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Saskatoon peut-elle imposer sa règlementation sur la taille des rassemblements?

L'expert en droit municipal Felix Hoehn souligne que les villes canadiennes n’ont pas de statut constitutionnel.

Un policier devant un rassemblement dans la ville de Saskatoon.

La Ville de Saskatoon souhaite avoir sa propre réglementation sur la taille des rassemblements. (archives)

Photo : CBC/Leisha Grebinski

L’administration de la Ville de Saskatoon travaille depuis mardi à la rédaction d’un règlement pour limiter la taille des rassemblements.

Un spécialiste en droit municipal de l’Université de la Saskatchewan, Felix Hoehn, estime qu’il est raisonnable de croire que la Ville de Saskatoon serait capable d’imposer cette mesure en vertu de la Loi sur les municipalités de la Saskatchewan.

L'article huit de cette loi donne notamment aux villes de la province le droit de passer tout règlement municipal dans le but d'améliorer la sécurité, la santé et le bien-être de ses résidents.

Le professeur agrégé croit que la loi pourrait ainsi être utilisée dans un contexte où la santé des citoyens est en jeu, en raison de la pandémie.

La Cour suprême indique que les municipalités doivent pouvoir répondre à leurs propres besoins. À mon avis, l’argument juridique de la Ville de Saskatoon abonde dans ce sens, car l’article reste vague dans sa définition de la santé et la sécurité, affirme-t-il.

Pas de statut constitutionnel pour les villes

Le professeur Felix Hoehn admet toutefois que la Ville se trouve en terrain inconnu car la Loi sur les municipalités de la Saskatchewan n’a jamais été prise en compte pour imposer des restrictions sur la taille des rassemblements dans une ville en particulier. Il n’existe pas de précédent en Saskatchewan, ajoute-t-il.

Le professeur agrégé souligne par ailleurs que les villes canadiennes n’ont pas de statut constitutionnel, ce qui signifie que leurs pouvoirs leur sont délégués par les provinces. La Saskatchewan peut ainsi révoquer unilatéralement toute réglementation municipale.

Il rappelle qu’au début de la pandémie, la Ville de Regina a décrété l’état d’urgence locale en vertu de la Loi sur la planification dans les cas d’urgence.

Le gouvernement provincial a finalement suspendu les états d’urgence locaux en vigueur dans la province de façon unilatérale afin d’uniformiser les règles sanitaires en Saskatchewan.

Chaque ville a des besoins différents

La mairesse adjointe de Saskatoon, Cynthia Block, admet de son côté que le plus gros défi serait d’appliquer cette nouvelle réglementation, si la ville réussissait à l’adopter.

La Ville ne pourrait utiliser que le Service de police de Saskatoon pour imposer cette nouvelle réglementation puisque les inspecteurs de santé publique relèvent du gouvernement provincial.

Mme Block préférerait que la province impose elle-même des limites sur la taille des rassemblements à Saskatoon.

Le gouvernement provincial est dans la meilleure position pour faire appliquer ce genre de règle. Contrairement à la Ville de Saskatoon, elle a tous les outils nécessaires pour ce faire, a-t-elle expliqué.

David Kirton sourit devant la caméra.

Le conseiller David Kirton avance que les particularités municipales doivent être prises en compte lors de ce genre de décision.

Photo : David Kirton

Le conseiller municipal David Kirton stipule que le gouvernement de la Saskatchewan n’a toujours pas compris que les municipalités de la province ont des besoins différents pour lutter contre la propagation de la COVID-19.

Selon lui, ce type de réglementation étudié par Saskatoon devrait être adopté par le gouvernement provincial.

M. Kirton n’est pas convaincu que les administrateurs de Saskatoon trouveront des pistes pour que la Ville impose elle-même ce genre de restrictions sanitaires.

Il affirme tout de même que les citoyens de Saskatoon méritent d’avoir la réponse à cette question.

Cynthia Block affirme que les administrateurs de la Ville des Ponts devraient pouvoir présenter des options aux conseillers municipaux dès lundi.

Avec les informations de Grégory Wilson

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