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Le juge veut assurer un procès juste et équitable à Jacques Delisle

Lex-juge Jacques Delisle.

Lex-juge Jacques Delisle

Photo : Radio-Canada

Les éléments de preuve qui seraient présentés à un éventuel deuxième procès de l’ancien juge Jacques Delisle sont frappés d’un interdit de publication jusqu’à ce qu’elles soient présentées au jury.

Une pièce en particulier, qui fait l’objet d’un débat quant à son admissibilité en cour, a aussi été placée sous scellés. Elle ne pourra être consultée par personne, à l’exception des parties et du juge Jean-François Émond.

Le magistrat a imposé ces ordonnances, vendredi matin, afin de garantir à Jacques Delisle la tenue d’un procès juste et équitable. Il répond ainsi à une requête faite par le procureur de la Couronne, Me François Godin.

Sélection du jury

Le procureur a souligné que la médiatisation des éléments de preuve, avant un éventuel procès, pourrait nuire à la sélection d’un jury impartial.

Il s’agit d’un dossier ultra médiatisé. La publication pourrait influencer des jurés, renforcer certains préjugés et idées préconçues, a plaidé Me François Godin.

Le procureur a également rappelé que le premier procès de Jacques Delisle, où il a été trouvé coupable du meurtre de sa conjointe, Nicole Rainville, s’est terminé en 2012.

Des gens qui, à l’époque, avaient 10, 12 ou 15 ans pourront être candidats jurés. S'il y a une publicité intense, il pourrait y avoir des difficultés à trouver des candidats impartiaux, a ajouté le procureur.

Nouveau procès

En avril dernier, le ministre de la Justice, David Lametti, a ordonné la tenue d'un nouveau procès parce qu'il avait des motifs de croire qu'une erreur judiciaire avait été commise dans l'affaire Delisle.

L'ex-juge de 86 ans est en liberté provisoire depuis ce temps.

Jacques Delisle a toujours clamé son innocence, affirmant que Nicole Rainville s'était suicidée avec une arme à feu lui appartenant.

Lors de son procès, le jury l’avait déclaré coupable du meurtre prémédité de sa conjointe. La défense avait alors soutenu que l’ex-juge avait été condamné à tort, en raison d’une preuve balistique erronée.

Arrêt des procédures

Il n’est pas encore certain que ce deuxième procès, où de nouveaux faits seraient présentés, aura lieu.

Jacques Delisle réclame l’arrêt des procédures judiciaires pour délai déraisonnable et abus.

Dans une requête en arrêt des procédures de 25 pages, les avocats de Jacques Delisle soutiennent que de graves fautes ont été commises.

Ils souhaitent également que soient pris en considération l'état de Jacques Delisle, déjà affaibli par l'âge et neuf ans de détention, ainsi que le soutien de sa famille.

Remède draconien

La Couronne estime de son côté que l’arrêt des procédures judiciaires serait un remède draconien, surtout dans le cas d’une accusation de meurtre, la plus grave prévue au Code criminel.

Me François Godin fera valoir que la solution qui s’impose est la tenue d’un nouveau procès. Trois jours d’audience sont prévus au palais de justice de Québec, à compter du 22 novembre prochain, pour entendre la requête en arrêt des procédures.

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