•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Taxe carbone : le Manitoba perd devant un tribunal fédéral

Une pompe à essence dans une station-service.

Le Manitoba affirmait que son plan de tarification du carbone était meilleur que celui du fédéral.

Photo : La Presse canadienne / Michelle Siu

Radio-Canada

Le gouvernement du Manitoba a perdu sa bataille judiciaire devant la cour de justice fédérale contre la taxe carbone du gouvernement Trudeau.

Correction : dans une version précédente, il était indiqué à tort que la décision provenait de la Cour suprême.

Dans une décision rendue jeudi (Nouvelle fenêtre), le juge Richard Mosley rejette les arguments du Manitoba, qui affirmait qu’Ottawa avait agi de façon déraisonnable et arbitraire en imposant un prix minimum sur le carbone alors que la province avait son propre plan prévoyant une tarification du carbone inférieure à celle du fédéral.

Les décisions contestées étaient conformes à l’objet de la loi, qui consiste à réduire les émissions de GES par leur tarification, écrit Richard Mosley.

Le juge affirme que les actions du gouvernement fédéral étaient conformes aux objectifs de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre en s’assurant que la tarification sur les émissions soit appliquée partout au Canada.

Il estime aussi que le Manitoba avait tort lorsqu’il affirmait que son plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre était aussi efficace que celui du fédéral.

Au moment où la décision d’assujettissement a été prise, il n’existait au Manitoba aucun mécanisme de tarification des émissions de GES pouvant faire l’objet d’une évaluation, précise le juge.

Une loi constitutionnelle

En mars, la Cour suprême avait jugé que la tarification sur le carbone était constitutionnelle. Elle avait précisé que les mesures d’Ottawa avaient agi comme un filet de sécurité et n’empiétaient sur les compétences exclusives des provinces.

Le Manitoba avait pourtant décidé d’aller de l’avant devant les tribunaux, arguant que son plan de réduction du carbone était efficace.

L’ancien premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, avait élaboré un plan qui prévoyait une taxe fixe de 25 $ la tonne de carbone. Il a retiré son plan lorsqu’Ottawa a imposé le sien.

Avec les informations de La Presse canadienne

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !