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La Cour suprême examinera la loi du Texas sur l’avortement

Façade de la Cour suprême à Washington.

La Cour suprême des États-Unis examinera aussi la loi du Mississippi sur l'avortement.

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

Agence France-Presse

La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu'elle examinerait le 1er novembre la loi du Texas sur l'avortement, la haute cour refusant dans le même temps de suspendre l'application du texte très controversé.

L'administration du président Joe Biden avait saisi lundi l'institution au sommet de la pyramide judiciaire des États-Unis dans le but de bloquer cette loi qui bannit toute interruption volontaire de grossesse dès que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

La jurisprudence de la Cour suprême garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Prime à la délation

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

Selon la loi texane, les personnes portant plainte contre les personnes facilitant des avortements au-delà de six semaines peuvent recevoir au moins 10 000 $ de dédommagement en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une prime à la délation.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont majoritaires, avait déjà été saisie une première fois et avait invoqué ces questions nouvelles de procédure pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi. Elle ne s'était pas prononcée sur le fond.

Clairement anticonstitutionnelle

Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas. Selon le gouvernement de Joe Biden, la loi du Texas est clairement anticonstitutionnelle, car elle va à l'encontre de l'arrêt emblématique Roe V. Wade de 1973.

Ce sera la première affaire examinée par la Cour suprême depuis que l'ancien président Donald Trump lui a conféré une majorité de six juges conservateurs sur neuf.

Sonia Sotomayor, qui fait partie des trois juges nommés par un président démocrate à la haute cour, s'est opposée à la décision annoncée vendredi, arguant que la Cour suprême aurait dû suspendre immédiatement cette loi qui vient en contradiction ouverte avec les droits constitutionnels des femmes qui cherchent à avorter au Texas.

Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d'autres États conservateurs et invalidées en justice, parce qu'elles violaient cette jurisprudence.

Lorsque la haute cour a laissé en vigueur la loi texane en septembre, suite à un recours alors formulé par des défenseurs du droit à l'avortement, le président Joe Biden avait fustigé avec des mots très forts cette décision, la qualifiant d'une insulte à l'État de droit provoquant le chaos.

Le Texas est le deuxième État le plus peuplé du pays.

La Cour suprême doit également examiner cet automne une loi du Mississippi, qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.

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