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Vaccination : La C.-B. publie des lignes directrices à destination des conseils scolaires

Une professeure masquée montre une feuille à l'un de ses élèves masqués, en classe, lors d'un cours de mathématiques.

Afin de favoriser une approche coordonnée des normes de santé et de sécurité dans les écoles de la maternelle à la 12e année, le ministère de l'Éducation fournit un guide aux conseils scolaires et aux administrations des écoles indépendantes pour mettre en œuvre une politique de vaccination du personnel.

Photo : getty images/istockphoto / Drazen Zigic

Radio-Canada

Les autorités de la C.-B, qui ont laissé aux 60 conseils scolaires de la province la décision d'imposer ou non la vaccination obligatoire à leur personnel, publient un guide et des ressources pour les aider à prendre « une décision éclairée ».

Le 5 octobre, le ministère de l'Éducation a convoqué un comité consultatif, composé de représentants du ministère et du secteur, afin de concevoir une approche coordonnée pour les conseils scolaires et les administrations scolaires indépendantes qui souhaitent mettre en œuvre des politiques de vaccination pour leurs employés.

En effet, si la vaccination contre la COVID-19 devient obligatoire d'ici le 22 novembre pour les employés de la fonction publique de la Colombie-Britannique, cette nouvelle ordonnance de santé publique ne concerne pas le personnel scolaire.

« Les lignes directrices fournissent une feuille de route pour permettre aux conseils scolaires de prendre une décision éclairée sur une politique de vaccination obligatoire. »

— Une citation de  ministère de l’Éducation

Le premier ministre, John Horgan, a d’ailleurs confirmé que même si la province finance les enseignants, ils ne sont pas employés directement par elle. La loi sur les écoles et la loi sur les écoles indépendantes stipulent que les conseils scolaires et les administrations scolaires indépendantes sont les employeurs de leur personnel.

Aussi, en vertu du cadre législatif actuel de la maternelle à la 12e année, toute décision de mettre en œuvre une politique de vaccination pour le personnel est une décision du conseil ou de l'administration, précise un communiqué du ministère de l'Éducation.

Une procédure en cinq étapes

Le ministère de l'Éducation assure dans un communiqué que les lignes directrices ont été créées en partenariat avec l'association des commissaires d'école de Colombie-Britannique, la fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, et le syndicat canadien de la fonction publique.

Le comité directeur pour l'éducation des Premières Nations, la Fédération des associations des écoles indépendantes, les associations de dirigeants de conseils scolaires, l’association des employeurs des écoles publiques de la Colombie-Britannique et les services de la médecin hygiéniste en chef de la province ont également collaboré aux échanges.

Le gouvernement encourage à suivre [la procédure en 5 étapes] considérant la complexité d'une telle décision.

« Si les conseils scolaires et les administrations choisissent de ne pas suivre les étapes décrites dans ce document, ils doivent savoir qu'il peut y avoir des implications juridiques ou financières. »

— Une citation de  Extrait du Guide pour l'élaboration d'une politique en matière de vaccins du ministère de l’Éducation.

D’abord les conseils scolaires sont encouragés à recueillir des données et des preuves en conformité avec les règles de confidentialité, afin d'évaluer le nombre de membres du personnel qui pourraient ne pas être vaccinés.

Pour ce faire, le ministère recommande d’utiliser les données de santé publique sur les adultes vaccinés, mais aussi de recourir à la divulgation volontaire, et affirme qu’il apportera son soutien avec les données et l'analyse si nécessaire.

Les conseils scolaires doivent ensuite veiller à ce que toute politique en matière de vaccins soit éclairée par des avis juridiques, y compris l'évaluation des implications des droits de la Charte, des droits de la personne et de la jurisprudence existante en matière d'emploi et de travail […]. Ces conseils juridiques seront coordonnés par l’Association des employeurs des écoles publiques de la Colombie-Britannique, précise le document.

Avant de décider d'implanter une politique de vaccination obligatoire, les conseils scolaires doivent par ailleurs consulter les groupes d'employés, les Premières Nations et faire participer la communauté.

Enfin, pour les conseils scolaires et les administrations des écoles indépendantes qui décident de mettre en œuvre une politique de vaccination, le document impose un processus pour évaluer les données de preuve du statut vaccinal.

Il confirme aussi que toute exigence de test doit être gérée directement par le conseil ou l'administration, qui devront par ailleurs examiner comment ces tests seront payés.

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