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L’appel de la Ville de Gatineau concernant le 79 Fraser est autorisé

Une imposante résidence de luxe avec façade de briques à trois étages.

Le 79, chemin Fraser, dans le secteur Aylmer (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Ville de Gatineau a obtenu l’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour supérieure du Québec ordonnant la démolition de la résidence du 79, chemin Fraser.

C’est ce qu’a indiqué la Ville, jeudi, par courriel. L’audition du pourvoi a été fixée au 29 avril 2022, précise-t-on.

La Municipalité a annoncé, en août, son intention d’interjeter appel dans cette saga judiciaire et administrative qui dure depuis environ huit ans.

La maison luxueuse du 79 chemin Fraser a été érigée trop près de la rue, selon les règlements d’urbanisme de la Ville.

Le propriétaire, Patrick Molla, détenait pourtant tous les permis nécessaires pour mener à terme le chantier de sa maison, dans le secteur Aylmer.

Mais une enquête interne au sein de la Ville a finalement révélé que le fonctionnaire ayant accordé le permis, en mai 2013, a commis une erreur en ne connaissant pas l'article 116 du Règlement de zonage de la Municipalité, un article qui détermine la distance minimale entre une résidence et la rue.

Dans son jugement rendu en juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a décidé de casser la résolution adoptée par le conseil municipal de la Ville de Gatineau, en 2014, octroyant une dérogation mineure à la résidence. Le tribunal ordonnait, par le fait même, la démolition de la résidence.

Les résidents du voisinage qui s’étaient plaints de la construction de trois étages s’étaient réjouis de cette décision.

Rappelons que Patrick Molla a intenté une poursuite de 3,6 millions de dollars contre la Ville de Gatineau, estimant être plongé dans une situation intenable. Il soutient notamment que les relations avec le voisinage sont tendues et que sa résidence a perdu de sa valeur.

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