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Ordres sanitaires non discriminatoires : la décision de la justice est saluée

Isha Khan souligne la décision de la cour dans le dossier des sept églises manitobaines qui ont contesté les règles sanitaires devant la cour.

Isha Khan photographiée en gros plan au Musée canadien pour les droits de la personne.

La présidente-directrice générale du Musée canadien pour les droits de la personne, Isha Khan

Photo : Radio-Canada / Jaison Empson

Radio-Canada

La présidente-directrice générale du Musée canadien pour les droits de la personne de Winnipeg, Isha Khan, applaudit les décisions rendues jeudi par la Cour du Banc de la Reine du Manitoba. Le tribunal a rejeté une contestation des restrictions sanitaires mises en place par la province l’année dernière pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Selon Mme Khan, il ne faut pas confondre certaines restrictions des libertés, comme celles imposées en contexte de pandémie, avec de la discrimination.

Nous avons des droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, mais il y a parfois des restrictions raisonnables, en fonction de ce qui se passe, et la pandémie est un exemple d'une telle situation. C’est ainsi que le système canadien est établi, et je ne crois pas que tous le comprennent, a-t-elle déclaré en entrevue à CBC.

Le juge Glenn Joyal a conclu que les restrictions sanitaires ne violaient pas la Charte canadienne des droits et libertés et qu’elles étaient fondées sur un consensus bien accepté en matière de santé publique.

Sept églises manitobaines et trois individus ont contesté les ordonnances devant la cour en décembre 2020. Les plaignants jugeaient qu’elles constituaient des atteintes injustifiées aux libertés de conscience, de religion, d’expression et de réunion pacifique.

Isha Khan était avocate avant d’occuper le poste de directrice générale du Musée canadien pour les droits de la personne. Elle a aussi été directrice de la Commission des droits de la personne du Manitoba de 2015 à 2019.

Elle rappelle que la société est régie par un système de lois et qu'elle vit avec des restrictions depuis toujours.

Nous vivons avec des lois et des restrictions autour de nous tout le temps. Nous n’y avons pas pensé autant que maintenant parce que le contexte nous semble différent.

Isha Khan ajoute qu’il faut être prudent en associant des mesures de santé publique, comme le passeport vaccinal, le mandat de vaccination obligatoire pour les travailleurs du secteur public ou le port du masque obligatoire à des violations des droits de la personne ou à de la discrimination.

Mme Khan rappelle que la discrimination consiste à traiter une personne différemment sur la base de l’âge, de l’orientation sexuelle, d’un handicap, de l’identité de genre, de la couleur de la peau et des origines ou encore de la langue ou la religion.

Elle se réjouit toutefois de voir qu’un groupe a mis à l’épreuve cette question [de la légalité des restrictions sanitaires] devant les tribunaux et que le système judiciaire a offert des éclaircissements en ces temps d’incertitude et d’évolution.

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

Avec les informations de Marcy Markusa et de Darren Bernhardt

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