le témoignage de la Dre Rosemary Barnes, qui a témoigné à titre de témoin expert pour les plaignants.

On voit une vieille photo de la levée traditionnelle des drapeaux au Collège Grenville.

La levée traditionnelle des drapeaux au Collège Grenville.

Photo : Mike Morley

La défense des intimés avait appelé au procès dix anciens pensionnaires de l'établissement et trois anciens membres du personnel, qui avaient expliqué que les châtiments à Grenville n'étaient ni violents ni systémiques, bien qu'il y ait eu quelques incidents isolés de maltraitance contre certaines élèves.

Elle n'avait toutefois appelé aucun expert à la barre du procès.

La Cour d'appel relève à ce sujet que la juge de première instance n'a pas non plus ignoré le témoignage des témoins des appelants comme le prétendaient les intimés.

La juge a conclu à une négligence systémique fondée uniquement sur des pratiques abusives dirigées de façon individuelle contre certains étudiants, assure-t-elle.

On voit une vieille photo du Collège Grenville avec l'école et le pensionnat.

Une photo d'époque du Collège Grenville d'un autre angle de vue.

Photo : Collège Glenville de Brockville

La juge Janet Leiper, de la Cour supérieure de l'Ontario, écrivait d'ailleurs dans sa décision du 27 février 2020, que les témoignages des victimes à la barre du procès étaient authentiques et que le Collège avait manqué à son devoir de protéger les élèves.

Elle avait notamment relevé que des dommages punitifs étaient appropriés dans cette cause, mais qu'il fallait que les parties négocient un montant avec les plaignants après le verdict de culpabilité.

L'ancien Collège avait toutefois interjeté appel du jugement.

Avec cette décision de la Cour d'appel de l'Ontario, la seconde partie du procès civil pourrait débuter si les parties ne s'entendent pas sur le montant des dommages punitifs à accorder aux plaignants.

On voit la Cour d'appel de l'Ontario, le plus haut tribunal dans la province où se tiennent les audiences sur le recours constitutionnel de l'Ontario.

La Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision mardi après avoir entendu l'appel de façon virtuelle au printemps 2021.

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

La Cour d'appel a en outre confirmé mardi qu'il est approprié et raisonnable d'infliger des dommages punitifs aux intimés pour les torts que les victimes ont endurés durant leur adolescence dans le défunt collège.

Le recours collectif pourrait atteindre 200 millions de dollars.

L'une des victimes, Andrew Hale-Byrne, au nom duquel le recours est inscrit, n'a pas répondu à nos courriels. Il vit en Grande-Bretagne.

La Police provinciale de l'Ontario avait décidé en 2008 de ne déposer aucune accusation criminelle contre l'ancien Collège Grenville. Le recours collectif avait reçu l'approbation des tribunaux la même année.

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