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Recours collectif à T.-N.-L. contre les périodes d’isolement cellulaire

Les mains d'un détenu à l'extérieur des barreaux d'une cellule de prison.

La poursuite allègue que le gouvernement provincial a été négligent à assurer la sécurité et le bien-être des détenus.

Photo : La Presse canadienne

La Presse canadienne

Un juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador a certifié un recours collectif alléguant un préjudice causé par des périodes prolongées d'isolement cellulaire dans les prisons de la province.

La poursuite allègue que le gouvernement provincial a été négligent à assurer la sécurité et le bien-être des détenus.

Elle affirme que le recours à des périodes d'isolement cellulaire de plus de 15 jours est inconstitutionnel et viole les droits fondamentaux de la personne garantis par la Charte.

Les prisonniers soumis à l'isolement cellulaire souffrent régulièrement de graves effets négatifs sur leur santé mentale et physique, indique la déclaration des plaignants.

Ils allèguent que les effets qui surviennent après être séparé des autres 23 heures par jour pendant des semaines incluent l'anxiété, la dépression, les hallucinations, la paranoïa, l'automutilation et le suicide.

Les allégations des demandeurs n'ont pas été prouvées devant les tribunaux. Le gouvernement provincial n'a pas formulé de commentaire sur le recours collectif après avoir été contacté vendredi.

Les demandeurs énumérés sur le document judiciaire sont Paul Hennebury, Nikita Pearce, Adam Hayden et Chase Maher, et les cinq prisons de la province sont nommées dans la poursuite.

Plusieurs témoignages

Le cabinet d'avocats Morris Martin Moore, avait annoncé son intention de faire certifier le recours collectif en septembre 2020, et la juge Valerie Marshall a donné son consentement jeudi.

L'avocat James Locke a déclaré que depuis l'annonce du recours collectif, environ 70 anciens détenus ont contacté le cabinet avec des histoires de confinement ou d'isolement pendant de longues périodes.

La déclaration des demandeurs allègue que l'isolement cellulaire prolongé est utilisé de manière inappropriée comme un outil pour faire face à la surpopulation carcérale et répondre aux maladies mentales des détenus, y compris l'automutilation et les maladies psychiatriques, en l'absence de ressources institutionnelles adéquates.

Le pénitencier de Sa Majesté à Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le pénitencier de Sa Majesté à Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Photo :  CBC / Mark Quinn

Le recours à l'isolement cellulaire prolongé équivaut à une ''peine dans la peine'' et constitue un déni de justice naturelle et d'une procédure régulière, indique le document.

La plainte s'étend sur trois décennies, remontant à 1990, et inclut également des détenus qui ont passé du temps en isolement alors qu'ils souffraient d'une grave maladie mentale.

La certification de la poursuite à Terre-Neuve est intervenue huit jours après qu'un groupe de défense des libertés civiles a déposé une poursuite contre le gouvernement fédéral concernant l'isolement cellulaire, deux ans après que les tribunaux supérieurs de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont décidé que cette pratique violait les droits constitutionnels des prisonniers.

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