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La GRC de l’Î.-P.-É a échoué à communiquer en français lors d’une intervention

Un policier de la GRC assis dans son véhicule près d'une autoroute utilise un radar.

Le rapport final de l’investigation du commissaire aux langues officielles a été rendu public la semaine dernière.

Photo : CBC / Travis Kingdon

La Gendarmerie royale du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas respecté ses obligations prévues dans Loi sur les langues officielles, lors d’une intervention policière survenue dans l'est de l'île, l’an dernier, selon le rapport final d’une enquête du Commissariat aux langues officielles du Canada.

Le document met fin aux enquêtes concernant une plainte déposée contre la GRC de l’île auprès du commissaire, l’an dernier.

La faille de communication

Selon le rapport, la personne déposant la plainte a reproché à la division de l'île d’avoir échoué à communiquer dans les deux langues officielles, lors d’une intervention policière à Souris, les 8 et 9 mai 2020.

À l’époque, un homme armé s’est barricadé dans une résidence. L’individu est demeuré à l’intérieur de la résidence pendant plusieurs heures, selon les autorités, pour ensuite être arrêté par les corps de police.

Selon la plainte, la GRC de l’île a diffusé, le 8 mai 2020, trois publications au sujet de l’incident uniquement en anglais sur son compte Twitter.

Le lendemain, la police a d’abord publié un message en anglais sur ce réseau social. Le message en français n'a été publié que plusieurs heures plus tard.

La version anglaise d’un communiqué de presse sur l’incident a aussi été diffusée deux heures avant la version française, le 9 mai 2020.

Raymond Théberge assis devant des drapeaux canadiens répond à une question, les poings fermés.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, souligne que les institutions fédérales doivent être prêtes à se communiquer en français et en anglais, surtout dans les situations d'urgence.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La conclusion de l’enquête

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, a conclu dans son rapport final d’enquête que les allégations du plaignant étaient fondées.

La commissaire recommande à la GRC de l’île d’établir un mécanisme de contrôle pour veiller à ce que ses communications soient traduites, de qualité égale, à la fois en français et en anglais.

« Je souhaite que la GRC passe à l’action pour s’assurer de mettre en place la capacité nécessaire pour être en mesure de réagir dans les deux langues officielles rapidement et en même temps lors des situations d’urgence.  »

— Une citation de  Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles du Canada

En réponse à la plainte, la GRC a réitéré dans le rapport final ses propos présentés dans le rapport préliminaire d’enquête produit en mai 2021.

Selon la division de l’île, les émotions étaient vives durant l’opération policière, car la tuerie de Portapique en Nouvelle-Écosse serait survenue quelques jours avant l'incident à Souris.

Le corps de police a justifié sa décision de publier des messages uniquement en anglais sur les réseaux sociaux dans un premier temps, en soulignant que le nombre de demandes de renseignements sur l’incident était énorme et que le seul employé responsable des communications au moment de l’incident n’était pas bilingue.

Selon la GRC de l’île, les responsables des communications connaissent les obligations de l’institution en matière de langues officielles.

Depuis l’incident, la division de l'île a fait traduire en français des modèles de publications qu’elle peut utiliser en cas d’urgence.

Le corps de police a aussi déclaré avoir engagé un autre employé pour assurer les relations avec les médias. Néanmoins, cet employé n’est pas bilingue.

Une entente avec la GRC du Nouveau-Brunswick

Le commissaire aux langues officielles a également recommandé à la division de l’île de mettre en œuvre un accord temporaire avec la GRC du Nouveau-Brunswick afin d’assurer les communications en français.

Raymond Théberge explique que la division néo-brunswickoise possède déjà les mécanismes nécessaires pour assurer la communication dans les deux langues officielles de façon simultanée, en vertu du statut légal de la province en matière de bilinguisme.

Le problème, très souvent chez les institutions fédérales, c’est qu’une fois que des urgences se manifestent, il est déjà trop tard, parce qu’on n’a pas la capacité nécessaire pour y répondre. Donc, ceci est un moyen possible pour aider la GRC de l’île à se doter de cette capacité, justifie-t-il sa décision.

Selon le caporal Hans Ouellette de la GRC du Nouveau-Brunswick et porte-parole francophone pour la division de l'île, le corps policier néo-brunswickois offre du soutien à celui de l’île depuis juillet dernier.

Les démarches pour l'entente ont débutées après le départ à la retraite de l’employé responsable des communications à l’île.

De temps en temps, on s'assiste entre nous, les provinces. […] La GRC de l’Île-du-Prince-Édouard travaille encore très fort à moderniser ses pratiques en communications et mieux servir les communautés, y compris la communauté francophone. , souligne-t-il.

Le caporal rappelle que ce type de partenariat avait déjà été établi avec d’autres provinces dans le passé.

Hans Ouellette explique que la durée de cette entente entre l'île et le Nouveau-Brunswick n’a pas encore été déterminée. Pour l’instant, on est là pour se soutenir les uns les autres.

Le bureau du commissaire aux langues officielles devra faire un suivi auprès de la GRC de l'Île-du-Prince-Édouard d’ici trois mois afin d'assurer que la division de l’île s’est conformée à toutes les recommandations.

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