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L’Alberta veut accélérer la reconnaissance de diplômes d’ailleurs au Canada

Jason Kenney appelle tous les autres premiers ministres provinciaux à faire la même chose.

Des infirmières marchent de dos dans le corridor d'un hôpital.

Le gouvernement albertain dit que le projet de loi 49 permettra de pallier les pénuries de main-d'œuvre qualifiée, notamment dans le réseau de la santé.

Photo : Getty Images

Le projet de loi 49 sur la mobilité de la main-d'œuvre vise à permettre à des ingénieurs, infirmiers, comptables et autres membres d’ordres professionnels qui ont été formés ailleurs au Canada de pratiquer plus facilement en Alberta.

Il forcerait notamment les ordres professionnels de la province à traiter leurs demandes en moins de 40 jours et à être plus transparents dans leur processus décisionnel.

Selon le gouvernement albertain, ces procédures prennent parfois jusqu’à six mois ou même un an en ce moment.

il estime que ces modifications permettront de pallier les pénuries de main-d'œuvre et de générer des millions de dollars en retombées économiques.

En gros, on dit aux organismes de réglementation qu’ils ne peuvent pas rester assis sur un dossier pendant plus d’un mois, dit le premier ministre albertain, Jason Kenney, ajoutant que le projet de loi rendra le processus plus transparent, objectif et impartial.

Plus précisément, les organismes auront 10 jours pour émettre un accusé de réception pour la requête. Après cela, ils auront 20 jours ouvrables pour prendre une décision et 10 autres jours pour en informer le demandeur.

Ils devront aussi mettre en place une procédure d’appel ou de révision interne des décisions pour les demandeurs qui ont été refusés.

Enfin, ces organisations devront préciser dans leurs règlements tous les documents qu’elles peuvent exiger des demandeurs et rendre cette information facilement accessible, par exemple, sur leur site Internet.

Les infractions à la loi seraient passibles d’amendes allant jusqu’à 25 000 $ pour les individus et 50 000 $ pour les sociétés.

Jason Kenney dit que cette mesure fait partie d’une stratégie plus vaste pour réduire les barrières au libre commerce entre les provinces.

Selon lui, l’Alberta serait la première province à adopter une loi qui limite le temps que les ordres professionnels peuvent prendre pour examiner une demande de quelqu’un qui a été formé dans une autre province.

Il dit qu’il a écrit une lettre aux autres premiers ministres du Canada pour les inviter à suivre son exemple.

Différent pour les immigrants

Les nouvelles règles ne s’appliqueraient pas aux nouveaux arrivants qui sont accrédités dans un autre pays.

Par courriel, un porte-parole du ministère du Travail affirme que le gouvernement a aussi simplifié le processus pour eux à travers la Loi sur les procédures de certification équitables en 2019.

Toutefois, les organisations de réglementation ont jusqu’à six mois pour rendre une décision intérimaire dans leurs dossiers.

Questionné à ce sujet lundi, Jason Kenney s’est dit « ouvert à des mesures supplémentaires » à cet égard.

« Nous ne voulons pas gaspiller le talent et les habiletés des immigrants des autres pays.  Pour moi, le contexte des médecins qui sont chauffeurs de taxi, c'est un scandale moral et un gaspillage économique épouvantable pour le Canada. Il faut le régler », a-t-il affirmé.

Il dit que le gouvernement étudiera les changements que l’Ontario a récemment entrepris dans ce dossier pour voir si l’Alberta pourrait s’en inspirer.

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