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La Cour supérieure du Québec interdit toute entrée de matière au Centre de tri Forget

Un camion de pompiers avec des pompiers en action.

En mars 2021, un incendie avait fait rage au Centre de tri Forget à Gatineau (Archives).

Photo : Radio-Canada / Jacques Corriveau

Radio-Canada

Le Centre de tri Forget de Gatineau reçoit l’ordre du Procureur général du Québec de « cesser toute nouvelle entrée de matière, à l’extérieur du bâtiment », a annoncé lundi, par voie de communiqué, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le ministère a obtenu une ordonnance de sauvegarde, accordée jeudi dernier par la juge Marie-Josée Bédard de la Cour supérieure du Québec, dans le but de faire cesser les activités illégales à ce centre de Gatineau qui effectue le tri et la récupération de résidus provenant d’activités de construction, est-il souligné dans le communiqué.

Cette ordonnance de sauvegarde requiert aussi au Centre de tri Forget de déclarer le contenu du jugement à tous ses clients et ses fournisseurs cette semaine, ainsi que de surveiller ou de faire surveiller le site afin de détecter tout signe de combustion potentielle.

« Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation par une action rapide, notamment en raison des risques d’incendie, ce que lui permet cette ordonnance de sauvegarde. Aucun recours n’est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site. »

— Une citation de  Extrait du communiqué de presse du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, publié le lundi 25 octobre 2021

De plus, à défaut de retirer tout le bois déchiqueté amassé sur le site au plus tard le 25 octobre 2021, à 17 h, afin d’éviter la combustion de ces matières, l’entreprise devra procéder à la caractérisation thermique des amas de matières résiduelles accumulées sur le site et prendre les mesures nécessaires pour diminuer les risques d’incendie, indique le communiqué.

En mars 2021, un incendie avait fait rage au Centre de tri Forget à Gatineau, au cours duquel les pompiers avaient combattu les flammes pendant plusieurs heures. Le brasier avait causé de lourds dommages d’une valeur estimée alors à environ 250 000 dollars.

Des manquements répétés au Centre de tri Forget

Depuis le 7 novembre 2017, le Centre de tri Forget a reçu cinq avis de non-conformité pour divers manquements, dont l’entreposage de matières résiduelles à l’extérieur des bâtiments et de l’aire d’entreposage autorisée.

Le ministère précise que ces matières sont susceptibles d’entraîner une modification de la qualité de l’environnement.

« Au cours des derniers mois, Urgence-Environnement et le Service de sécurité incendie de Gatineau ont dû intervenir à plusieurs reprises sur les lieux parce que l’accumulation des matières résiduelles est à l’origine d’incendies qui se déclarent spontanément et régulièrement au centre de tri, ce qui représente des risques de contamination de l’atmosphère. »

— Une citation de  Extrait du communiqué de presse du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, publié le lundi 25 octobre 2021

Les activités du Centre de tri Forget ont également fait l’objet de deux enquêtes pénales, entamées le 21 décembre 2020 et le 27 août 2021.

Dans le premier cas, des constats d’infraction ont été signifiés au Centre de tri Forget inc. et à son dirigeant, M. Brian Forget. Quant à la seconde enquête, entamée pour le non-respect de l’ordonnance signifiée en juillet 2021, le dossier a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, souligne le ministère.

Il est aussi indiqué que de nombreuses plaintes ont été reçues depuis avril 2020 en lien avec les activités du Centre de tri Forget. Le ministère avait également fait part de cette observation en juillet 2021.

Une ordonnance du mois de juillet non respectée

Le 15 juillet dernier, le ministère avait émis une ordonnance envers le centre de tri l’enjoignant de cesser le dépôt de matières résiduelles à l’extérieur des aires autorisées et de procéder à une remise en état des lieux, est-il indiqué dans le communiqué publié lundi. À l'heure actuelle, celle-ci n’est pas respectée et l’entreprise continue d’accepter des matières hors des aires autorisées.

Cette ordonnance envers l'entreprise, datant de juillet 2021, prise en vertu de l'article 14 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), était liée avec l'exploitation de son centre de tri et de récupération de résidus provenant d'activités de construction, rénovation et démolition situé à Gatineau, pouvait-on lire dans le communiqué du ministère de juillet.

L’article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement permet au ministère d’exiger à une personne ou d’une entreprise qui ne respecte pas une disposition de la Loi ou de l'un de ses règlements de prendre des mesures pour y remédier.

Quelques-unes des mesures qui étaient exigées par Québec de la part du Centre de tri Forget :

  • Cesser tout dépôt de matières résiduelles hors des aires autorisées;
  • Procéder à la remise en état des lieux;
  • Entreposer les résidus fins dont la présence n'est pas autorisée, à l'abri des intempéries;
  • S'assurer ensuite de leur admissibilité dans les lieux autorisés à les recevoir.

Source : Extrait du communiqué de presse du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en date du 21 juillet 2021

L'ordonnance avait été émise au Centre de tri Forget devant le refus de l'entreprise de se conformer à un avis préalable à l'ordonnance qui lui a été signifié le 2 juin 2021, a expliqué le ministère. Le centre disposait d'un délai de 15 jours pour faire part de ses observations au ministère. En date du 17 juin 2021, le Ministère n'a reçu aucune observation, pouvait-on lire dans le communiqué du 21 juillet.

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