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La GRC pourrait cesser d’agir comme police municipale au N.-B., selon des maires

Des voitures de la Gendarmerie royale du Canada dans un stationnement.

La GRC dessert huit provinces, trois territoires et environ 150 municipalités au pays en vertu de contrats conclus avec leur gouvernement respectif.

Photo : CBC

Radio-Canada

Le maire de Dieppe, Yvon Lapierre, affirme que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) va se retirer des services de police contractuels à l'échelle provinciale et municipale, mais aucune autorité ne confirme ses propos pour le moment.

Comme nous le savons maintenant, dans six ans, la GRC va se retirer des services de police municipale et provinciale, a déclaré Yvon Lapierre au cours d’une entrevue accordée à la radio de CBC la semaine dernière.

Si ses renseignements sont exacts, il s’agira d’un important changement pour l’avenir des services policiers, et pas seulement pour la région de Dieppe, Moncton et Riverview.

La GRC livre ses services de police à l’échelle provinciale et municipale en vertu de contrats conclus avec huit provinces, trois territoires et environ 150 municipalités au pays. Elle dessert une grande partie du Nouveau-Brunswick, dont le Grand Moncton, où un débat sur l’avenir des services du détachement Codiac a récemment refait surface.

Il y a eu des recommandations pour que la GRC cesse d’offrir son service contractuel de police afin qu’elle se concentre sur son service de police fédérale, qui comprend la sécurité nationale et la lutte contre le crime organisé, mais aucune décision n’a encore été annoncée.

La GRC ne fait pas de commentaire

La direction de la GRC à Ottawa ne fait pas de commentaire à propos des déclarations du maire Lapierre. Le corps policier dit qu’il faut plutôt poser la question au ministère de la Sécurité publique du Canada.

Le ministre Bill Blair n’a pas accordé d’entrevue, mais selon Tim Warmington, porte-parole du ministère de la Sécurité publique du Canada, ce dernier n’est pas au courant d’un plan tel que mentionné par le maire Lapierre au sujet des ententes sur les services de la GRC.

Le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, qui est responsable du contrat pour les services de la GRC dans la province, n’a pas répondu à une demande d’entrevue.

La Fédération de la police nationale représente plus de 20 000 membres de la GRC au pays. Le directeur en Atlantique, Pat Bouchard, affirme que le syndicat n’a pas entendu autre chose à ce sujet que les propos du maire Lapierre à la radio.

Le détachement Codiac de la GRC dessert les municipalités de Dieppe, Moncton et Riverview. L’Autorité policière régionale de Codiac fixe les buts à atteindre, les priorités et les objectifs du service régional de police. Quant aux propos du maire Lapierre, le président de l’Autorité, Charles Léger, dit qu’il n’est pas au courant non plus.

Yvon Lapierre persiste et signe

Interrogé à nouveau jeudi, le maire Yvon Lapierre n’a pas changé ses propos. Il n’a pas précisé de qui il tient ses renseignements, mais il a dit qu’il s’agit d’une source digne de confiance.

Yvon Lapierre a expliqué qu’il a reçu ces renseignements au cours d’une réunion l'été dernier et à laquelle ont participé d’autres élus municipaux du Nouveau-Brunswick.

Yvon Lapierre en entrevue

Le maire Yvon Lapierre maintient ses propos sur l'avenir des services contractuels de la GRC (archives).

Photo : Radio-Canada / Pierre Fournier

Le maire de Haut-Madawaska, Jean-Pierre Ouellet, se rappelle de discussions sur la réforme locale qui auraient eu lieu il y a environ deux ou trois mois avec le ministre Allain.

C'est là que j'ai vraiment entendu pour la première fois que la GRC [...] pourrait se retirer des services de police au Nouveau-Brunswick pour les municipalités, se rappelle-t-il.

Le maire croit que ces discussions ont lieu pour diverses raisons.

Le maire de Haut-Madawaska Jean-Pierre Ouellet.

Le maire de Haut-Madawaska Jean-Pierre Ouellet.

Photo : Radio-Canada

C'est peut-être que le fédéral qui veut se retirer. Ça peut être la province qui considère que les coûts de la GRC deviennent exorbitants et qui pourraient établir leur propre service de police. Et ça peut être que différentes municipalités sont plutôt intéressées à regarder à une police régionale pour l'ensemble de leurs citoyens, pense M. Ouellet.

La mairesse de Moncton, Dawn Arnold, dit être au courant de discussions en cours à différents paliers gouvernementaux. Elle dit n’avoir aucune confirmation officielle de la part du gouvernement.

Mme Arnold dit qu’elle a participé à la réunion où les renseignements dont parle le maire Lapierre ont été mentionnés en passant. La mairesse explique qu’elle ne peut pas parler au nom du gouvernement provincial et qu’elle croit que toute décision à ce sujet est encore loin d’être prise. Selon elle, les intervenants examinent des options et cherchent à déterminer ce qui peut fonctionner pour les communautés et la province.

La mairesse Arnold ne précise pas quand cette réunion a eu lieu ni qui est à l'origine des renseignements rapportés par le maire Lapierre.

La mairesse Arnold interviewée.

La mairesse de Moncton, Dawn Arnold, dit qu'elle était présente lors de la réunion où l'idée a été lancée (archives).

Photo : Radio-Canada / Pierre Fournier

Selon le président de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick, Alex Scholten, il y a eu une réunion de divers représentants municipaux du 10 au 12 juillet dernier avec le ministre des Gouvernements locaux, Daniel Allain, au sujet de la réforme municipale.

Il n’est pas confirmé qu’il s’agit de la même réunion que celle dont parle Yvon Lapierre, mais Alex Scholten affirme qu’il a beaucoup été question des services de la GRC à cette occasion. Selon lui, des représentants municipaux sont insatisfaits et discutent de solutions de rechange pour l’avenir.

Alex Scholten affirme qu’il était présent lors de discussions auxquelles ont participé les maires Lapierre et Arnold et qu’il n’a entendu aucun représentant du gouvernement provincial ni du fédéral dire qu’ils examinaient cela.

Le ministre Daniel Allain n’a pas répondu à une demande d’entrevue.

Daniel Allain devant un drapeau du Nouveau-Brunswick.

Daniel Allain est ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

Photo : Radio-Canada

La GRC agit en tant que force policière provinciale au Nouveau-Brunswick en vertu d’un contrat de 20 ans conclu en 2012. Les gouvernements provincial et fédéral peuvent résilier ce contrat au 31 mars de n’importe quelle année avec un préavis de deux ans.

Un contrat similaire est en vigueur pour les services du détachement Codiac.

Daniel Bourgeois, un conseiller municipal de Moncton, a proposé une motion qui demande à la Municipalité de réévaluer si elle doit continuer ou non d’employer la GRC, étant donné la hausse des salaires des membres de la GRC et la possibilité que le gouvernement fédéral change le mandat de ce corps policier. Sa motion sera à l’ordre du jour le 1er novembre.

L’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick vient d’adopter pour sa part une motion qui demande au gouvernement provincial d’étudier les options en matière de services policiers en raison de la hausse des coûts de la GRC.

Brenda Lucki, commissaire de la GRC, a dit au comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes l’été dernier que le gouvernement fédéral révise les services contractuels de police.

Le comité permanent dirigé par les libéraux a présenté un rapport en juin 2021 dans lequel il recommande au gouvernement de mettre fin aux services de police contractuels et de soutenir les provinces, les territoires et les municipalités qui souhaitent créer leur propre service policier.

C’est au gouvernement fédéral de décider s’il met en œuvre ou non cette recommandation.

D’après un reportage de Shane Magee, de CBC et avec des informations de Sarah Déry

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