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Le tribunal pourrait trancher en cas de conflit sur la vaccination des enfants

Un homme et une femme discutent debout et un enfant se trouve à l'écart.

La vaccination des enfants pourrait occasionner des tensions entre les parents.

Photo : Wavebreakmedia/Shutterstock

Les parents des enfants de moins de 13 ans doivent s’entendre et donner tous les deux leur accord à la vaccination de leur progéniture. En cas de litige, ils peuvent toutefois s’adresser au tribunal pour trancher la question.

Me Pier-Olivier Fecteau, avocat en droit de la famille à Sherbrooke, rappelle que la loi prévoit qu’à partir de 14 ans, un jeune peut prendre cette décision seul, et consentir lui-même à se faire vacciner.

Pour les enfants de 13 ans et moins, le consentement des deux parents est toutefois nécessaire, qu’ils soient séparés ou non. Depuis qu'il est possible de vacciner les jeunes de 12 et 13 ans contre la COVID-19, des parents incapables de s’entendre se sont d'ailleurs retrouvés devant les tribunaux.

Avec la vaccination des enfants qui arrivent à grands pas, de telles situations risquent de se multiplier.

En cas de désaccord, Me Fecteau explique que les démarches judiciaires doivent être entreprises par le parent voulant que son enfant soit vacciné.

La balance penche habituellement du côté de la vaccination. Pour empêcher que le jeune soit vacciné, le parent qui s’y oppose doit présenter un rapport médical d’un expert qui a rencontré son enfant et qui justifie le refus de la vaccination. 

Certains parents, par exemple, ont présenté à la cour des arguments d’experts du Texas. Ce type de rapport n’est pas considéré par le juge.

« Lorsque le vaccin contre la COVID-19 sera autorisé au Canada pour les 5 à 11 ans, la majorité des experts recommanderont la vaccination. Jusqu’à maintenant, pour les 12 ou 13 ans, les tribunaux ont conclu que le vaccin était dans l’intérêt supérieur de l’enfant. »

— Une citation de  Me Pier-Olivier Fecteau, avocat en droit de la famille

Un enfant peut-il s'adresser au tribunal?

Me Pier-Olivier Fecteau estime qu’il y a des recours judiciaires possibles pour les jeunes dont les parents refusent la vaccination.

Un jeune qui veut être vacciné pour pouvoir, par exemple, pratiquer une activité sportive pourrait s’adresser au tribunal. Des critères sont toutefois à considérer, comme le degré de maturité et l'âge.

Comme la vaccination est un soin requis pour l'état de santé, un enfant pourrait faire une telle demande en étant représenté par un membre de sa famille, comme un grand-père, un oncle ou une tante.

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