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Le projet de loi 2 est « transphobe », dénoncent des intervenants

Simon Jolin-Barrette est debout à l'Assemblée nationale, tenant des feuilles dans ses mains.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, veut moderniser le droit de la famille au Québec avec le projet de loi 2. Le droit familial québécois n'a pas été révisé depuis les années 1980.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Le projet de loi 2 est « transphobe », dénoncent des intervenants de la communauté LGBTQ+ qui s’opposent à l’exigence d’une chirurgie pour le changement de la mention du sexe. La pluriparentalité demeure aussi dans l’angle mort du projet de loi déposé jeudi par le ministre Simon Jolin-Barrette, disent-ils.

Le texte du projet de loi 2 (Nouvelle fenêtre) prévoit qu’une personne ne pourra changer son marqueur de sexe sur son acte de naissance que si elle a des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale de ses organes sexuels.

Cette exigence avait pourtant été abolie du Code civil du Québec en 2013 et n'existe plus dans aucune province canadienne.

C’est ce qui a permis à Dylan Bisson, un homme trans, de changer sa mention du sexe sur des documents officiels sans avoir recours à la phalloplastie, il y a cinq ans. Le nouveau projet de loi est une atteinte directe aux personnes trans, on ne peut pas le voir autrement, fulmine-t-il.

Il ne sera toutefois pas touché par cette nouvelle exigence, puisque le projet de loi 2 ne vise que les démarches entreprises après son entrée en vigueur.

Portrait de Dylan Bisson en entrevue.

Dylan Bisson a pu changer sa mention du sexe sur des documents officiels sans avoir recours à la phalloplastie il y a cinq ans.

Photo : Radio-Canada

Céleste Trianon, activiste au Centre de lutte contre l'oppression des genres, ne mâche pas ses mots : La communauté trans considère cette loi comme la loi la plus transphobe passée dans l'histoire du Québec et même du Canada, soutient-elle. On ne veut pas qu'il y ait d’exigences pour une chirurgie nulle part dans le Code civil.

Pour ceux qui ne subissent pas de chirurgie, le projet de loi prévoit la possibilité d'avoir une identité de genre différente du marqueur de sexe.

Avec ce projet de loi, Québec tente de répondre à un jugement de la Cour supérieure (Nouvelle fenêtre) rendu en janvier dernier qui exige de changer des articles du Code civil jugés discriminatoires envers les personnes trans et non binaires.

Le gouvernement se dit très sensible aux enjeux et aux réalités de la communauté LGBTQ.

Le projet de loi 2 ne vise aucunement à nuire aux personnes trans ou non binaires dans leurs démarches pour que leurs documents de l'état civil puissent refléter leur identité, indique l’attachée de presse du ministre Jolin-Barrette, Élisabeth Gosselin, par courriel.

Elle précise que le sexe et le genre ne seront pas mis en opposition dans le certificat de naissance, qui présentera uniquement l’un ou l’autre.

Ce faisant, on expose toute personne qui n'a pas eu de chirurgie, s'inquiète la juriste Florence Ashley Paré, doctorante à l'Université de Toronto et elle-même personne trans.

Florence Ashley Paré en entrevue.

Florence Ashley Paré s'inquiète du fait que les dispositions du projet de loi tel que présenté pourraient forcer des personnes trans à exposer leur statut.

Photo : Radio-Canada

Si moi j'ai un document qui dit : identité de genre, par exemple femme, toute personne qui voit ce certificat-là va savoir que je cache un marqueur de sexe ne correspondant pas, ou du moins, que j'ai pu avoir cet ajout parce que je suis trans, explique-t-elle.

« Ça créerait au Québec la situation la plus régressive de l'ensemble du Canada [...] On est vraiment dans une situation où une personne pourrait avoir une chirurgie qu'elle ne voulait pas autrement pour satisfaire au prérequis que le gouvernement vient de créer. »

— Une citation de  Florence Ashley Paré, doctorante à l'Université de Toronto

Ça peut, après ça, ouvrir la porte à toutes sortes de discriminations, selon Séré Beauchesne Levesque, coordonnateur de Trans Estrie.

Même son de cloche du côté de Dylan Bisson. Ça fait vraiment peur parce qu’il peut y avoir une violence associée à ça quand c’est dévoilé, t’as pas le contrôle sur la situation, renchérit-il.

La communauté trans et non binaire demande à être consultée et exige que le gouvernement se rétracte, sans quoi des poursuites devant les tribunaux pourraient être intentées pour atteinte aux droits à l'égalité et à la vie privée, notamment.

La pluriparentalité n’est toujours pas reconnue

La Saskatchewan est plus avancée que nous. Je ne peux pas accepter ça! lance Mona Greenbaum. La directrice de la Coalition des familles LGBT+ fait partie de ceux qui auraient voulu que Québec reconnaisse la pluriparentalité dans sa réforme du droit de la famille.

Selon elle, le phénomène de la pluriparentalité – ou le fait pour un enfant d'avoir trois ou quatre parents – va s'accentuer dans les prochaines années, si bien que trois autres provinces canadiennes (l'Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan) l'ont déjà reconnue dans leurs lois.

Couple de lesbiennes avec ami donneur de sperme, couple gai avec gestatrice, couple hétérosexuel infertile qui décide de fonder une famille à trois : les exemples sont nombreux. Ils existent, dit Mona Greenbaum, d'où l'importance de les reconnaître dans la loi pour protéger leurs enfants.

En cas de conflit, pour la garde, les deux parents légaux peuvent bloquer l'accès à l'enfant complètement, mais aussi le [troisième] parent n'a pas d'obligations légales, donc ça fragilise beaucoup l'enfant de ne pas avoir sa famille légalement reconnue et encadrée, illustre-t-elle.

Restreindre le changement de sexe?

En présentant jeudi le projet de loi 2 réformant le droit de la famille, le ministre Jolin-Barrette a déclaré que la famille québécoise et ses besoins ont beaucoup changé au cours des dernières décennies; la société évolue et cela doit se refléter dans le droit.

Il a ajouté du même souffle que pour nous, c'est très clair que la cellule familiale comporte deux parents seulement. Mona Greenbaum y voit une sorte de double discours.

« Simon Jolin-Barrette est en train de se complimenter pour avoir fait quelque chose de tellement progressiste, […] mais on est en arrière de trois autres provinces canadiennes qui ont trouvé des solutions pour ça, qui ont protégé les enfants avec des lois. »

— Une citation de  Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles LGBT+

Pour elle, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a fait du rattrapage avec sa réforme, mais a manqué de courage lorsqu'est venu le temps d'en faire plus pour les familles du Québec. Le besoin de plaire à une base électorale plus traditionnelle n'y est probablement pas étranger, dit-elle.

Mona Greenbaum en entrevue.

Mona Greenbaum, directrice de la Coalition des familles LGBT+, fait partie de ceux qui auraient voulu que Québec reconnaisse la pluriparentalité dans sa réforme du droit de la famille (archives).

Photo : Radio-Canada / Mathieu Arsenault

Même déception du côté d'Isabel Côté, professeure à l'Université du Québec en Outaouais et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la procréation par autrui et les liens familiaux. J'aurais aimé qu'on aille plus loin, dit-elle. On aurait pu faire le pas supplémentaire et aller vers une pluriparenté comme en Ontario.

« On réfléchit d'une façon hétéronormative. [...] C'est vraiment la force du modèle euro-américain de parenté qui présume que les enfants ont deux parents. Évidemment, le schéma biparental est vraiment très fort dans nos représentations sociales. »

— Une citation de  Isabel Côté, professeure à l'Université du Québec en Outaouais

Pourtant, affirme-t-elle, la famille pluriparentale d'aujourd'hui naît, dans la vaste majorité des cas, d'une réflexion extrêmement poussée, les parents allant même jusqu'à discuter de l'école voulue pour le petit avant sa conception.

Dans les autres provinces, jusqu'à présent, on n'a pas décelé de difficultés liées à ce mode-là, souligne-t-elle.

Un virage décisif

Le professeur Alain Roy, auteur du rapport « Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales » et qui agit à titre de conseiller spécial du ministre dans ce dossier, assure que le gouvernement a entrepris avec sa réforme un virage décisif vers l'avenir.

Je salue le courage et la détermination du ministre de la Justice, qui n'a pas hésité à s'atteler à l'imposant chantier que représente la réforme du droit de la famille en dépit des enjeux sociaux délicats et sensibles qu'il soulève, indique-t-il dans une déclaration écrite transmise à La Presse canadienne.

Alain Roy, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Pour le professeur Alain Roy, le gouvernement entreprend un « virage décisif vers l'avenir » avec ce projet de loi (archives).

Photo : Radio-Canada

Le volumineux projet de loi 2 reconnaît et encadre en outre le recours aux mères porteuses, ce qui était fort attendu – huit provinces l'ont déjà fait –, en plus d'enchâsser dans la Charte des droits et libertés un nouveau droit à la connaissance des origines.

Là aussi, la professeure Côté voit quelque chose à corriger. À son avis, Québec ne devrait pas permettre à la mère porteuse de réfléchir après l'accouchement à la possibilité de garder son lien de filiation avec l'enfant. Elle estime que cela créerait des tensions avec les parents d'intention, au lieu de souder la famille.

Le projet de loi 2 fera l'objet de consultations publiques et sera étudié article par article avant son adoption. Le gouvernement Legault a déjà annoncé son intention de déposer un deuxième volet à sa réforme du droit de la famille, sur le thème de la conjugalité.

Le droit familial québécois n'a pas été révisé depuis les années 1980.

Avec les informations de Marie-Josée Paquette-Comeau et de La Presse canadienne

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