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Une association réclame toutes les plaintes de députés provinciaux à Élections Ontario

Le traitement de la plainte du ministre Steve Clark au sujet de la Loi sur le financement des élections lui donnerait raison.

Une affiche jaune qui dit : Votez ici.

Selon les règles d'Élections Ontario, toute personne ou toute entité qui dépense 500 $ ou plus en publicité politique durant ou avant une période électorale doit être inscrite auprès de l'organisme.

Photo : Radio-Canada / Michel Bolduc

L'Association canadienne des libertés civiles demande à Élections Ontario de lui communiquer le nombre de plaintes que l'organisme a reçues de la part de députés provinciaux au sujet des dépenses de tierces parties dans la province en vertu de la Loi sur le financement des élections.

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et plusieurs coalitions accusent le ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, Steve Clark, d'avoir tenté de réduire au silence les opposants à un projet de prison dans son comté de Leeds-Grenville, en utilisant le nouveau processus sur les dépenses électorales des tierces parties.

Steve Clark en entrevue à l'extérieur.

Le député conservateur de la circonscription Leeds-Grenville, Steve Clark.

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Plusieurs groupes s'opposent devant les tribunaux à ce nouveau processus, parce que les nouvelles restrictions que le gouvernement leur impose sont trop onéreuses et ne visent, selon eux, qu'à museler des opposants à des projets de développement, comme dans le cas de la future prison provinciale de Kemptville dans l'Est ontarien.

Le gouvernement Ford a annoncé il y a un an son intention de construire le nouveau Complexe correctionnel de l’Est de l’Ontario sur le campus de l'ancien collège de Kemptville, dont la province est la propriétaire des terrains. L'établissement carcéral comptera 253 lits.

Sur une affiche devant la prison, on peut lire « ministère des Services correctionnels, Centre de détention d'Ottawa-Carleton ».

La nouvelle prison qui sera bâtie sur le terrain de l'ancien Collège de Kemptville remplacera le Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

Photo : Radio-Canada / Simon Lasalle

Des résidents de North Grenville ont soulevé des inquiétudes dans le passé en manifestant leur désapprobation au sujet du projet, parce que la future prison sera construite près d'une communauté qui compte des écoles et des centres de la petite enfance. Ils font aussi valoir des craintes sur le plan environnemental.

À en croire l'ACLC, le député conservateur a déposé une plainte devant Élections Ontario contre la Coalition contre le projet de prison (CAPP) et le groupe Jail Opposition (JOG), et a affirmé que les militants contre le projet de la prison de Kemptville étaient des tierces parties politiques, qui avaient violé la loi sur les dépenses électorales lors de récentes manifestations dans son comté.

La rouille et la saleté maculent la pièce.

Le Centre de détention d'Ottawa-Carleton est devenu trop vétuste, selon le gouvernement Ford, comme en témoigne l'état de cette cellule.

Photo : Radio-Canada

CAPP et JOG ont été informées par Élections Ontario au début du mois de toutes leurs activités qui incluent, outre les manifestations, les pancartes sur des pelouses de la communauté et les dépliants dans les boîtes aux lettres.

Selon les règles d'Élections Ontario, toute personne ou toute entité qui dépense 500 $ ou plus en publicité politique durant ou avant une période électorale doit être inscrite auprès de l'organisme.

CAPP et JOG affirment qu'elles ne sont pas des organisations partisanes.

Une plainte non fondée

Élections Ontario a toutefois rejeté la plainte de M. Clark en disant qu'elle n'était pas fondée et que les activités des militants qui se sont mobilisés contre le projet de prison ne constituaient pas de la publicité politique, contrairement à ce que prétendait le ministre.

Le bureau du ministre Clark et Élections Ontario n'ont pu confirmer cette information avant la publication du présent article.

Qu'à cela ne tienne, les quatre groupes ont soutenu lundi, lors d'une conférence de presse téléphonique, que le ministre a utilisé la loi comme une arme pour les réduire au silence.

Ils ont répété que le projet de prison avait été mal pensé et que le gouvernement n'avait même pas consulté les citoyens.

La mairesse de North Grenville, Nancy Peckford, pose pour la caméra.

La mairesse de North Grenville, Nancy Peckford, s'était dite surprise lorsque le gouvernement a annoncé en novembre 2020 son intention de construire une prison dans le canton.

Photo : CBC / Matthew Kupfer

Tous accusent en outre les conservateurs d'avoir peur des mouvements de citoyens qui s'opposent à leurs projets de développement dans la province.

La Coalition contre le projet de prison se réjouit de la décision d'Élections Ontario dans cette affaire, mais elle ne se dit pas rassurée pour autant.

« Nous nous inquiétons de voir qu’un membre de l’Assemblée législative de l'Ontario utilise son pouvoir pour adopter une approche aussi musclée contre ses propres électeurs. »

— Une citation de  Colleen Lynas, de la Coalition contre le projet de prison

Le groupe Jail Opposition se dit pour sa part inquiet par de telles mesures de la part d'un ministre de la Couronne.

Il est inquiétant de voir que notre député ne nous ait d’abord pas contactés, nous, ses électeurs, pour discuter de nos préoccupations, mais qu'il ait plutôt choisi de porter plainte en tant que ministre en alléguant que nous avions enfreint la loi, a commenté son porte-parole, Kirk Albert.

Des barbelés sur la clôture du Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

La future prison soulève de nombreuses inquiétudes parmi des résidents de North Grenville en matière de sécurité, de circulation routière et d'environnement.

Photo : Radio-Canada

La Coalition Peaceful Parks, qui entretient des inquiétudes environnementales, ajoute enfin que le gouvernement Ford devrait laisser les citoyens tranquilles et accepter les principes de la démocratie.

S’il y a une préoccupation légitime concernant les groupes d'intérêt argentés, il faudrait dans ce cas une politique pour traiter de ce point en particulier, ajoute sa coordonnatrice principale, Anna Maria Valastro.

« Le gouvernement est nerveux à l'idée d'entamer un dialogue avec des citoyens lorsque ses initiatives sont contestées et il préfère contrôler leur message s'il ne peut carrément pas le censurer. »

— Une citation de  Anna Maria Valastro, de la Coalition Peaceful Parks

Les citoyens ont le droit de faire entendre leurs opinions, de dissuader les intentions d'un élu qui les a déçus durant son mandat ou d'encourager un prochain candidat qui partage leurs vues sur un enjeu donné, dit-elle.

Toute loi qui est utilisée pour attaquer, menacer ou faire taire les électeurs est mauvaise pour tout le monde, il est inconcevable qu'un ministre se serve d'une telle loi pour faire taire ses électeurs, ajoute Victor Lachance, le porte-parole francophone de CAPP.

Doug Ford à l'Assemblée législative portant un masque.

Le premier ministre Doug Ford a dû recourir à la clause de dérogation pour contourner la décision d'un tribunal au sujet de sa loi sur les dépenses électorales.

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

L'Association canadienne des libertés civiles affirme que l'approche des élections générales dans huit mois n'est pas étrangère à la démarche du gouvernement Ford et que le temps presse pour mettre en lumière les réelles intentions des conservateurs.

« Élections Ontario doit immédiatement révéler si d’autres plaintes ont été déposées par des députés provinciaux dans le cadre de ce procédé et combien en ont-ils reçues. »

— Une citation de  Cara Zwibel, de l'Association canadienne des libertés civiles

Nous exigeons une transparence totale et voulons savoir combien de groupes ont fait l’objet d’intimidation et ont été muselés par le gouvernement, poursuit l'avocate de l'ACLC qui pense que la plainte du ministre n'est pas la seule du genre.

La Cour supérieure de l'Ontario a statué en juin dernier que la Loi provinciale sur le financement des élections était anticonstitutionnelle en matière de liberté d'expression, ce qui a forcé le gouvernement à la modifier en y ajoutant, cette fois, la clause de dérogation.

Le régime amendé des dépenses électorales permises en Ontario fait toutefois l'objet d'un nouveau recours judiciaire qui sera entendu devant les tribunaux le 22 novembre. L'ACLC y a obtenu le statut d'intervenant.

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