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Des fonctionnaires fédéraux ripostent contre la vaccination obligatoire

Une seringue est remplie d'une dose de vaccin.

Les fonctionnaires fédéraux ont jusqu’à vendredi pour soumettre à leur employeur une attestation de leur statut vaccinal, selon l’échéancier prévu par le gouvernement fédéral (archives).

Photo : Getty Images / PATRICK T. FALLON

Julie-Anne Lapointe

Des employés de la fonction publique fédérale s'organisent pour éviter d’avoir à se plier à l’obligation d’être pleinement vaccinés. Un groupe créé par des fonctionnaires en colère contre la politique du gouvernement Trudeau – qui compte plus de 4000 membres – s’échange des trucs et astuces, comme celui qui consiste à faire parvenir des mises en demeure aux gestionnaires.

Les instigateurs du groupe Feds for Freedom ont rassemblé sur leur site web toute la documentation nécessaire pour aider les fonctionnaires dans leur démarche : un guide des étapes à suivre, des modèles de lettres et des documents à télécharger, y compris une copie d’une mise en demeure à remplir par l’employé.

Le groupe suggère ainsi à un fonctionnaire qui le souhaite de réclamer jusqu’à 35 000 $ à un gestionnaire ou toute autre personne qui aurait brimé ses droits en évoquant la possibilité d’un congédiement s’il refuse de révéler son statut vaccinal.

Si le membre de l’équipe [insérer le nom] cesse de réclamer une preuve vaccinale d’ici 7 jours, ce différend sera résolu, peut-on lire dans le document.

Les fonctionnaires fédéraux ont jusqu’à vendredi pour soumettre à leur employeur une attestation de leur statut vaccinal, selon l’échéancier prévu par le gouvernement fédéral.

À quelques jours de cette date butoir, les membres s’activent dans les forums de discussion du groupe. Certains s'échangent des noms d’avocats qu’ils ont consultés ou des adresses de cabinets de médecins prêts à donner un billet médical pour justifier une absence prolongée pour des employés qui cherchent à garder leur salaire sans devoir se faire vacciner.

Des membres expliquent en détail comment ils entendent convaincre leur gestionnaire de leur accorder une exemption pour des motifs religieux. D’autres encouragent leurs collègues à ne pas céder aux exigences de l’employeur, afin de lancer un message fort si plusieurs se retrouvent en congé sans solde le 15 novembre prochain.

Les fonctionnaires fédéraux, y compris les employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont jusqu’au 29 octobre pour confirmer à leur gestionnaire leur statut vaccinal. La politique annoncée plus tôt en octobre prévoit que les travailleurs qui ne seront pas pleinement vaccinés ou qui refuseront de dévoiler leur statut vaccinal seront placés en congé sans solde à compter du 15 novembre. Une période de 10 semaines sans mesures punitives sera accordée aux employés ayant reçu une seule dose de vaccin, pour leur permettre de recevoir leur deuxième dose.

Les responsables du groupe Feds for Freedom ont refusé de répondre à nos questions ou de nous accorder une entrevue.

Dans une déclaration, le groupe assure qu’il n’est pas contre les vaccins. Il estime cependant que les employés doivent s’unir pour dénoncer la vaccination obligatoire des fonctionnaires, puisque selon lui, l’employeur n’a aucun droit légal ou moral de faire des menaces ou de mettre en place cette politique.

Pas de passe-droit, dit le gouvernement

Le Secrétariat du Conseil du trésor maintient que les employés qui ne peuvent pas être vaccinés pour des raisons médicales ou des motifs religieux peuvent demander des accommodements. Dans une déclaration écrite, il lance toutefois une mise en garde aux fonctionnaires : ceux qui soumettent une fausse attestation s’exposent à des mesures disciplinaires qui peuvent mener au licenciement.

Les attestations seront vérifiées et les gestionnaires peuvent demander une preuve de vaccination à tout moment, est-il écrit.

Le Conseil du trésor encourage par ailleurs les gestionnaires à discuter avec les employés pouvant se montrer hésitants à se faire vacciner.

Les syndicats coincés au centre d’un enjeu polarisant

Des syndicats qui représentent les fonctionnaires sont bien au fait que des employés s’organisent pour s’opposer à la politique de vaccination. Depuis des semaines, ils reçoivent un grand nombre de messages de membres inquiets.

On reconnaît que des membres ont des problèmes à respecter l’obligation de la vaccination, affirme Stéphane Aubry, vice-président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Les employés ont peur de ce qui se passe. Leur emploi et leur quotidien sont en jeu. Les gens essaient seulement de survivre, et quand on ajoute la possibilité qu’on leur retire leur salaire, ça va devenir encore plus difficile, constate Nicholas Marcus Thompson, président régional pour le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, qui représente 800 membres de l’Agence du revenu du Canada dans la région de Toronto.

« C’est un enjeu qui divise et qui a le potentiel de mener à de la violence. »

— Une citation de  Nicholas Marcus Thompson, président du Syndicat des employé-e-s de l’impôt, Toronto-Nord

La politique de vaccination obligatoire ne s’applique pas encore aux employés des agences gouvernementales comme l’Agence du revenu du Canada, mais des discussions sont en cours pour déterminer quand et de quelle façon une mesure semblable pourrait être adoptée.

Selon M. Thompson, la question de la vaccination obligatoire a créé un important clivage chez les membres. Il craint qu'elle contribue à un climat de travail tendu, qui pourrait mener à certains débordements, selon lui : Quand on parle aux membres et qu’on entend des deux côtés à quel point ils sont engagés dans cet enjeu, c’est vraiment inquiétant.

Entre les employés qui s’opposent à la vaccination obligatoire et ceux qui s’inquiètent de côtoyer des collègues non vaccinés, les représentants syndicaux marchent sur des œufs en tentant de défendre les intérêts de tous leurs membres, y compris de ceux qui contestent la politique du gouvernement.

On continue de les représenter dans les cas où ils ont des demandes d'accommodation refusées par l’employeur, explique M. Aubry. On va les appuyer au cas par cas, tout en les encourageant à considérer la vaccination.

Les opposants reprochent toutefois aux syndicats de ne pas en faire assez pour défendre leurs intérêts. Des journées de mobilisation sont organisées par le groupe Feds for Freedom à compter de lundi à Ottawa, pour réclamer un meilleur appui des représentants syndicaux.

Peu de contournement possible, croit une avocate

Malgré les moyens de pression exercés par certains fonctionnaires fédéraux, Me Geneviève Beaudin, avocate spécialisée en droit du travail, estime qu’il y a peu de chances que la politique puisse être ignorée ou contestée sans conséquence pour l’employé.

Geneviève Beaudin en entrevue avec Radio-Canada.

Geneviève Beaudin, avocate spécialisée en droit du travail

Photo : Radio-Canada

Je ne vois pas de façon de la contourner autrement que de demander des mesures d’adaptation comme une contre-indication médicale ou des motifs religieux, dit-elle.

Le premier ministre Justin Trudeau avait indiqué lors de l’annonce de la nouvelle politique que ces cas d’exception seraient extrêmement rares.

Selon Me Beaudin, des gestionnaires pourraient avoir à gérer au cas par cas des demandes d’exemption des employés.

Elle n’écarte pas la possibilité que les efforts des employés en coulisse mènent à des recours devant les tribunaux. Tout se peut; il pourrait y avoir des contestations aux droits de la personne, il pourrait y avoir des syndicats qui vont aller de l’avant avec de la contestation.

Une minorité contre la politique

Lors de l’annonce de l’entrée en vigueur de la politique, le gouvernement fédéral estimait que la proportion d’employés fédéraux n’étant pas pleinement vaccinés devait être semblable à celle de la population générale, soit d’environ une personne sur cinq.

On parle quand même d’un petit nombre de fonctionnaires qui expriment leurs inquiétudes et leurs demandes, soutient Stéphane Aubry.

Les syndicats et représentants gouvernementaux attendent la date limite du 29 octobre pour avoir un portrait plus clair du nombre d’employés qui ne sont pas pleinement vaccinés ou qui auront refusé de dévoiler leur statut vaccinal. En date du 20 octobre, environ 200 000 fonctionnaires fédéraux sur 267 000 avaient soumis leur attestation de statut vaccinal à l’employeur, selon le gouvernement fédéral.

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