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Inconduite sexuelle : les salaires des militaires visés ont coûté jusqu’à 720 000 $

Des soldats canadiens en uniforme de combat.

Plusieurs hauts responsables militaires ont été mis en congé temporaire ou ont été démis de leurs fonctions de façon permanente tout en conservant leur salaire.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Radio-Canada

Les contribuables canadiens ont dépensé entre 639 000 $ et 720 900 $ pour les salaires d'officiers militaires de haut rang qui ont été mis en congé ou démis de leurs fonctions à la suite de révélations d’inconduite sexuelle dans l'armée, révèle une analyse de CBC.

CBC News a retrouvé les échelles salariales de huit chefs militaires ainsi que le temps qui s'est écoulé depuis qu'ils ont été démis de leurs fonctions. Certains d'entre eux sont en congé payé, d'autres en transition professionnelle hors de l'armée, d'autres encore ont été placés à divers postes au sein des Forces canadiennes.

Bien qu'il soit difficile de donner un chiffre précis compte tenu du peu d'information accessible au public, l'analyse indique que le gouvernement fédéral a dépensé entre 639 000 $ et 720 000 $ en salaires pour ces hauts gradés depuis qu'ils ont été démis de leurs fonctions de direction.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) rappelle que tous les militaires ont droit à leur salaire pendant que les enquêtes sont menées à leur sujet. Il affirme aussi que la loi canadienne garantit qu'un employeur ne peut pas punir les employés à moins qu'ils aient été reconnus coupables.

L'analyse de la CBC ne tient pas compte des personnes qui ont pris leur retraite, qui ont été démises de leurs fonctions et placées dans d'autres postes d'état-major ou qui ont utilisé leurs vacances pour couvrir la totalité de leur congé temporaire.

Portrait de Jonathan Vance.

Jonathan Vance, ancien chef de la Défense nationale, est visé par plusieurs allégations d'inconduite sexuelle. (Archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

L'ancien chef d'état-major de la Défense, le général à la retraite Jonathan Vance, touche sa retraite et attend son procès pénal après avoir été accusé d'entrave à la justice. Le salaire de M. Vance avant sa retraite, en juillet 2020, s’établissait entre 260 600 $ et 306 500 $, selon un décret.

Présomption d'innocence

Le montant des salaires ainsi que le nombre d'officiers faisant l'objet d'une enquête reflètent l'ampleur de la crise des inconduites sexuelles dans l'armée canadienne, observe Megan MacKenzie, de l'Université Simon Fraser.

Ce chiffre est la pointe de l'iceberg en matière de coûts, tant financier qu'émotionnel et de réputation, pour les forces armées, a déclaré Mme MacKenzie, titulaire de la Chaire Simons en droit international et sécurité humaine.

« Cela indique que nous avons vraiment besoin de leadership sur cette question. Nous avons besoin de leaders civils. Nous avons besoin que le premier ministre et le ministre de la Défense viennent nous aider à résoudre ce problème. »

— Une citation de  Megan MacKenzie, titulaire de la Chaire Simons en droit international et sécurité humaine

Onze officiers de haut rang ont été démis temporairement ou définitivement de leurs fonctions de direction depuis février, en raison d'allégations d'inconduite sexuelle ou à cause de la façon dont ils ont traité ces allégations.

Cette crise serait d'une ampleur inédite : aucune autre force armée dans le monde n’a dû composer avec autant de mises en accusation de ses hauts dirigeants pour inconduite sexuelle, selon Mme MacKenzie. Dans d'autres pays, poursuit-elle, des scandales très médiatisés éclatent, mais disparaissent après des enquêtes officielles ou des changements de politique.

Il n'est cependant pas inhabituel de placer les militaires en congé payé pendant qu'ils font l'objet d'une enquête, précise Mme MacKenzie. Le problème, d'après elle, c'est que certaines enquêtes durent très longtemps et que les militaires restent chez eux en attendant d'en connaître le résultat.

Le MDN a déclaré dans un communiqué de presse qu'en tant qu'institution fondée sur la primauté du droit, les Forces armées canadiennes doivent veiller à ce que tous les membres bénéficient de leurs droits fondamentaux en matière d'application régulière de la loi et d'équité procédurale.

Art McDonald.

Art McDonald était commandant de la marine depuis 2019.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

L'amiral Art McDonald, en congé depuis huit mois, est celui qui est resté le mieux payé, selon les analyses de CBC News. Il a été démis de ses fonctions de chef d'état-major de la Défense en février en raison d'une allégation d'inconduite sexuelle et touche entre 149 000 $ et 176 000 dollars depuis sa suspension. Le salaire annuel de l’amiral McDonald se situe entre 232 700 $ et 273 700 $, selon un décret.

Devant ce cas, Megan MacKenzie s'étonne que le gouvernement ne soit pas plus pressé de le régler, étant donné que l'amiral est toujours payé alors que son ancien poste est occupé par le chef d'état-major de la Défense par intérim, le général Wayne Eyre. L’enquête interne le concernant s’est achevée il y a deux mois sans qu’aucune accusation soit portée contre lui.

Le premier ministre Justin Trudeau a commenté jeudi les récentes tentatives de M. McDonald pour récupérer son ancien poste, en déclarant que les commentaires de celui-ci ne cadraient pas avec la volonté du gouvernement de faire passer les victimes en premier.

Le major-général Dany Fortin en uniforme.

Les avocats du major-général Dany Fortin plaident qu'il a été écarté pour des raisons politiques.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

Payé sans affectation

Les avocats de Dany Fortin, quant à eux, affirment qu'il reste chez lui et perçoit un salaire sans avoir de travail à faire. Les procureurs du Québec ont accusé M. Fortin, en août, d'agression sexuelle; son affaire criminelle se poursuit dans le système judiciaire civil.

M. Fortin nie l'allégation et a entamé une bataille devant les tribunaux fédéraux pour retrouver son ancien poste de responsable du déploiement du vaccin, arguant que le gouvernement fédéral s'était ingéré politiquement dans la décision de le mettre sur la touche.

Il a perçu entre 81 000 $ et 95 000 $ depuis qu'il a quitté son poste à l'Agence de la santé publique du Canada, selon l'analyse de CBC.

En mars, l'armée a également placé le vice-amiral Haydn Edmundson en congé (rémunéré) d'une durée indéterminée à la suite d'un reportage de CBC News sur une présumée agression sexuelle.

Le vice-amiral Haydn Edmundson, photographié de près.

Selon les sources de CBC News, les plaintes visant le vice-amiral Haydn Edmundson remontent à 1997.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

M. Edmundson nie l'allégation et est affecté, depuis mai, à un poste de soutien au Centre de transition à Ottawa. Depuis qu'il a quitté son emploi de responsable du personnel militaire, il a reçu un salaire estimé entre 137 000 $ et 148 000 $, selon l'analyse de CBC.

Le successeur d'Edmundson, le lieutenant-général Steven Whelan, s'est retiré de son poste la semaine dernière à la suite d'une autre enquête sur des allégations d'inconduite sexuelle.

Dernier en date, le lieutenant-général Trevor Cadieu, qui devait prendre le commandement de l'Armée de terre, fait l'objet lui aussi d'une enquête de la police militaire en raison d’allégations, vraisemblablement de nature sexuelle.

MM. Whelan et Cadieu sont maintenant en congé et leur salaire mensuel est estimé entre 20 683 $ et 22 392 $, selon les taux de rémunération de l'armée rendus publics.

Devant cette série d'allégations pour inconduite sexuelle engendrant un jeu de chaises musicales à la tête de l'armée, le ministère de la Défense a répondu que les chefs militaires sont formés pour remplacer leurs supérieurs.

Alors que le système judiciaire continue de suivre son cours, nous avons pleinement confiance en notre équipe de direction élargie pour continuer à défendre le Canada, a déclaré Daniel Le Bouthillier, porte-parole du MDN.

D'après un reportage d'Ashley Burke, de CBC

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