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Fiscalité des GAFA : Washington renonce à ses représailles

Un téléphone intelligent devant les logos des GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook et Amazon).

La décision a été prise dans la foulée de l'entente conclue entre 136 pays pour imposer une taxation minimale à 15 % sur les multinationales du numérique.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

Agence France-Presse

Les États-Unis ont annoncé jeudi l'abandon définitif des droits de douane à l'encontre de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni, qui avaient été annoncés en 2020 en représailles aux taxes nationales imposées aux géants du numérique américains.

Ces tarifs douaniers, notamment sur la maroquinerie et les produits cosmétiques français, n'avaient en fait jamais été mis en œuvre, Washington les ayant suspendus à plusieurs reprises.

L'abandon de ces représailles fait suite à l'accord trouvé récemment à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour réformer la fiscalité mondiale des multinationales, a expliqué le Trésor américain dans un communiqué.

Cette réforme comprend, d'une part, une taxation des géants du numérique et, d'autre part, une fiscalité minimale mondiale pour éviter l'optimisation fiscale.

Le G20 avait annoncé la semaine dernière que ces deux nouveaux piliers seraient opérationnels d'ici la fin 2023, voire début 2024.

Concrètement d'ici là, les champions américains des services du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon, connus sous l'acronyme GAFA, s'acquitteront de la taxe de l'Autriche, de l'Espagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni.

Mais la recette issue de ces fiscalités nationales sera portée au crédit de ces entreprises quand la fiscalité mondiale sera en vigueur, a expliqué le Trésor.

En échange, Washington n'imposera pas de tarifs douaniers sur une multitude de marchandises en provenance de ces pays, a-t-il ajouté.

Cet accord signifie que notre taxe sur les services numériques est protégée, s'est félicité le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, dans un communiqué, soulignant que ces revenus vont continuer à financer des services publics essentiels. Le Royaume-Uni impose une taxe GAFA depuis avril 2020.

C'est une bonne nouvelle pour nos entreprises des cosmétiques et de la maroquinerie qui étaient explicitement visées, a réagi de son côté le ministre français au Commerce extérieur, Franck Riester.

La France avait, elle, adopté en juillet 2019 une taxe nationale de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale.

Notre objectif est clair, et notre détermination est intacte : nous devons continuer à travailler pour régler définitivement l'ensemble des différends commerciaux transatlantiques, à commencer par les surtaxes douanières américaines sur l'acier et l'aluminium européens, a poursuivi le ministre français.

Des taxes discriminatoires, selon Washington

L'administration Biden avait déjà suspendu, en juin, pour six mois, ces droits de douane à l'issue d'un an d'enquête des services de la représentante américaine au Commerce (USTR).

L'USTR avait conclu que les taxes de ces pays à l'endroit des GAFA étaient bien discriminatoires contre les grands groupes américains.

Il recommandait alors d'imposer des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays.

L'ambassadrice américaine pour le commerce Katherine Tai avait toutefois décidé de les suspendre immédiatement pour une période allant jusqu'à 180 jours, le temps de conclure les négociations multilatérales dans le cadre de l'OCDE et du G20.

Le G20 avait confirmé la semaine dernière que les taxes nationales resteraient en place tant que la fiscalité internationale n'était pas en vigueur.

La semaine dernière, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, en déplacement à Washington, avait insisté sur le fait que 2023 devait rester l'objectif commun pour la mise en œuvre de l'accord international sur la fiscalité.

Il avait aussi appelé les États-Unis à mettre fin définitivement aux rivalités commerciales, citant l'épineux conflit des droits de douane sur l'acier et l'aluminium européens.

Ce différend, qui empoisonne les relations transatlantiques, a commencé lorsque l'administration de Donald Trump a imposé en juin 2018 des droits de douane punitifs de 25 % sur l'acier européen et de 10 % sur l'aluminium européen au nom de la sécurité nationale des États-Unis.

Les deux parties doivent trouver un consensus d'ici début novembre, faute de quoi des représailles européennes pourraient s'appliquer le 1er décembre.

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