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Le major-général Dany Fortin a décidé d’interjeter appel pour retrouver son poste

Dany Fortin, l'air sérieux.

Le major-général Dany Fortin veut retrouver son poste à la tête de la campagne canadienne de vaccination contre la COVID-19.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le major-général Dany Fortin a décidé d'interjeter appel après qu'une juge de la Cour fédérale eut annulé sa demande de réintégration à la tête de la campagne canadienne de vaccination contre la COVID-19.

L'équipe juridique de Dany Fortin a déposé un avis d'appel du verdict vendredi, car elle affirme que la décision, selon laquelle l'officier supérieur aurait dû déposer une plainte auprès de l'armée avant d'aller devant les tribunaux, de la semaine dernière de la juge Ann Marie McDonald comportait des erreurs.

« La juge a commis de nombreuses et graves erreurs juridiques dans sa décision, que le major-général Fortin demande à la Cour d'appel fédérale d'annuler. »

— Une citation de  Me Natalia Rodriguez

Le major-général Fortin se bat pour sa réintégration après avoir été brusquement démis de ses fonctions de chef de la mise en oeuvre de la vaccination en mai en raison d'une enquête policière qui a abouti à une accusation d'agression sexuelle.

L'officier supérieur de l'armée, qui a précédemment servi en Afghanistan et commandé une mission de formation de l'OTAN en Irak avant d'être affecté en novembre dernier à la direction de la campagne de vaccination du gouvernement fédéral, a été officiellement inculpé d'un chef d'agression sexuelle en août.

Cette affaire, qui concerne un incident présumé datant de 1988, doit revenir devant un tribunal du Québec le 5 novembre.

Des raisons politiques

Dany Fortin a clamé son innocence et accusé le premier ministre Justin Trudeau et d'autres hauts responsables du gouvernement libéral de l'avoir exclu de la campagne de vaccination pour des raisons purement politiques.

Au cours de deux jours d'audiences devant le tribunal le mois dernier, l'équipe juridique de Dany Fortin a fait valoir que le système de règlement des griefs de l'armée n'était pas le bon moyen pour décider si sa révocation était appropriée, compte tenu de la nature politique de la décision.

Ses avocats ont également fait part de leurs inquiétudes concernant le système de règlement des griefs militaire et ont cité un récent examen du juge à la retraite de la Cour suprême Morris Fish qui a constaté de longs retards et a finalement décrit l'ensemble du système comme cassé et nécessitant des réformes urgentes.

Mais la juge McDonald a rejeté ces arguments en écrivant :

« À mon avis, le profil très médiatisé du major-général, sa position et les allégations d'ingérence politique ne sont pas des circonstances exceptionnelles qui lui permettent de contourner le processus interne de règlement des griefs. »

— Une citation de  La juge Ann Marie McDonald

En ce qui concerne les préoccupations sur le système de règlement des griefs, la juge McDonald a noté que le chef de la défense par intérim, le général Wayne Eyre, avait donné de nouveaux ordres pour résoudre les problèmes soulevés dans le rapport du juge Fish, et a ajouté que toute préoccupation concernant des retards inutiles était purement spéculative.

Les avocats de Dany Fortin veulent un autre juge

En contestant la décision de la juge McDonald devant la Cour d'appel fédérale, les avocats de Dany Fortin soutiennent que la juge a commis plusieurs erreurs en déterminant que le système de griefs était le forum approprié pour entendre l'affaire.

Parmi leurs arguments, il y a le fait que le système de règlement des griefs n'a pas été conçu pour traiter des décisions prises en dehors de la chaîne de commandement de l'armée, dans ce cas par des politiciens. Ils font valoir également que la juge n'a pas pleinement pris en compte les notions temporelles autour de l'affaire.

Les avocats de Dany Fortin demandent que l'affaire soit renvoyée à la Cour fédérale pour qu'un autre juge l'entende.

Le cabinet du ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, a refusé de commenter.

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